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sonia75
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 Posté - 07 déc. 2015 : 21:36:19
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Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la taxe d'habitation sur un logement de fonction non occupé/habité par la gardienne.
Est-il normal/légal que cette dernière paie sa taxe d'habitation à cette adresse alors qu'elle n'y habite plus depuis de nombreuses années (EDF résilié).
Selon la définition légale: Un logement sera reconnu comme résidence principale si l'on y vit habituellement et réellement avec sa famille et que s'y trouvent ses intérêts professionnels et matériels.
Ne devrait-elle pas plutôt payer une taxe de résidence secondaire ?
De plus étant à Paris, en zone tendue, quid de la taxe sur les logements vacants ?
Merci de vos lumières et bonne soirée !
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Posté - 11 déc. 2015 : 19:11:23
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sonia75 : Cela regarde t'il le SDC ?
Le logement du gardien est un logement de fonction; il est lié au contrat et c'est un avantage en nature.
Par principe, le gardien paie la taxe d'habitation. Mais le Syndicat comme tout autre employeur peut rembourser cette taxe d'habitation sur un logement de fonction. Cela rentrera en salaire.
Cela ne peut pas être une résidence secondaire !!!   . Quelle drôle d'idée.
La taxe sur les logement vacants ne concerne que les propriétaires.
Tout cela n'a aucun rapport avec la concierge, dont vous continuez à chercher la petite faute pour la virer !!!
Comment savez vous qu'elle paie sa taxe d'habitation ?
L'appartement et la loge sont des éléments communs du syndicat. Ils sont liés avec le poste de gardien ou de concierge.
Si cet appartement n'est pas occupé, il reste un élément du contrat de la concierge.
PS : si ce logement vide vous tracasse, accueillez donc quelques réfugiés syriens ! 
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Édité par - philippe388 le 11 déc. 2015 19:17:38 |
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zz top
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 Posté - 11 déc. 2015 : 21:16:35
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PS : si ce logement vide vous tracasse, accueillez donc quelques réfugiés syriens !
Excellent Philippe388 ! J'ai ris, vous avez égayés ma soirée, un grand merci à vous.
Signé:Un patriote. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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sonia75
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Posté - 11 déc. 2015 : 21:48:51
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Merci du retour, non non philippe je ne cherche pas la petite faute, notre gardienne est bien en faute sur pas mal de choses, les actions menees dernierement grace aux conseils du forum ont permi de retablir un peu les choses.
Toutefois l une de ses precedentes "exigences" ont attiré mon attention sur cette taxe d habitation qu elle paie (et qu elle a voulu nous imputer, assez comique pour qqn qui est deja paye 3 fois plus que ce qu elle ne fait reellement mais passons...). Bref tout cela m a amenee a penser que de tte facon, elle devrait payer une taxe de residence secondaire comme elle n habite pas la loge et vit ailleurs. D apres mes recherches, c est d ailleurs a priori ce qui devrait etre le cas... |
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jeanlamoure
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Posté - 14 déc. 2015 : 17:45:29
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citation: Initialement posté par sonia75
assez comique pour qqn qui est deja paye 3 fois plus que ce qu elle ne fait reellement mais passons...).
Bizzare...j'ai déjà entendu ça quelque part!! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 14 déc. 2015 : 18:26:29
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Sonia75, si votre gardienne paye sa taxe d'habitation, c'est qu'elle a déclaré la loge comme résidence principale (même si elle n'y vit pas).
Bizarre que vous ayez une concierge qui ne vive pas dans la loge qui lui est allouée.
Etait-il prévu cette loge dans son contrat, et le fait qu'elle l'occupe ? |
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Posté - 14 déc. 2015 : 18:55:57
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sonia75 :" Bref tout cela m a amenee a penser que de tte facon, elle devrait payer une taxe de residence secondaire comme elle n habite pas la loge et vit ailleurs. D apres mes recherches, c est d ailleurs a priori ce qui devrait etre le cas..."
Des recherches ??? mais c'est une locataire dans un appartement de fonction.
Elle n'est pas propriétaire de cet appartement. Comment pourrait elle payer une taxe sur les logements vacants, ou sur une résidence secondaire ?
Qu'avez vous trouvé dans ces recherches ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 14 déc. 2015 : 20:38:03
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citation: Initialement posté par philippe388
mais c'est une locataire dans un appartement de fonction.
A partir du moment où vous avez deux "logements", propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit, vous devez acquitter une taxe d'habitation + taxe de résidence secondaire.
Extrait :
"Ainsi, si le logement constitue la résidence secondaire du propriétaire ou du locataire , il doit s'acquitter de la taxe d'habitation même s'il n'occupait pas le logement au 1er janvier."
La taxe sur logements vacants n'est due que par les proprios en effet. |
Édité par - sonia75 le 14 déc. 2015 20:39:30 |
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Gédehem
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Posté - 14 déc. 2015 : 22:41:44
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Les logements de fonction n'entrent pas dans le marché locatif.
Ils ne sont pas soumis aux taxes logement vacant.
Le bénéficiaire d'un logement de fonction qui, pour motifs personnels, décide de résider ailleurs (résidence principale), doit supporter les taxes "résidences secondaires" pour ce logement de fonction qu'il n'occupe pas.
NB : une résidence dite "secondaire" n'a rien à voir avec les vacances .....
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Édité par - Gédehem le 14 déc. 2015 22:51:15 |
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sonia75
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Posté - 14 déc. 2015 : 23:09:59
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Posté - 15 déc. 2015 : 09:23:06
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sonia75 : votre concierge est une bonne citoyenne, elle peie ses taxes d'habitation.
Mais cela ne regarde pas le SDC ET le CS.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 déc. 2015 : 12:23:55
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Bien sur que oui !
A défaut c'est le "propriétaire" qui supporte les taxes, ici le syndicat. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 15 déc. 2015 : 12:37:59
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citation: Initialement posté par philippe388sonia75 : votre concierge est une bonne citoyenne, elle peie ses taxes d'habitation. Mais cela ne regarde pas le SDC ET le CS.
Elle a reclame qu on lui paie dc ca ns regarde.
Elle ne paie qu une seule taxe a l heure actuelle dc pas legal... |
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jeanlamoure
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Posté - 15 déc. 2015 : 19:02:04
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citation: Initialement posté par sonia75citation: Initialement posté par philippe388sonia75 : votre concierge est une bonne citoyenne, elle peie ses taxes d'habitation. Mais cela ne regarde pas le SDC ET le CS. Elle a reclame qu on lui paie dc ca ns regarde. Elle ne paie qu une seule taxe a l heure actuelle dc pas legal... vous lui devez bien ca, apres tout elle vous supporte tout l annee!! |
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Posté - 15 déc. 2015 : 19:25:55
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sonia7 :" Elle ne paie qu une seule taxe a l heure actuelle dc pas legal..."
Elle peut demander que le SDC prenne à sa charge cette taxe d'habitation, cela arrive dans les logements de fonction que l'employeur prenne en charge cette taxe. Taxe qu'elle acquitte.
Mais le fait qu'elle ne paie pas d'autre taxe d'habitation ne vous regarde absolument pas, et pas plus le SDC.
Il s'agit de la vie privée ! le SDC ne gère que les parties communes du syndicat.
Au syndic de régler cette histoire de contrat; le CS déborde très largement de sa mission, il n'a pas à s'occuper de la situation privée de cette concierge.
Le syndicat paierait cette concierge fois plus que son travail !!! on voit bien un règlement de compte personnel envers cette concierge.
Les comptes ont été approuvés avec ce salaire sans contestation depuis des années ! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 15 déc. 2015 : 19:31:24
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Je ne vois pas pourquoi le SDC paierait la taxe d habitation de qqn qui n habite pas ds le logement. C est illogique et encore une fois pas legal selon definition du logement principal donne ds mon 1e post... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 déc. 2015 : 20:44:30
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citation: Initialement posté par sonia75
Je ne vois pas pourquoi le SDC paierait la taxe d habitation de qqn qui n habite pas ds le logement. C est illogique et encore une fois pas legal selon definition du logement principal donne ds mon 1e post...
si son contrat indique que la taxe d'habitation est à sa charge, elle est à sa charge!
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lilyane
Nouveau Membre
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Posté - 16 déc. 2015 : 16:55:59
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Bonjour
Nous avions un appartement pour notre employée d'immeuble qui ne souhaitait pas l'occuper...
Nous l'avons simplement loué pendant des années ça faisait une entrée d'argent pour la copropriété, l'appartement a finalement été vendu il y a 2 ans... avec l'accord de tous les copropriétaires lors d'une assemblée !!!
Votre gardienne n'étant pas propriétaire la taxe d'habitation si elle la paie je ne vois pas le problème !!! il faut voir ce qui es indiquer dans son contrat de travail !!! le mettre a l'ordre du jour de votre prochaine AG
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jeanlamoure
Contributeur actif
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Posté - 27 déc. 2015 : 18:39:36
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citation: Initialement posté par Franck1966
Bizarre que vous ayez une concierge qui ne vive pas dans la loge qui lui est allouée.
Etait-il prévu cette loge dans son contrat, et le fait qu'elle l'occupe ?
elle n'a aucune obligation d'y résider si elle n'est pas dans son contrat l'astreinte de nuit! |
Édité par - jeanlamoure le 27 déc. 2015 18:40:46 |
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Taxe habitation et logement gardienne non habité 
