|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 06 mars 2015 : 08:55:44
|
Bonjour,
Notre copropriété a engagé une procédure en responsabilité civile professionnelle à l'encontre d'un ancien syndic. Notre avocat nous avait suggéré de faire procéder à une expertise en contradictoire. Ce que nous avons fait. Le TGI a donc rédigé le contenu de la mission de l'expert. Aucun problème jusqu'à maintenant.
La difficulté que nous rencontrons actuellement est sur une question de comptabilité. En reprenant les comptes, nous avions constaté que l'ancien syndic pendant au moins 2 ans avaient conservé dans les comptes de charge des reports à nouveau sur plusieurs 4 comptes dont le montant total pour un montant de près de 43 000 €. Cette somme est réclamée à ce syndic car nous n'avons jamais eu d'explication sur ces sommes restées en écart sur les comptes de charges de la copropriété.
Dans un premier courrier en réponse au pré rapport de l'expert, nous avons attiré son attention sur le fait que les excédents ou insuffisances de charges ou produits sur opérations courantes doivent être réparties en fin d'exercice, selon l'article 8, alinéa , du décret du 14 mars 2006.
Celui-ci nous répond dans son dernier courrier, je le cite :
"comme nous le précisions dans notre pré-rapport, les sommes des reports à nouveau sont le report des soldes de l'exercice antérieur.
Le report à nouveau en comptabilité de syndic de copropriété est une opération comptable qui consiste à enregistrer les soldes des comptes de l'exercice précédent sur l'exercice suivant".
Quelle action, quelle réponse juridique officielle peut-on produire à ce type d'affirmation venant d'un expert.
Son rapport va mentionner ce type d'inexactitude. Comment agir ?
Avez-vous des avis, recommandations à nous formuler ?
Merci par avance.
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 06 mars 2015 : 09:36:14
|
Désolée, j'ai fait une erreur en mettant cette question dans le forum bailleurs.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
désaccord sur réponse expert procédure RCP 
