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 L'achat ou la vente en viager
 montant frais de notaire pour une vente en viager 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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zeissloff
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France
1 message
Statut: zeissloff est déconnecté

PostĂ© - 28 aoĂ»t 2009 :  20:42:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je suis sur le point de réaliser un achat d'une maison en viager, restant habitée par le vendeur. J'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur les frais de notaire incluant les frais de succession, pour une vente d'un montant de 95 000€.
La vente provient d'un oncle, donc de la famille, si cela a son importance ?
merci Ă  vous de vous renseignements utile
Signature de zeissloff 
anny

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 aoĂ»t 2009 :  14:27:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si quelqu'un pouvait me renseigner sur les frais de notaire
Ce sont les mêmes qu'en cas de vente "normale",c'est-à-dire payée en totalité lors de l'achat. Environ 8% de la valeur de la maison vendue.

incluant les frais de succession
Les frais et droits de succession n'ont rien à voir dans ce genre de transaction puisque la maison étant vendue avant le décès, les héritiers éventuels n'en hériteront pas.

isa69
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: isa69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 avr. 2010 :  08:06:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
]pour le viager occupé avec droit d'usage et d'habitation les frais d'enregistrements et honoraires du notaire sont sur la valeur transmise c'est dire valeur du bien-valeur du droit d'usage et d'habitation(qui est calculé en fonction de l'âge et de l'espérance de vie) = valeur transmise
sont effectivement environ de 8%.
Pour un viager libre les droits sont sur la totalité.
 
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