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 Posté - 13 janv. 2016 : 14:31:55
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parfait |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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berni47
Contributeur débutant
France
66 message(s)
Statut:
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 42
Posté - 13 janv. 2016 : 19:23:53
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Re re re à tous les deux.
Emmanuel a eu une bien meilleur analyse de la situation que moi ;) Essayer bien sur la médiation.
Pour les fenêtres dans le mur de séparation, si votre voisin décide de les faire. Vous pourrez les faire fermées car elles ne sont pas à la bonne distance. La procédure sera le TGI (mais j'avais un peu raison attention au délai et frais d'avocat).
Par contre Emmanuel, est-ce sur que les photos produites soit une preuve irréfutable devant le TGI pour considérée que la servitude de vue est éteinte si son voisin prétexte qu'il reconstruit et que cette servitude existait déjà et qu'il reconstruit depuis moins de trente ans??? La photo me semble un moyen de preuve léger devant le TGI et peut-être pas reconnue d'après ce que l'on a pu me dire.
Désolée Florelle et Emmanuel.
Cordialement Berni.
Ps Emmauel: j'ai bien sur essayé la médiation et je me suis trouvé seul devant le médiateur qui m'a expliquer qu'il n'avait aucun pouvoir. |
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Posté - 13 janv. 2016 : 19:43:52
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entre les photos de Florelle et les simples déclarations de son voisin -à qui revient la charge de la preuve, je le rappelle-, qui gagne ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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berni47
Contributeur débutant
France
66 message(s)
Statut:
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Posté - 13 janv. 2016 : 21:16:23
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Re re re re ....
Sil fait les fenêtres comme le redoute Florelle? Qui fera la procédure et qui aura la charge de la preuve et de la saisine du TGI??? |
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45
Posté - 13 janv. 2016 : 22:01:54
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j'abandonne |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Voisin qui remonte sa ruine : ouverture de vues ? 
