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uncopro
Contributeur senior
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 Posté - 22 févr. 2016 : 10:01:09
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Bonjour,
mes voisins, dont la toiture est plus basse que la mienne d'environ 1mètre, viennent de refaire le solin contre mon mur pignon.
Travaux réalisés sans que j'en ai été averti au préalable.
Ils me demandent à présent de partager les frais car ils concernent selon eux la partie mitoyenne du mur.
Que puis je faire?
1 - accepter car ils ont raison (j'en doute),
2 - refuser car le solin fait partie de leur toiture et leur faire remarquer que si je constate des infiltrations à ce niveau leur responsabilité pourra être recherchée?
Sur quels textes m'appuyer?
Merci
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berni47
Contributeur débutant
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 Posté - 22 févr. 2016 : 22:54:29
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Bonsoir uncopro,
Je pense qu'en aucun cas que vous avez à payer car déjà avant d'entreprendre des travaux sur un mur mitoyen, il faut votre accord dans certains cas. Le fait de faire des travaux pour refaire leur toiture, on ne peut pas vous le faire payer ;) Et vous pouvez faire ce que vous avez exposé dans le 2.
Pour vos recherches regarder le code civil et la notion de mur mitoyen sur internet.
Bon courage.
Cordialement,
Berni. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 22 févr. 2016 : 22:57:06
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Ce mur est-il mitoyen (partagé) ou est-il votre propriété ? |
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uncopro
Contributeur senior
546 message(s)
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3
Posté - 22 févr. 2016 : 22:58:13
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Merci.
Avant de me résoudre à faire appel au forum j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé de bien tranché.
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uncopro
Contributeur senior
546 message(s)
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4
Posté - 22 févr. 2016 : 23:11:05
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Je ne sais pas trop.
Le mur, perpendiculaire à la rue, sépare 2 maisons qui y sont parallèles.
Du côté de la rue, son faîte est couvert par le toit du garage de mes voisins dont la pente envoie les eaux sur leur fond;
Sur quelques mètres son faîte est horizontal=> fifty fifty,
à la séparation des 2 maisons, c'est mon toit qui recouvre son sommet et envoie les eaux dans ma gouttière, le toit de mes voisins venant en appui 1mètre plus bas sur mon pignon. |
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berni47
Contributeur débutant
France
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5
Posté - 22 févr. 2016 : 23:13:13
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Re bonsoir uncorpo,
Avez- vous bien regardé sur le forum et sur internet vous trouverez facilement cette notion de mitoyenneté. Perso, j'ai un peu d'expérience et je peut vous aider un peu, avez des questions bien précises. |
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vazy
Contributeur vétéran
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6
Posté - 22 févr. 2016 : 23:25:56
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berni47
Contributeur débutant
France
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Posté - 22 févr. 2016 : 23:28:18
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RE boinsoir
Vazy vous donne de bons conseils et vous pouvez chercher aussi dans votre acte notarié si le mur est mitoyen ou pas.
Dans le cas probable de votre situation si le mur est mitoyen votre voisin peut faire des travaux sur celui-ci mais l'emprise de ces travaux ne doit pas dépassé la moitié de l’épaisseur du mur. Mais il ne peut pas vous faire supporter une quote-part de ces travaux. En cas de mur privatif, la réponse sera différente. Mais dans tout les cas de figure pour la rénovation de sa toiture, il ne peut vos demander de participer à sa rénovation.
Dormez tranquille ;) |
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uncopro
Contributeur senior
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8
Posté - 22 févr. 2016 : 23:35:49
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Bonsoir,
j'ai trouvé des discussions qui m'ont conduit à privilégier la solution 2 en tant qu'intime conviction mais pas de référence à un article précis.
Mon raisonnement:
- le mur est à moi enduit compris, donc son entretien m'incombe, au delà de la bande de solin.
- avant la dépose de l'ancienne bande, je n'avais constaté aucune infiltration dans le mur;
- Je n'ai été saisi d'aucune réserve de la part de l'entreprise ni avant ni pendant les travaux,
- je suis donc en droit de supposer que l'enduit était bon,
- si des infiltration apparaissent ou l'enduit se décolle au voisinage de ces travaux, au titre de quoi (ou de quel article) pourrais-je chercher à mettre ces travaux en cause?
Remarque:
c'est une simple précaution car je pense que l'entreprise, consciente de sa responsabilité, a correctement fait son travail. |
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berni47
Contributeur débutant
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Posté - 22 févr. 2016 : 23:45:09
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Si vous êtes sûr que ce mur est privatif aucun travaux de doit être fait sur celui-ci sans votre accord et pour èviter tout désagrément dans l'avenir faite un constat d'huissier qui vous protégera.
Faites des recherches dans le code civil et vous aurez vos réponses en terme d'article de loi. ;)
Bon courage. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 23 févr. 2016 : 07:04:09
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Je suis d'accord avec vous car au fond le solin est indéniablement lié à la couverture (pas de toit, pas de solin !)
Pour rire, si le voisin revendique la mitoyenneté , dite-lui que vous comptez refaire l'enduit de ce mur et qu'il faudra qu'il participe aux frais (echafaudage, ravalement etc...) ça devrait le calmer . |
Édité par - vazy le 23 févr. 2016 07:05:52 |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 23 févr. 2016 : 09:17:15
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Sujet |
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solin et mitoyenneté 
