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cleo
Contributeur débutant
France
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 Posté - 25 oct. 2014 : 19:31:45
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Bonjour,
Dans notre coproporiété, le gardien est dans la situation suivante :
- il a déménagé depuis 2 ans, mais occupe toujours la loge pendant ses heures de travail.
Je souhaite savoir s'il est possible pour la copropriété de récupérer cette loge pour la louer ou la vendre.
Dans ce cas, devons nous fournir un local au gardien pour qu'il prépare son repas et pour ses besoins personnels (toilettes).
- il a toujours le statut de gardien alors qu'il ne fait que des travaux de ménage. Peux-t-on modifier ce statut ? Si oui, quel serait son nouveau statut ?
- lors de l'assemblée générale de l'année dernière, il a été décidé que les co-propriétaires paieraient les impôts locaux de la loge. Est-ce normal ?
Merci par avance de votre aide et de vos réponses.
Bonne soirée
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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1
Posté - 25 oct. 2014 : 20:21:58
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citation: Initialement posté par cleo
Bonjour,
Dans notre coproporiété, le gardien est dans la situation suivante :
- il a déménagé depuis 2 ans, mais occupe toujours la loge pendant ses heures de travail.
Je souhaite savoir s'il est possible pour la copropriété de récupérer cette loge pour la louer ou la vendre.
Dans ce cas, devons nous fournir un local au gardien pour qu'il prépare son repas et pour ses besoins personnels (toilettes).
- il a toujours le statut de gardien alors qu'il ne fait que des travaux de ménage. Peux-t-on modifier ce statut ? Si oui, quel serait son nouveau statut ?
- lors de l'assemblée générale de l'année dernière, il a été décidé que les co-propriétaires paieraient les impôts locaux de la loge. Est-ce normal ?
Merci par avance de votre aide et de vos réponses.
Bonne soirée
la copropriété ne peut pas louer ou vendre la loge: cette loge est un accessoire du salaire du gardien
concernant les travaux qu'il effectue, il faut vérifier son contrat de travail...et le nombre d'UV
et si les copropriétaires ont décidé de prendre en charge la taxe d'habitation, c'est leur choix |
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cleo
Contributeur débutant
France
58 message(s)
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 2
Posté - 25 oct. 2014 : 20:48:43
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Merci pour votre réponse.
Dans ce cas, la loge peut-elle être estimée comme un avantage en nature ? |
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brett
Nouveau Membre
France
30 message(s)
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3
 Posté - 28 oct. 2014 : 11:27:38
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Si votre gardien est en catégorie B, vous devez lui fournir un logement, et rien n'empêche votre gardien de dormir ailleurs que dans celui-ci. Sa présence n'est obligatoire que pendant les horaires d'ouverture de loge. Si vous voulez récupérer ce logement il faudra opter pour un statut en catégorie A ( employé d'immeuble), il sera alors assujettit aux 35 h00 alors qu'il en fait certainement beaucoup plus à l'heure actuelle. D'autre part dans un contrat de gardien il n'y a en effet que des tâches liées au ménage, le gardien n'est pas en charge de garder l'immeuble dans le sens de filtrer les entrées, il surveille l'immeuble mais ne le garde pas, il y a une différence. |
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cleo
Contributeur débutant
France
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4
Posté - 28 oct. 2014 : 13:13:49
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Bonjour,
Je ne connais pas la catégorie du gardien. Je sais juste qu'il fait le ménage et qu'il sort les poubelles. Je pense qu'il reçoit également les entreprises quand il y a des travaux.
Je trouve dommage que la loge, qui est en fait un appartement F3, ne soit utilisé que quelques heures par jour.
Je ne veux pas le mettre Ă la rue non plus !
Un local est disponible dans la résidence. Pensez-vous qu'il soit possible de proposer un aménagement tout à fait décent pour le gardien ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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5
Posté - 28 oct. 2014 : 14:43:36
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citation: Initialement posté par cleo
Bonjour,
Je ne connais pas la catégorie du gardien. Je sais juste qu'il fait le ménage et qu'il sort les poubelles. Je pense qu'il reçoit également les entreprises quand il y a des travaux.
Je trouve dommage que la loge, qui est en fait un appartement F3, ne soit utilisé que quelques heures par jour.
Je ne veux pas le mettre Ă la rue non plus !
Un local est disponible dans la résidence. Pensez-vous qu'il soit possible de proposer un aménagement tout à fait décent pour le gardien ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée.
donc il faut d'abord connaitre le statut de ce gardien
si son statut est celui d'un gardien logé, vous devez garder le logement atribué au gardien, même s'il ne l'occupe que dans la journée
Ă tout moment il peut revenir pour l'utiliser en principal |
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LOGEMENT ET STATUT GARDIEN 
