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FBO
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 Posté - 07 févr. 2016 : 12:41:08
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 82
Posté - 07 févr. 2016 : 14:10:19
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Pardon, mais c'est Ă se demander si nos intervenants savent lire, et surtout comprendre, un bulletin de salaire !!!
Cher FBO, celui que vous indiquez en lien est celui d'un employé "CATEGORIE A", employé par convention NON LOGE, rémunéré selon un décompte horaire (151 h.).
Employé ici contractuellement LOGE
C'est donc à juste titre qu'à son salaire conventionnel de base soit ajoutée la rémunération complémentaire pour "avantage en nature de logement".
Avantage traduit en 'salaire complémentaire" soumis à cotisations et impot, avantage déduit du salaire net au titre "avantage en nature".
Tout va bien ! 
Autre chose serait un employé "Catégorie B", logé dans l'immeuble par convention, dont le salaire conventionnel de base comprend déjà le bénéfice d'un avantage en nature de logement.
Dans ce cas, pour un Cat.B, il n'y a rien Ă ajouter....
JB, sans vous offenser, vous confondez encore les indication portées sur un bulletin de salaires, qui sont des valeurs comme il en est sur des relevés de compte bancaire, avec les modalités de paiements, par cheque ou virement, ici aussi selon des valeurs indiquées, ou par remise en main propre de billets et pièces de monnaies, qui sont des "espèces", matériellement palpables.
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Édité par - Gédehem le 07 févr. 2016 14:19:21 |
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didier45
Contributeur actif
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83
 Posté - 07 févr. 2016 : 15:23:24
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sans vouloir m'immiscer à votre discussion forte intéressante sur mon bulletin de salaire on m'ajoute le logement le chauffage et le minim urs- avtg nat sur mon salaire brut fiscal et à la fin de la fiche de paie on me retire ces avantages pour faire mon net à payer . |
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JB22
Pilier de forums
France
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84
Posté - 07 févr. 2016 : 16:04:09
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"JB, sans vous offenser, vous confondez encore les indication portées sur un bulletin de salaires, qui sont des valeurs comme il en est sur des relevés de compte bancaire,..."
Non, je ne confonds rien, les "valeurs" portées sur les bulletins de salaires sont des éléments de la rémunération payés de deux façons: en monnaie (espèces, chèque virements et de l' autre en nature.
Le salarié doit percevoir en espèces, chèques, virement les éléments de rémunérations, autres que les avantages en nature, sous déduction des cotisations sociales calculées sur le salaire global qui comprend suivant la CCN les avantages en nature.
Dans la convention CN, les avantages en nature sont inclus dans le salaire minimum brut conventionnel, c' est la raison de la déduction en fin de bulletin pour ne pas les payer deux fois.
Si un salarié de catégorie B paye son électricité, il n' y a pas d' avantage en nature électricité inclus dans son salaire conventionnel, il n' y a donc pas lieu de faire une déduction en fin de bulletin
didier45
Votre bulletin de salaire et correct si vous n' êtes pas un employé d' immeuble de catégorie B.
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FBO
Contributeur senior
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85
Posté - 07 févr. 2016 : 16:28:02
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citation: Initialement posté par GédehemPardon, mais c'est à se demander si nos intervenants savent lire, et surtout comprendre, un bulletin de salaire !!! Cher FBO, celui que vous indiquez en lien est celui d'un employé " CATEGORIE A", employé par convention NON LOGE, rémunéré selon un décompte horaire (151 h.). Employé ici contractuellement LOGEC'est donc à juste titre qu'à son salaire conventionnel de base soit ajoutée la rémunération complémentaire pour " avantage en nature de logement".Avantage traduit en 'salaire complémentaire" soumis à cotisations et impot, avantage déduit du salaire net au titre "avantage en nature".
Tout va bien !
Il y a Ă©crit :
Emploi : GARDIEN CONCIERGE
Je n'ai pas fait attention au salaire de base noté. Pour moi "gardien concierge" = catégorie B, logé.
Et catégorie A = employé d'immeuble, et non "gardien"
100000000 excuses !!!!  |
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didier45
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86
Posté - 07 févr. 2016 : 17:38:03
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emploi: gardien d'immeuble gardien-concierge coef: 255 niv:2 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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87
Posté - 07 févr. 2016 : 18:03:25
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DĂ©finition du Code du travail (art. L.771-1)
"Sont considérées comme concierges, employés d'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariées (...) et qui, logeant dans l'immeuble, au titre accessoire du contrat de travail sont chargés ...."
Ce n'est donc pas tant l'appellation parfois "incontrôlée" donnée à ces employés qui détermine leur statut, mais bien leur catégorie A ou B selon les éléments de la rémunération, ainsi qu'il découle de la CCN.
Elément horaire pour les A, à la tache traduite en UV pour les B, catégorie qui exclue toute référence horaire.
Un bulletin de salaire basé sur 151 h. c'est à coup sûr un employé de cat.A, peu importe l'appellation qui lui est attribuée, y compris s'il est logé dans l'immeuble par l'employeur.
Logé ou pas logé n'est pas un critère définissant la catégorie d'emploi.
Coeff 255 niveau 2 n'apporte rien de plus.
Cat. A ou B, rémunéré à l'heure ou en UV ?
NB : il y a du boulot d'information à faire, non seulement du coté 'employeur', mais aussi et surtout du coté "employé", beaucoup ignorant pas mal de choses en la matière, méconnaissance qui est à la base de bien des conflits.. |
Édité par - Gédehem le 07 févr. 2016 18:16:35 |
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didier45
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88
Posté - 07 févr. 2016 : 19:05:05
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gédehem je suis désolé pour la réponse pour vous , mais comme disait mon père le nez dans la ***** il dira que c'est de la confiture à méditer ... |
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FBO
Contributeur senior
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89
Posté - 08 févr. 2016 : 00:46:52
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citation: Initialement posté par Gédehem
Un bulletin de salaire basé sur 151 h. c'est à coup sûr un employé de cat.A, peu importe l'appellation qui lui est attribuée, y compris s'il est logé dans l'immeuble par l'employeur.
Logé ou pas logé n'est pas un critère définissant la catégorie d'emploi.
Sur les 2 bulletins de salaire des 2 EC, il y est fait mention à 151,67H et un taux horaire, alors que le nombre d'UV est noté juste au-dessus... à priori leurs logiciels comptables imposent ces mentions... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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90
Posté - 08 févr. 2016 : 10:28:36
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Aaaah, c'est vrai qu'il faut compter avec M. Logiciel, la terreur des bureaux !
Où l'on voit l'inadaptation avec cette particularité propre aux 'tacherons', excluant toute référence horaire.
A la place des 151 h on doit trouver 10.000 UV, Ă la place du tarif horaire on doit trouver le tarif de l'UV correspondant au coeff 255 (0,1632), et au bout le salaire conventionnel de 1632,00.
A la suite, les taches supplémentaires, (dans la limite de 2000), le supplément pour ces taches sup (25%), le ou les salaires supplémentaires contractuels.
Ce n'est pas compliqué :
Des UV = employé Cat.B
Des heures = employé Cat.A |
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FBO
Contributeur senior
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91
Posté - 09 févr. 2016 : 13:50:46
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citation: Initialement posté par Gédehem
Aaaah, c'est vrai qu'il faut compter avec M. Logiciel, la terreur des bureaux !
Où l'on voit l'inadaptation avec cette particularité propre aux 'tacherons', excluant toute référence horaire.
A la place des 151 h on doit trouver 10.000 UV, Ă la place du tarif horaire on doit trouver le tarif de l'UV correspondant au coeff 255 (0,1632), et au bout le salaire conventionnel de 1632,00.
A la suite, les taches supplémentaires, (dans la limite de 2000), le supplément pour ces taches sup (25%), le ou les salaires supplémentaires contractuels.
Ce n'est pas compliqué :
Des UV = employé Cat.B
Des heures = employé Cat.A
On est d'accord.
Mais si mĂŞme les logiciels des EC ne sont pas parfaitement Ă jour pour cela, imaginez ceux des ADB... |
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Avantage en nature 
