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 Posté - 14 mars 2016 : 17:06:17
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Par RDC j'entends Règlement de Copropriété, et non rez-de-chaussée, mais vous aviez sans doute deviné.... Il faut être bref dans un titre sinon on vous tronque...
Il me semble bien que par le passé, le bailleur avait l'obligation de remettre au locataire le règlement de copropriété (tout au moins les pages qui le concerne au même titre qu'un propriétaire). C'était d'ailleurs entièrement justifié.
Je ne vois rien nulle part, depuis la loi ALUR et tout ce qui doit être mentionné dans le contrat de bail, que cette obligation subsiste. Certains devoirs et restrictions sont présents dans le contrat de bail, mais on a l'impression que ce sont des généralités et non qu'ils s'appliquent précisément à la copropriété en question.
Car sûrement, une copropriété n'en fait pas une autre. A titre d'exemple, une amie, qui vient d'acheter dans un ensemble flambant neuf, me dit qu'il est interdit de faire des travaux le dimanche. C'est une restriction bien précise, qui n'est pas forcément écrite dans tous les règlements.
Que dit donc la loi actuellement ?
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 14 mars 2016 : 22:33:25
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en réalité c'est le bruit provoqué par les travaux qui est interdit...vous pouvez pendre vos murs! |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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Posté - 15 mars 2016 : 13:45:04
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La disposition existe toujours (article 3 de la loi de 89), mais la loi n'a jamais prévu que la totalité du RDC devait être remise. |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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Posté - 15 mars 2016 : 17:15:31
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Bonjour! En général, les RDC de copro interdisent les travaux bruyants les dimanches et jours fériés. Comme dit Nefer, vous pouvez donc peindre vos murs! Pour manier la perceuse et le marteau, mieux vaut le faire en semaine avant la soirée. C'est ce qui est dit dans la plupart des RDC, mais c'est avant tout une question de savoir-vivre! |
Édité par - sellier97 le 15 mars 2016 17:30:55 |
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Posté - 16 mars 2016 : 11:18:20
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Merci à tous.
Pour les travaux (j'entendais bien sûr les travaux bruyants) c'est donc une constante des RDC. Bien sûr, pour certains, cela n'est qu' une question de courtoisie, mais ce n'est pas évident pour tout le monde.
D'où la logique que le locataire ait ce règlement, tout au moins les parties traitant du vivre ensemble. Ainsi, pas de discussions possibles avec les voisins.
Donc, la loi prévoit toujours cette remise de RDC. Je déplore que ce ne soit pas une des clauses à inscrire dans le nouveau bail.
Je suppose qu'il faut alors le demander au propriétaire bailleur, ou à son mandataire.
Peut-on aussi le demander au syndic ?
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 16 mars 2016 : 15:54:09
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Cette obligation est toujours d'actualité : Loi 89 modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82
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Plus de RDC pour le locataire maintenant ? 
