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josse
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Posté - 01 avr. 2016 : 11:26:48
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je ne sais pas comment je peux augmenter le loyer de mes locataires. Je m'explique, j'ai perdu mes Parents à très peu d'intervalles, après moults papiers et désespoir je reprends le dessus. Le loyer n'a pas été augmenté depuis le mois de mai (date anniversaire) 2013. Comment dois-je procéder pour l'augmenter sans pour autant massacrer lesdits locataires mais en faisant valoir malgré tout mon "droit". Je précise qu'il y a une claude d'indexation sur le bail. Je vous remercie par avance. En attendant une réponse de votre part. Bonne journée.
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Posté - 01 avr. 2016 : 11:41:03
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Bonjour
L'index est l'IRS de l'insee; Il suffit de prendre l'index en cours, l'index de départ noté au contrat et d'appliquer. http://www.insee.fr/fr/themes/info-...de.asp?id=35
Vous n'avez quasiment rien perdu en n'indexant pas.
En revanche vous ne pouvez désormais inexer que sur l'énne en cours, les indexation antérieures (2013 à 2014 et 2014 à 2015) sont perdues (Loi Laur, Madame Duflot, merci Mme Duflot!) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 avr. 2016 : 12:01:54
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êtes vous concerné par l'encadrement des loyers? |
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josse
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Posté - 01 avr. 2016 : 12:03:10
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Donc en fait il n'y a aucune augmentation puisque l'indice est de - 0.01 % ou n'ai-je pas compris. A ma décharge c'est la première fois que je pratique une augmentation de loyer. Avec mes remerciements et votre compréhension.
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josse
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Posté - 01 avr. 2016 : 12:04:18
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Non je ne suis pas concernée par l'encadrement des loyers. |
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josse
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Posté - 01 avr. 2016 : 14:12:08
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Puis-je avoir des explications sur ce que je dois calculer tout en sachant que le montant du loyer est de 660.41 €. Vous en remerciant infiniment par avance. |
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phtx
Nouveau Membre
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Posté - 01 avr. 2016 : 17:43:09
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Bonjour Josse.
Pour votre bail de mai 2013, l'indice de base retenu devrait être celui du 4e trimestre 2012 ( celui du 1er trimestre 2013 n'était sans doute pas encore paru - à vérifier dans le bail) Donc :
660,41 ( loyer d'origine hors charges j'imagine, à corriger sinon ) divisé par : 123,97 ( l'indice du 4e trimestre. 2012) multiplié par : 125,28 ( l'indice du 4e trimestre 2015)
soit nouveau loyer = 667,38.
Et voilĂ !
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josse
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Posté - 01 avr. 2016 : 18:01:50
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Merci infiniment Phtx. J'Ă©tais perdue. merci merci. |
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Posté - 01 avr. 2016 : 21:06:16
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Pas vraiment, je ne suis pas d'accrod, car la loi ALUR encore une fois est passée par la.
J'étais certes trop pessimiste dans mon message précédent citant la loi ALUR mais la complexité du calcul possible ne va pas donner beaucoup de pourcents quand meme, et surtout vous devrez un courrier RAR
Pour la partie de votre indexation antérieure à a loi ALUR, cette indexation peut être faite jusqu'au 27 mars 2014
Ensuite, vu que josse a un an pour demander l'indexation, il ne peut le faire aujourd'hui 01 avril 2016 que pour la date du 01 avril 2015 (Donc toutes indexation entre le 27 mars 2014 et le 10 avril 2015 est impossible)
De plus il ne peut désormais que demander a ce que le nouveau loyer ne soit payé qu'a la date ou il le demande. Il faut impérativement envoyer l'indexation par courrier RAR pour faire foi. Aucune récupération sur les loyers antérieur augmentés n'est possible.
http://www.anil.org/analyses-et-com...-des-loyers/ |
Édité par - ribouldingue le 01 avr. 2016 21:10:50 |
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josse
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Posté - 02 avr. 2016 : 18:14:15
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Merci Ribouldingue pour ces précieux et judicieux conseils. Je vais lire attentivement cet article. Merci encore. |
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phtx
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Posté - 02 avr. 2016 : 18:18:26
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Rien compris Ă votre intervention Ribouldingue.
J'ai juste montré à Josse comment mettre le loyer "à jour", pas à rattraper les augmentations qui n'ont pas été réclamées en temps et en heure... |
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josse
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Posté - 02 avr. 2016 : 18:25:08
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Bon donc je prends en compte ce que vous m'aviez expliqué Phtx. j'avais tablé sur cela ...et effectivement maintenant je planchais sur ce que Ribouldingue m'avait envoyé. Pour moi c'est plus clair et je vais appliquer ce que vous m'avez écrit. Je vous remercie beaucoup. C'est vrai que j'étais perdue et j'avoue humblement que je sombrais corps et bien. Merci encore pour vos conseils. Je vais les mettre en exergue. Très bonne soirée et très bon dimanche. |
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Posté - 02 avr. 2016 : 19:11:26
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phtx, ce n'est pas ce que j'invente, c'est ce que la loi dit:
L'indexation que vous conseillez est illégale, point. Pas plus que cela. On ne peut plus faire comme vous le faites. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 avr. 2016 : 20:54:25
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je confirme ce qu'a Ă©crit Ribouldingue
c'est la loi ALUR qui s'applique! |
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phtx
Nouveau Membre
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Posté - 02 avr. 2016 : 21:51:12
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Donc pour que ce soir clair ( et légal ! ) et surtout pour être sur que j'ai bien compris :
660,41€ / 125, 29 ( irl du 4e trim 2014) x 125,28 ( irl du 4e trim 2015); soit :
660,36 euros. Le loyer baisse !
Aucun intérêt donc pour Josse de demander une mise à jour... |
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Posté - 03 avr. 2016 : 08:06:24
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Si on veut être puriste,c ar je vois que vous avez mal lu le document pourtant explicite que j'ai posté, josse peut cependant indexer sur la partie comprise entre le décret de publication de la loi alur et les 5 ans, donc dans son cas le début du bail.
citation: Aucun intérêt donc pour Josse de demander une mise à jour... Le locataire pourrait s'il comprend mal demander la baisse. Ici c'est dans l'épaisseur du trait. |
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josse
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Posté - 05 avr. 2016 : 19:28:50
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Je vous remercie pour tout néanmoins je suis complètement perdue. Je ne sais si je peux augmenter ou si je ne peux pas. Le loyer étant de 660.41 € ...le bail quand à lui a été signé en 2006 avec mes Parents. ledit loyer n'a pas été augmenté depuis trois ans. Je suis fortement désolée et certainement idiote mais je suis complètement perdue au milieu de l'océan. |
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Posté - 06 avr. 2016 : 07:15:32
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phtx
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Posté - 06 avr. 2016 : 11:16:37
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Ce qui aurait été vraiment sympa, Ribouldingue, c'est de lui faire le calcul...
je ne m'y risque pas m'étant déjà emmelé une fois les crayons plus haut..:-) |
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josse
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France
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Posté - 06 avr. 2016 : 11:52:32
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Oui Phtx merci effectivement j'ai imprimé ce que Ribouldingue m'a gentiment envoyé mais vraiment je ne peux pas. Merci beaucoup néanmoins.
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Posté - 06 avr. 2016 : 20:00:47
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Désolé mais un calcul est fait il suffit de s'en inspirer. Ce n'est pas un calcul tres difficile.
On est la en tant que bénévole pour aider, pas pour faire tout le boulot.
Si on ne peut pas faire ce genre de calcul, ca ne sert d'ailleurs a rien que quelqu'un le fasse a la place de Josse pour l'aider; Il faut une aide permanente |
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