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zaroc
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 Posté - 27 août 2015 : 09:57:26
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Bonjour
Mon sujet ne concerne ni les détecteurs de choc et autre cellule toute hauteur, ni la réglementation associée mais de savoir qui doit payer, l'ascensoriste avec son contrat étendu ou la copro propriétaire de l'ascenseur ou encore le fautif quand, par exemple, lors d'un déménagement, le déménageur bloque les portes en position ouverte et met l'ascenseur en panne....sachant que je ne vois pas comment on pourrait faire payer un déménageur ou celui qui déménage...Ma question est donc plutôt d'ordre juridique mais j'aimerais qu'on m'explique aussi pourquoi, techniquement, l'ascenseur peut tomber en panne à la suite d'une manoeuvre comme celle décrite. Merci pour vos réponses
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jmr91200
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 Posté - 27 août 2015 : 10:33:06
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Bonjour,
Je me joins à la conversation car je suis aussi intéressé. Dans le contrôle des factures, on en a une qui indique "suite à un déménagement, appel de M. XYZABC". Est-ce que le syndic peut réclamer une aggravation de charges à ce propriétaire (même s'il peut s'agir d'un locataire au final) ? |
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Posté - 27 août 2015 : 11:12:04
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l'ascenseur était-il réellement en panne ou bien le déménageur a oublié de remettre en service les portes (qu'il avait bloquées ouvertes) à l'aide de sa clé mécanique de déblocage....  et l'ascensoriste vous a dit qu'il était en panne alors qu'il a simplement utilisé sa propre clé pour le remettre en service (du déjà vu....).
Si c'était réellement une panne, il n'y a pas à payer si vous avez un contrat étendu, sauf si l'ascensoriste a changé des pièces IMPORTANTES (à vérifier sur votre contrat). |
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zaroc
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Posté - 27 août 2015 : 12:16:29
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Merci Rambouillet. Je ne suis pas capable de dire si l'ascenseur était en panne ou volontairement bloqué ouvert ( avec le triangle de déverrouillage, c'est bien ça? ) mais l'ascensoriste que je ne nommerai pas ( O...) a du intervenir et changé la cellule (laquelle? )qu'il nous a fait payer... |
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Posté - 27 août 2015 : 16:40:18
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il faut vérifier sur le contrat étendu qui a été signé avec O..., si cette cellule est aux frais du "propriétaire/syndicat" ou aux frais de O.... |
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zaroc
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Posté - 27 août 2015 : 17:22:05
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Merci Rambouillet mais ce n'est pas aussi simple que ça : O....a aménagé à sa façon les clauses minimales de l'arrêté de nov 2004 mais à la limite, ça m'est égal car il doit respecter l'art 8 de l'arrêté ( sachant, comme lu dans universimmo que dans cet art 8 on y parle de porte battante au lieu de porte coulissante et accordéon !) et que dans cet art 8 on parle de ferme-porte automatique, de contact de porte mais jamais de cellule ...et on dit aussi changement à la charge de l'ascensoriste si défaillance ou usure excessive dans les conditions normales d'utilisation. Quand les déménageurs bloquent les portes est ce une utilisation normale? Bref une vraie salade ...à la sauce des fonctionnaires et de l'Afnor ( pour la vétusté mais c'est un autre débat! )Quant aux pièces du contrat étendu, il faut qu'elles soient usées selon Otis! Ça veut dire quoi usées? rien quand une pièce est défaillante pour une raison ou une autre! |
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Posté - 27 août 2015 : 17:29:42
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sortez vous de l'esprit : est cela faute du déménageur ou non .... votre ascensoriste ne peut s'appuyer là -dessus non plus. Votre ascenseur était en panne, O.... la réparé. Question : le syndicat doit-il ou non payer le remplacement des pièces incriminées.
les pièces à dépanner ont une valeur théorique de vétusté qui (normalement) devrait être dans votre contrat. Si cela n'est pas, c'est un oubli fâcheux. |
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zaroc
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Posté - 27 août 2015 : 17:43:13
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OK Rambouillet si je comprends bien, à charge de O...si la pièce changée ( cellule ) est non vétuste. Or, O...dit comme AFNOR : vétusté à partir de 10A pour électronique, 20 pour électromécanique, 30 pour mécanique. Ma cellule a 15 ans. Alors je dis quoi à O...? ( qui rajoutera qu'il ne prend pas en charge si pièce obsolète, vétuste ou dégradée suite à accident ou par corrosion...) Vous connaissez cette petite musique.... |
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Posté - 27 août 2015 : 18:51:08
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Donc la pièce de l'ascenseur de 15 ans (électronique) est vétuste, donc c'est au syndicat de payer... |
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zaroc
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Posté - 27 août 2015 : 21:27:08
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Et bien Rambouillet finalement on en arrive à ma question centrale : qui doit payer quand un ascenseur est en panne? les contrats des ascensoristes et la réglementation ( arrêté nov 2004 ) sont tellement vaseux que plus je me penche dessus, plus je suis perdu : portes battantes , pièces usées, etc pour l'arrêté, vétusté, usure, obsolescence, accident, etc dans les contrats ( au moins dans le nôtre )des ascensoristes. C'est ainsi que je ne partage pas votre point de vue sur la vétusté, cher Rambouillet : une pièce électronique n'est pas vétuste au bout de 10 ans. D'ailleurs Afnor comme O...dit : la pièce peut être vétuste et ce n'est qu'une éventualité. Je préférerai qu'O... dise : on ne rembourse plus la pièce après 10 ans si elle tombe en panne ni même avant 10 ans si notre responsabilité ( mauvais entretien, fausse manoeuvre, défaut de conception, etc ) n'est pas en cause |
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Posté - 28 août 2015 : 08:47:04
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citation: Je préférerai qu'O... dise : on ne rembourse plus la pièce après 10 ans si elle tombe en panne ni même avant 10 ans si notre responsabilité ( mauvais entretien, fausse manoeuvre, défaut de conception, etc ) n'est pas en cause
je ne connais pas les conditions générales des contrats chez O..., mais chez K.... il est écrit entre autres parmi les 12 pages de leurs conditions générales : "L’usure excessive est définie par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) comme la perte de matière ou déformation du bien (due à la durée d’utilisation, au nombre d’unités d’usage ou aux sollicitations appliquées), telle que celui-ci ne peut plus assurer sa fonction."
certes cela n’empêche pas les discussions autour de tous les termes d'une telle phrase, mais au moins cette référence existe dans leur contrat. Perso, je suis incapable de répondre à la question : cette pièce a-t-elle atteint sa vétusté ? mais au moins ascensoriste et propriétaire discutons sur un même document contresigné par tous.
perso, lorsque j'avais discuté cahier des charges lors du renouvellement des contrats, j'avais exigé que la norme AFNOR de vétusté soit la référence... et lorsque ceci n'était pas dans les conditions générales, cette exigence a été mise dans les conditions particulières. Ais-je tort ou raison, je ne sais, mais au moins quand nous discutons nous le faisons sur la même base et cela évite bien des palabres inutiles.... |
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zaroc
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Posté - 28 août 2015 : 09:56:18
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Réflexion sage, cher Rambouillet, mais on a trop l'impression , au moins moi, que les ascensoristes ont cherché à noyer le poisson quand est intervenu le nouveau contrat mini et étendu en remplacement du mini et complet qui les avait un peu saucissonnés...alors, on introduit la vétusté qui n'a aucun sens et l'usure et j'en passe si bien que dans notre contrat O...il y a à boire et à manger et il faudrait aller devant un tribunal pour savoir qui paie. Reste toutefois une question à laquelle vous n'avez pas vraiment répondu : Qui doit payer quand l'ascenseur tombe en panne suite à une mauvaise utilisation ( déménageur par exemple ) ou pour toute cause étrangère à l'ascensoriste. On applique le code civil art 1382? |
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Posté - 28 août 2015 : 10:39:17
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dans tous les cas le syndicat, car le contrat lie ascensoriste et syndicat. Ensuite, si le syndicat est convaincu, témoignages à l'appui, que l'origine de cet incident est un tiers au syndicat, alors ce dernier peut se retourner contre ce tiers (via une autorisation d'AG ) via la justice, si aucun arrangement à l'amiable n'est possible avec ce tiers.....
le souci : comment prouver que ce déménageur est à l'origine de l'incident de façon certaine et attestée. |
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alain78f
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Posté - 05 juin 2016 : 11:03:10
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Bonjour,
Rambouillet a me semble-t-il raison
car ' le souci : comment prouver que ce déménageur est à l'origine de l'incident de façon certaine et attestée.'
réponse (suite a du vécu): c'est quasi impossible !
Cdlt
Alain |
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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Posté - 05 juin 2016 : 11:08:52
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alain : 1 an après, les déménageurs ont disparu.... |
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Gédehem
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Posté - 05 oct. 2016 : 11:12:37
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comment prouver que ce déménageur est à l'origine de l'incident de façon certaine et attestée.
En établissant un "état des lieux" avant et après, comme cela devrait être de pratique courante, pour l'ascenseur, la cage d'escalier, le hall d'entrée.
Lors d'un déménagement mais aussi de travaux privatifs importants, autorisés (évacuation gravas, apport de matériaux, etc ..)
C'est le copropriétaire concerné qui est mis en cause, à charge pour lui de se retourner vers le déménageur, assuré pour réparer ces dégâts. |
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Posté - 05 oct. 2016 : 12:51:36
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encore faut-il être averti du déménagement ou des travaux privatifs et c'est rarement le cas.... |
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portes ascenseur bloquées ouvertes et panne 
