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alex122
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 Posté - 11 avr. 2015 : 15:11:12
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Bonjour,
J'ai loué en location meublée non professionnelle un appartement, jusqu'au 12 octobre 2013. J'étais sous régime simplifié d'imposition BIC, option comptabilité super simplifiée.
J'ai ensuite mis en vente cet appartement, et l'ai vendu effectivement le 5 février 2014.
Je viens de recevoir les formulaires 2031/2033 pour la déclaration de l'année 2014.
Ma question est la suivante : dois je remplir quelque chose? ai je quelque chose Ă faire?
Merci!
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fluo
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Posté - 11 avr. 2015 : 17:35:53
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NON.... enfin, vous auriez dû renvoyer votre bilan* dans les 2 mois (de mémoire car c'est peut-être 3 ou 4 mois) suivant votre vente !
De même, vous auriez dû renvoyer une déclaration de radiation (imprimé M4 pour une indivision et sûrement M? pour une personne physique )
Je vous suggère de vous rapprocher de votre CIE préféré et de leur expliquer.
Ensuite, vous leur envoyer les liasses.
ATTENTION, n'oubliez de matérialiser la sortie de votre immeuble : vos soldes de la 2033C devenant nuls et vous avez aussi des plus values (non taxables rassurez-vous).
J'avais expliqué (avec d'autres) comment le traiter concrètement avec exemple concret. Je dois partir, mais en faisant une recherche, vous trouverez : j'ai expliqué mon exemple de vente d'immeuble et la déclaration qui en a découlé.
Bon week-end.
*: je veux dire par là votre liasse fiscale 2033 et la 2031 qui en découle) |
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 Posté - 11 avr. 2015 : 18:16:27
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Ah pour moi si.
Il a été vendu le 5 février 2014 donc comme vous l'aviez porté a l'actif (enfin je pense) il faut le sortir de l'actif, donc tous les tableaux de la 2033-C doivent venr a zero par un diminution de tous les postes
Vous pouvez avoir des frais liés a la vente qui vont rendre votre résultat déficitaire. Certes vous n'en ferez rien, mais il faut bien établir la déclaration.
Attention pour le LMnP au piège de la vente des meubles et des équipements;
Autant l'immeuble est supposé soumis à la plus-value des particuliers donc traité autre part, autant ce n'est pas le cas pour les meubles et les équipements. Si vous les avez vendu a l'acheteur, le calcul de la plus-value a court terme et de la plus-valeu a long terme risque de vous mettre en position bénficiaire. |
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fluo
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Posté - 11 avr. 2015 : 20:09:35
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Je détaille mon raisonnement (enfin entre 2 apéros...) :
-vous ramenez Ă 0 vos immo (cases I et II de la 2033 C)
-vous avec des plus ou moins values (case III de la 2033C) avec 1 ligne pour l'immeuble, 1 ligne pour les meubles
-vous avez 1 produit exceptionnel (la vente) case 290 de la 2033B
-des charges exceptionelles (case 300 de la 2033B)
-des divers (case 350)
En résumé, tout s'annule.
Concernant les meubles meublants, c'est un autre désaccord que j'avais eu avec mon comptable (je l'avais pris initialement pour traiter cette sortie d'immeuble car personne ne savait me dire comment faire concrètement).
Heureusement, mon notaire est bon et il Ă©tait d'accord avec moi : les meubles meublants ne sont pas soumis Ă taxation de plus value.
Je sais que sur le sujet où je détaille (je n'arrive pas à le retrouver maintenant), je mettais le texte référence permettant de justifier la non taxation. |
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Posté - 11 avr. 2015 : 20:22:19
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citation: Heureusement, mon notaire est bon et il était d'accord avec moi : les meubles meublants ne sont pas soumis à taxation de plus value. Ca résulterait de quoi? Il s'agit de meubles utilisés dans l'entreprise
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3...2&language=2
citation:
B. RĂ©gime des plus-values
270
Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues aux articles 150 U à 150 VH du CGI pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.
280
En revanche, les plus-values afférentes aux autres éléments de l'actif immobilisé sont soumises aux règles prévues aux articles 39 duodecies et suivants du CGI. L'activité n'étant pas exercée à titre professionnel, elles ne peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article 151 septies du CGI .
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Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2015 20:24:35 |
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Posté - 11 avr. 2015 : 20:36:19
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En fait Fluo vous pourriez bien avoir raison, et une fois encore contre votre comptable (et contre moi Ă©galement) mais j'exprime un fort doute.
Voici le Bofip qui le dit:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3788-PGP
citation: 2. Biens exonérés
80
Les exonérations applicables aux plus-values immobilières ne sont pas applicables aux plus-values réalisées lors de la cession d'un bien meuble, sous réserve de la précision apportée au III-F § 320 du BOI-RFPI-PVI-10-40-10 relative aux péniches ou bateaux à usage d'habitation principale.
En revanche, trois exonérations spécifiques sont applicables.
a. Meubles meublants, appareils ménagers et automobiles
90
Les meubles meublants, les appareils ménagers et les automobiles sont expressément exonérés (CGI, art. 150 UA, II-1°). Toutefois, l'exonération ne s'applique pas à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL du CGI a été exercée.
En revanche, si je regarde en tête de bofipà quoi se rapporte cette exonération, c'est à ca:
citation: RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles
1
Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des plus-values immobilières (code général des impôts (CGI), art. 150 UA).
Or nous ne parlons pas de la vente par un particulier, mais par une entreprise.
Je rappelle que pour le LMnP et par dérogation, la plus-value immobilière est calculée non pas en PV pro mais en PV des particuliers.
En LMP la plus-value est calculée sans dérogation, donc en PV pro
Je pense donc que la vente de meuble par un particulier est exonérée de PV, mais celle de son entreprise LMnP n'est pas exonérée.
NOTE: Il faut revenir la au hiatus bien connu:
Louer en meublé un logement est une activité considérée comme civile: On gère nos bien.
Mais le fisc la considère comme non civile, et plus exactement commerciale. C'est à cette seule raison qu'il nous demande de nous immatriculer, et de tenir comptabilité et liasse fiscale BIC
Le calcul de la plus-value étant fiscale, il y a donc gros à parier que nous ne sommes pas des 'particuliers' mais des entrepreneurs. Seule la pV immobilière et encore, pour la seule catégorie des LMnP, est soumise eu régime des particuleirs. |
Édité par - ribouldingue le 11 avr. 2015 20:49:37 |
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fluo
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Posté - 12 avr. 2015 : 01:24:06
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Je m'étais basé sur le bofp que vous citez pour abonder les dires de mon notaires m'indiquant que nous étions exonérés sur les meubles meublants.
Maintenant, mĂŞme si j'ai confiance en lui, j'avoue que vous me faites douter par rapport Ă notre statut.
Je vais regarder (ou pas pour pouvoir plaider la bonne foi si mon interprétation est mauvaise  ) |
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Posté - 12 avr. 2015 : 06:50:09
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Ca m'a fait travailler un samedi soir, mais j'avais deja fait pas mal de calcul sur ce sujet, donc ca m'a un peu (beaucoup) inquiété, et sachant que j'avais la même opinion que votre comptable, ca ne laissait pas de m'inquiéter.
J'attends donc avec intéret votre analyse. |
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fluo
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Posté - 12 avr. 2015 : 19:30:34
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Vos doutes sont liés au fait que notre activité est soumise aux BIC.
Ainsi, vous ne contestez pas qu'un particulier ne serait pas soumis Ă taxation sur les meubles meublant.
Ainsi, s'il devait y avoir taxation de la plus-value, ce serait dans le cadre de l'activité, donc ce serait matérialisé dans la liasse fiscale (2033). Sommes-nous d'accord* sur ce point ?
Attention, ce qui suit n'est qu'une interprétations, non pas des textes mentionnés par vous et moi car ces textes expriment le fait qu'un particulier est exonéré pour les meubles meublants.
Nous entrons la dans la traduction fiscale (enfin comptable) de la vente de ces meubles.
Alors, je me suis replongé sur ce que j'avais fait (enfin ce que mon comptable avait fait et que j'avais validé par mes recherches). Je détaille un peu pour ne pas rester trop dans le théorique :
-Lors de la vente, il y avait l'immeuble (141500) et les meubles (5000)
Ceci avait été matérialisé par le remplissage du cadre II de la 2033C
-1 ligne pour l'immeuble (après calcul, j'arrivais à 1 plus value long terme de 63903)
-1 ligne pour les meubles (vendus 5000) oĂą j'arrive Ă 1 plus value de 3771 (long terme aussi).
Cela donne donc 1 plus value totale de 67674.
Dans la 2033B**, j'avais matérialisé un produit exceptionnel en mentionnant le montant total de la vente (soit 146500) case 290
Ensuite, j'ai matérialisé la sortie de l'immeuble, en mettant en charges exceptionnelles (case 300) la valeur résiduelle de l'ensemble des composants (immeuble ET meubles). Pour aider à suivre, j'ai mis 78826
Enfin, en case 350, j'ai porté le montant de ma plus value (67674).
Ainsi, au final, la vente de l'immeuble et des meubles n'a pas impacté mon résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs (mais après les déductions diverses).
En effet, mathématiquement, j'ai fait :
+vente immeuble : 146500
-valeur résiduelle immeuble : 78826
-plus value (immeuble ET meubles) : 67674
=0
Là où je suis vraiment ennuyé, c'est que je n'ai pas réussi à trouver sur quels textes il s'était basé pour traiter de la même façon les meubles ET l'immeuble.
C'est d'ailleurs parce que je tournais en rond que j'avais pris les services d'un professionnels (certains se souviennent peut-ĂŞtre de mon questionnement de 2012-2013).
Toutefois, comme j'avais enfin trouvé quelqu'un qui m'avait dit comment "mettre en musique" comptablement le sortie de l'immeuble, j'étais content .
Là où ma vision divergeais d'avec le comptable, c'est que ce dernier voulait me faire remplir 1 imprimé de déclaration de plus value pour les meubles mais à titre PRIVE. Selon lui, en tant que lmNp, les meubles et l'immeubles se traitent ainsi.
Je suis conscient de ne pas avoir apporté d'élément irréfutables.
Si une telle réponse existe, et que cette interprétation est bonne, je pense qu'elle se trouve sur le même document fiscal que les explications liées la plus value d'un immeuble : POUR 1 LM N P !!!
En effet, pour un lmp, non seulement, il n'annule pas la plus value immobilière (en utilisant la case 350) , mais il ne peut pas davantage le faire en annulant la plus value mobilière (en utilisant la case 350).
Selon moi (ET mon comptable), la différence entre LMNP et un lmp (ou autre professionnel soumis aux BIC) est cette case 350.
Ces explications ont été longues ET laborieuses et je n'ai rien apporté de tangible, j'en suis conscient mais je ne sais pas comment faire mieux.
J'aurais aimé trouver des textes qui :
-soit confortent cette position
-soit la contredisent
mais je n'ai rien trouvé de tel
*: Je demande si nous sommes d'accord, mais vu que ni vous n moi ne sommes affirmatifs, nous ne sommes pas vraiment en désaccord. En effet, je me suis contenté d'une interprétation.
** : Désolé, je ne faisais pas encore de compta "réelle" en traduction je n'ai pas les comptes du PCG. Essayons de nous mettre d'accord sur le fond, ensuite, nous essaierons de traduire en PCG |
Édité par - fluo le 12 avr. 2015 19:32:52 |
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Posté - 13 avr. 2015 : 06:55:00
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Pour moi tout part de la 2033-C (Y'en a qui disent que c'est dieu qui a créé le monde, mais non)
je vends ma maison
(VMAISON) 141 500 = 63 903 plus-value + 78 403 valeur d'actif
Mais la comptablement ca ne va pas, il faut en dire un peu plus, en particulier comment se répartissent ces 78 403 en amorti et valeur résiduelle; je vois que vous n'en parlez pas
(VMEUBLE) De mĂŞme 5000 = 3 771 Plus -value + 1229 valeur d'actif
j'en ai besoin parce que nous devons déterminer les PLUS-VALUES à COURT-TERME et les PLUS-VALUES à LONG TERME et je suis étonné que vos n'en parliez pas
mettons que votre immeuble se répartisse en 78 403 = 25 000 amorti + 53 403 résiduel
et pour les meubles 1 229 = 1 229 amorti + Zero actif résiduel
(VMAISON) 141 500 = 25 000 PV court terme + 38 903 plus-value long-terme + 78 403 valeur d'actif
(VMEUBLE) 5000 = 1 229 PV Court terme + 2 542 Plus -value long terme + 1229 valeur d'actif
Vous pouvez alors remplir le titre III de la 2033-C (il est obligatoirement a remplir des qu'il y a des diminutions d'actifs, c'est un point test pour le controleur, il doit retrouver le total des sommes en diminution comme étant le total de toutes les commes déclarées dans les cases 1 à 10)
Pour votre immeuble
PV court terme = 25 000
PV long terme = 38 903
Pour vos meubles
PV court terme = 1229
PV long terme 2542
Ma compréhension des choses est que étant LMnP ou LMP depuis plus de 5 ans et de moins de xx euros de recettes, pour l'immeuble, il n'y a pas de PV de court terme et que la PV de long terme est imposée à 0%; donc en effet déductible du résultat comptable (case 350)
Ma compréhension est que pour les meubles, ce serait pareil pour un LMP mais que pour un LMnP
La Plus-value a court-terme est entièrement imposée au même titre que les recettes
la plus-value à long terme est imposée dans la tranche à 16%
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...hCodeArticle
===>> Pour vos meubles Fluo
PV court terme = 1229 s'ajoute au recettes de l’année,
PV long terme 2542 se texte Ă 16%
Pour la suite je 'ai jamais fait mais en effet je comprends qu'il faut corriger en 350 de totale pour la seule partie 2542,00 €
Et remplir la case C 5 case 4 de la 20131 (pas facile Ă suive, j'avoue)
CORRECTION TArdive d'une méga erreur voir post du 13 avril à 10h20 PLUS BAS |
Édité par - ribouldingue le 13 avr. 2015 10:17:47 |
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Posté - 13 avr. 2015 : 07:14:10
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J'ai une autre interrogation concernant la déclaration des plus-values à court terme.
Elles apparaissent comme issues du calcul en 2033-C titre III
Elles apparaissent comme somme Ă imposer sur la 2031-C paragraphe 5 case 1 Ă 4
Elles doivent être manipulées dans la 2033-B mais je me demande si on déclarer une recette contenant une plus-vlaue, ou si l'on ajoute une plus-value
Vous avez dans votre exposé considéré que si vous vendiez un bien de 141 500 euros vous receviez comptablement un produit exceptionnel de 141 500 euros
Jusqu'ici, je pensais que comptablement je déterminais une recette exceptionnelle égale a la plus-value, que je n'avais pas dans la 2033 a déduire les amortissements qui sortent.
En terme de PCG ma comptabilité détermine des 770 et des 670 (gains exceptionnels et pertes exceptionnels)
Je ne trouve pas la contrepartie:
Quand j'achète pour 78 403 quand j'étais jeune, cette transaction d'ACTIF ne passe pas par la 2033-B
Pour donc quelque années plus tard passerait-elle: A mon avis seule la PV y passe.
Bonne digestion....
Pour ma part j'ai mal Ă la tĂŞte |
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Posté - 13 avr. 2015 : 09:04:11
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citation: vous ne contestez pas qu'un particulier ne serait pas soumis Ă taxation sur les meubles meublant.
Ainsi, s'il devait y avoir taxation de la plus-value, ce serait dans le cadre de l'activité, donc ce serait matérialisé dans la liasse fiscale (2033). Sommes-nous d'accord* sur ce point ? Oui, je suis d’accord sur ces deux points |
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fluo
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Posté - 13 avr. 2015 : 09:19:53
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Ou la la moi aussi !!!
J'ai l'impression de tourner en rond.
En effet comme je ne trouve pas sur les textes sources, j'ai cherché à retrouver le blog, très intéressant, d'un avocat fiscaliste (dont je ne me souviens plus le nom) dont nous avons parlé à plusieurs reprises. Je ne l'ai toujours pas retrouvé mais, je suis retombé sur cette discussion :
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=139056
citation: Pour la composante des biens meubles, les plus ou moins-values réalisées relèvent du régime des plus-values professionnelles des entreprises soumises à l’IR, bien que l’activité soit non professionnelle. Il y a lieu alors de distinguer selon que le bien cédé est détenu depuis moins de deux ans ou non.
Il semble donc que, une fois de plus mon comptable ait mal traduit la plus value mobilière (il faut que j'arrête de parler de lui mais au début, je le pensais absolument compétent et plus ça va, plus j'ai l'impression de m'être trompé et je n'aime pas me tromper ...
J'en ai ras la casquette car si tel est vraiment le cas je peux résumer ses prestations ainsi :
Je l'ai sollicité parce que :
-1-je ne savais pas (ou n'étais pas sûr) de savoir traiter la sortie d'immobilisations immobilières et mobilières : il se serait planté ?
-2-j'en avais assez de me poser sans arrêt des questions sur telle ou telle interprétation : je ne suis pas avancé
-3-Je voulais enfin remplir la 2033A qui n'est pas comptablement obligatoire mais l'est fiscalement (ou l'inverse car j'en perd mon latin) : il se serait planté.
Je ne parlerai donc plus de lui à compter de maintenant car il n'a fait que m'embrouiller (et les lecteurs aussi) et après tout, peut-être que c'est moi qui ne comprend pas ce qu'il m'a indiqué...
Je reprends mes recherches pour cette histoire de plus value mobilière. |
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Posté - 13 avr. 2015 : 09:36:19
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Oh la la, ce fil est long et bien largement bataillé, (dans le sens Pif Paf Pof) je m'y perds.
Les plus values a court terme sont bien les plus-values de moins de deux ans mais aussi les plus-values faites à concurrence des amortissements deja déduits, ce que j'ai omis personnellement pendant un certain temps, et il doit y avoir des traces de mon erreur dans certains fils. |
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fluo
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Posté - 13 avr. 2015 : 09:58:29
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Je suis d'accord avec vous (je viens de le reparcourir).
Néanmoins, la citation que j'ai reprise prouve tout simplement que je n'ai pas traduit la plus value mobilière correctement.
Je sais que je m'Ă©gare un peu, mais je me pose une question : en cas de contrĂ´le, vu que:
-1-j'ai payé (avec facture ) la prestation d'un expert comptable qui m'a écrit au crayon de papier les chiffres à écrire pour traduire la sortie de l'immeuble (à priori bien traitée) et des meubles (à priori mal traitée)
-2-c'est moi qui ai envoyé la 2033
Pourrai-je me réfugier derrière l'erreur de l'expert ?
Plus ça va, moins je comprends. Nous sommes des milliers à exercer cette activité* (lmp ou lmNp) et nil semble que personne (ou très peu) ne sache vraiment traiter une vente d'immeuble ou de meuble.C'est que tout le monde s'en fiche royalement ? Que même pour le fisc c'est si compliqué qu'ils ne mettent pas le nez dedans ?
Ne nous posons-nous pas des questions inutiles et superflues ?
Au fur et à mesure de "mes" investigations, je me rends compte que personne ne sait trop. J'ai des amis qui vendent de la défisc et je leur ai demandé de me mettre en relation avec leur cabinet comptable. Ceux-ci n'ont jamais su répondre. Je me demande comment ils font pour leurs clients. Surtout que nous, nous traitons des patrimoines "assez" modestes alors que leurs clients apportent souvent des capitaux biens plus importants.
Je crois qu'il faut que je fasse une pause car tourner en rond va me rend maboule.
*: quand je dis lmNp ou lmp, je dois préciser que sur la 2033, le fait que nous soyons loueurs ou n'importe quoi d'autre ne doit pas changer, à partir du moment que l'on sais si la PV relève du régime particulier ou pas! |
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Posté - 13 avr. 2015 : 10:08:34
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citation: Ne nous posons-nous pas des questions inutiles et superflues ? Je ne sais pas répondre.
Dans ma famille, personne n'est comptable,
Je me tourne autour j'ai beau chercher quelqu'un qui s'y connait, il se trouve que je suis celui qui en connais le plus, et ca m'énerve profondément quand je vois que je comprends encore des choses de travers.
Je pense en effet que les liasse fiscales même remplies par des spécialistes comprennent beaucoup de bourdes.
Je l'ai compris depuis longtemps quand j'ai lu sur ce même forum plsueirus cas d'intervenants a qui le comptable avait annoncé que ce 'était pas la peine de décomposer en composants.
citation: Je crois qu'il faut que je fasse une pause car tourner en rond va me rend maboule. MĂ©non
Vous êtes désormais dans le parfait état d'esprit de quelqu'un qui PEUT gouverner un département ou la France: Idées non claires, absence totale de but, conscience certaine de la primauté du marketing sur la technique, bref.... gros avenir...
citation: quand je dis lmnp ou lmp, je dois préciser que sur la 2033, le fait que nous soyons loueurs ou n'importe quoi d'autre ne doit pas changer, à partir du moment que l'on sais si la PV relève du régime particulier ou pas! Ah ben si, on ne remplit pas les mêmes cases de la 2033-C en fonction du type de fiscalisation de notre plus-value.
Les impots n'y sont pas pour grand chose, ils font ce que leur demandent les législateurs.
Sur la 2033-B selon que vous êtes LMnP ou LMP votre déficit fiscal apaprait de manière différente les années suivantes (le LMnP va pourvoir faire réapparaitre un déficit mis en réserve alors que le LMP le plsu souvnet l'é déduit de ses autres revenus)
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Édité par - ribouldingue le 13 avr. 2015 10:09:15 |
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Posté - 13 avr. 2015 : 10:19:15
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CORRECTION de ma méga-bourde d'hier soir
je vends ma maison
(VMAISON) 141 500 = 63 903 plus-value + 78 403 valeur d'actif NETTE et non pas BRUTE Ces chiffres sont faux
(VMEUBLE) De mĂŞme 5000 = 3 771 Plus -value + 1229 valeur d'actif NETTE et non pas BRUTE Ces chifrfes sont faux
mettons que votre immeuble se répartisse en 78 403 = 25 000 amorti + 53 403 résiduel et pour les meubles 1 229 = 1 229 amorti + Zero actif résiduel
(VMAISON) 141 500 = 25 000 PV court terme + 63 903 plus-value long-terme + 53 403 valeur d'actif
(VMEUBLE) 5000 = 1 229 PV Court terme + 3 771 Plus -value long terme + 0 valeur d'actif
===>> Pour vos meubles Fluo
PV court terme = 1229 s'ajoute au recettes de l’année,
PV long terme 3 771 se taxent Ă 16%
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Édité par - ribouldingue le 13 avr. 2015 10:25:39 |
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fluo
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Posté - 13 avr. 2015 : 10:52:36
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Pour répondre à vos questions (même si le but initial n'était pas de poser une question mais d'essayer de répondre). Si j'aurais su, j'aurais pas venu
Concernant l'immeuble, j'ai ceci (porté case III) :
Nature - Valeur d'actif - AmortisTs - Val RĂ©sid. - Prix Cession - PV long terme
Immeuble - 103328 ...-....25731 ...-....77597 ..- ....77597....- .....63903
Mobilier....- ...5917 -........4688.....-.....1229..-........5000......-.....3711
Ceci dit, j'attire l'attention des futurs lecteurs qu'il ne s'agit que de ce que j'ai mis et que si vous suivez bien, il y a des plus values long termes et des plus values court termes !
Je précise que tous les meubles avaient plus de 2 ans (se serait donc bien du long terme).
La question serait (mais j'avoue que ce n'est pas ma préoccupation première aujourd'hui même si ça le deviendra un jour prochain) comment traduire l'imposition à 16% dont vous parlez ? |
Édité par - fluo le 13 avr. 2015 10:58:24 |
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alex122
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Posté - 13 avr. 2015 : 11:27:24
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Bonjour,
J'ai posé la question (cf. message initial dans ce post) aux impôts.
Voici la réponse :
"Vous devez déposer une 2031/2033 à zéro et faire cesser votre activité en renvoyant un formulaire P4 de cessation d'activité que vous trouverez sur service-public.fr"
Fluo : tu me parlais de déclaration M4. La personne des impôts me parle de déclaration P4. J'ai trouvé sur le site du service public une déclaration P4-PL. Est ce bien celà ?
https://www.formulaires.modernisati...rfa_11932.do
Concernant ce formulaire (s'il s'agit du bon), j'ai besoin d'aide pour le remplir :
1. Je dois mettre le numéro SIRET?
5. Date de cessation d'activité : 12/10/2013, ou 31/12/2013 (date de dernière déclaration remplie) ou 05/02/2014 (date de vente)?
Merci! |
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Posté - 13 avr. 2015 : 12:20:19
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citation: Vous devez déposer une 2031/2033 à zéro A zéro ou de mise à zéro, cad comme je le préconise de sortie de tous les actifs et de sortie de tous les amortissements, avec les calculs des PV le cas échéants, par exemple sur les meubles (mon interprétation)
citation: 5. Date de cessation d'activité : 12/10/2013, ou 31/12/2013 (date de dernière déclaration remplie) ou 05/02/2014 (date de vente)? Soit vous considérez que tous ces actifs sont repassés dans votre patrimoine propre entre le 12 octobre et le 5 février,
Soit vous fermez votre activité le 5 février, le plus simple et le plus logique
citation: 1. Je dois mettre le numéro SIRET? Forcément, puisque c'est ce numéro la que vous désirez faire 'arrêter' |
Édité par - ribouldingue le 13 avr. 2015 12:25:52 |
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Posté - 13 avr. 2015 : 12:42:39
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citation: Immeuble - 103328 ...-....25731 ...-....77597 ..- ....77597....- .....63903
Valeur résiduelle 77 597 plus plus-value 63 903 = valeur de vente 141 500 Il y a un chiffre qui coince.
63 903 n'est pas la plus-value long terme mais la plus value totale
citation: Mobilier....- ...5917 -........4688.....-.....1229..-........5000......-.....3711
Valeur résiduelle 1 229 plus plus-value 3 711 = valeur de vente 5 000 mais pareil la plus-value est le mélange de la court terme et de la long terme
La plus-value court terme n'est pas la plus-value de moins de deux ans.
La plus-value court terme est:
1/ la plus-value de moins de deux ans
ET
2/ la plus-value a due concurrence des amortissements deja constatés
Une autre Bofip (j'en ai marre des bofip)
citation: I. DĂ©finition des plus-values Ă court terme
1
Le 2 de l'article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion de la cession d'immobilisations de toute nature acquises ou créées par l'entreprise depuis moins de deux ans . Le cas échéant, ces plus-values sont majorées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles ainsi que de ceux qui ont été différés en méconnaissance des dispositions de l'article 39 B du CGI.
- d'autre part, celles qui proviennent de la cession d'éléments détenus depuis au moins deux ans, dans la mesure ou elles correspondent à des amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt. Le cas échéant ces plus-values sont majorées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles, ainsi que de ceux qui ont été différés en contravention aux dispositions de l'article 39 B du CGI. Par amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt il convient d'entendre tous les amortissements qui ont affecté la détermination du bénéfice imposable. Il s'agit des amortissements normalement pratiqués, y compris les amortissements exceptionnels ou accélérés. |
Édité par - ribouldingue le 13 avr. 2015 12:44:51 |
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Sujet |
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Fin de LMNP suite vente : question pour expert 
