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Eole75
Nouveau Membre
France
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 Posté - 12 mai 2015 : 09:10:42
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Bonjour,
Depuis plus de 10 ans un copropriétaire refuse de remplacer une barre d'appui cassée sur rue, malgré un vote en AG il y a 12 ans, les mises en demeure tous les ans. Cette personne s'engage tous les ans en AG à entreprendre les travaux histoire de gagner un peu de temps et puis rien. Le syndic ne fait rien pour faire respecter un vote d'AG. L'urbanisme non plus car ce n'est pas leur priorité.
Peut on trouver une solution sans passer par un avocat ce qui entraînerait des coûts trop important?
Cordialement,
Eric
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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1
Posté - 12 mai 2015 : 09:32:53
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citation: Initialement posté par Eole75
Bonjour,
Depuis plus de 10 ans un copropriétaire refuse de remplacer une barre d'appui cassée sur rue, malgré un vote en AG il y a 12 ans, les mises en demeure tous les ans. Cette personne s'engage tous les ans en AG à entreprendre les travaux histoire de gagner un peu de temps et puis rien. Le syndic ne fait rien pour faire respecter un vote d'AG. L'urbanisme non plus car ce n'est pas leur priorité.
Peut on trouver une solution sans passer par un avocat ce qui entraînerait des coûts trop important?
Cordialement,
Eric
avez vous vérifié dans votre reglement de copropriété que cette barre est privative ?
si oui, et à condition que la (ou les) résolutions votées comporte une rédaction adéquate, le syndicat aurait pu se faire autoriser par le tribunal à effectuer ces travaux de sécurité pour son compte
comment un syndicat peut il , pendant 12 ans, remettre cette question sur le "tapis" sans agir ? |
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Eole75
Nouveau Membre
France
26 message(s)
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 2
 Posté - 12 mai 2015 : 11:32:12
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Re_bonjour Nefer,
Oui les barres d'appui sont privatives, le problème c'est que la copropriétaire est de mauvaise foi, que les conseillers au niveau du syndic ne veulent pas se mouiller, que les copropriétaires ne veulent pas de vagues en AG et que du coup la propriétaire de la barre d'appui voudrait même faire "dé-voter" une décision votée à la majorité, enlever purement et simplement sa barre d'appui car remettre une barre d'appui à l'identique pour l'harmonie de la façade lui couterait trop cher!!!
Cordialement,
Eric
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 13 mai 2015 : 08:15:46
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Si l'allège (la partie maçonnée sous la fenêtre) mesure moins d'un mètre de haut, alors la barre d'appui ne participe pas seulement à l'harmonie de la façade, mais aussi à la sécurité des personnes !
Hors de question que l'AG vote sa suppression, en cas d'accident la responsabilité du syndicat pourrait être engagée.
Sans cette barre d'appui (assurant le role de garde-corps normalisé à 1 m. minimum) cet appartement ne peut également pas être mis en location. |
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Eole75
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 14 mai 2015 : 10:21:17
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Bonjour Vazy,
Merci pour votre message.
Oui la question de la sécurité est importante, mais la propriétaire a changé sa fenêtre (sans autorisation bien entendu) et a mis une fenêtre moins chère en 3 parties avec le bas qui est condamné et donc ne s'ouvre pas).
Eric |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 14 mai 2015 : 11:04:33
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citation: Initialement posté par Eole75
Bonjour Vazy,
Merci pour votre message.
Oui la question de la sécurité est importante, mais la propriétaire a changé sa fenêtre (sans autorisation bien entendu) et a mis une fenêtre moins chère en 3 parties avec le bas qui est condamné et donc ne s'ouvre pas).
Eric
donc il a changé l'harmonie de la façade ? |
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Eole75
Nouveau Membre
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6
Posté - 14 mai 2015 : 14:44:34
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Bonjour Nefer,
Oui bien entendu en plus avec des fenêtres en PVC qui sont interdites sur rue sur Paris mais personne n'a l'air de souhaiter bouger, que ce soit au niveau de l'urbanisme ou de la ville, c'est trop petit pour eux. Et pourtant dans notre passage ils ont mis en demeure toutes les autres copropriétés de refaire leur ravalement.
Cordialement,
Eric |
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Sujet |
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Non remplacement d'une barre d'appui cassée 
