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philoub02
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 Posté - 18 août 2014 : 14:39:27
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Bonjour,
Nous avons dans notre copropriété un cas particulier, la loge du gardien est louée par la copropriété à l'un des propriétaire qui n'est autre que l'architecte de la copropriété.
Dans quelle mesure, pourrions nous remettre en cause ce mode de fonctionnement?
Cdlt
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Posté - 18 août 2014 : 15:10:37
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normalement cette location a été décidée par une AG et est liée par un bail.
Donc une AG peut décider d’arrêter cette location et son bail dans les conditions habituelles des relations locataires(syndicat)/bailleurs(copropriétaire architecte).
et cela que cette location permette ou non la mise à disposition du local pour le concierge...
Et pourquoi voulez vous remettre en cause ? l'architecte dans cette histoire n'est qu'un simple copropriétaire comme les autres, sauf qu'il est bailleur vis à vis du syndicat. |
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philoub02
Nouveau Membre
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Posté - 18 août 2014 : 15:19:56
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Tout d'abord merci pour votre retour rapide.
Cette location est l'un des points litigieux qui concerne ma copropriété:
- problème avec le gardien qui n'effectue par correctement ses tâches
- Gardien qui effectue de l'auto-remplacement pour augmenter son revenu
- Conseil Syndical plus que complaisant avec le syndic
Toujours est-il que je n'ai trouvé aucune trace dans le règlement de copropriété que la fourniture de la loge soit à la charge de la copropriété et que donc le gardien appartiennent à la catégorie B.
Le gardien représente la première charge de notre copropriété et ne n'effectue par correctement son travail (ménage, présence, ...) mais est très bien vu par le syndic (ont il l'oeil de Moscou) et par la conseil syndical.
Donc pour le moment je recherche des pistes dans le cadre du droit du travail et de la loi pour faire ménage dans ce mode de fonctionnement plus que douteux.
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Posté - 18 août 2014 : 15:27:39
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donc là , il n'y a rien à voir avec la relation bailleur/syndicat... 
On serait plutôt dans une catégorie : indiscipline, gestion du personnel, etc...
Ce qu'il vous faut c'est une copie du contrat de travail de cet employé, mais si vous n’êtes pas au CS, aucune chance.... 
En théorie, mais peut-être très loin dans les archives, une AG a du fixé les conditions de l'emploi : activités, nature de l'emploi, etc... Si vous ne trouvez, rien ne vous empêche de mettre cette question à l'OdJ de la prochaine AG : "redéfinition de l'emploi du salarié" et de propsoer quelque chose, mais sans l'aide du CS, ....  |
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philoub02
Nouveau Membre
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 Posté - 18 août 2014 : 15:37:06
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Ma démarche est la suivant si le gardien n'a pas à être logé de par son contrat de travail et sa catégorie de personnel, pour quoi ne pas dénoncer le bail.
Sachant que de plus le gardien possède son propre logement (une masion).
Il est clair que je n'ai rien à attendre du CS qui se comporte plus comme une dictature avec une relation très particulière avec le syndic.
Par contre vous dites qu'étant donné que je ne fais pas parti du CS, je n'ai pas accès au contrat de travail du gardien. Pourtant il me semblait que tout copropriétaire pouvait avoir accès à l'ensemble des données de la copropriété consultable chez le syndic (comptes, contrats, ...etc) |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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Posté - 18 août 2014 : 15:41:04
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dans le cadre de la prochaine AG où vous pourriez effectuer, en tant que copropriétaire, le contrôle des comptes, vous auriez donc accès , dans les dépenses aux bulletins de salaire de votre salarié, sur lesquels vous pourriez voir la catégorie et le coefficient... |
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philoub02
Nouveau Membre
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Posté - 18 août 2014 : 16:17:18
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Oui seulement elle n'aura lieu que l'année prochaine donc je veux anticiper ça et bien préparer tous les points avant la prochaine AG. |
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Posté - 18 août 2014 : 16:35:31
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nefer a tout à fait raison, vous pouvez avoir à ces documents une fois par an, mais vis à vis de toute action c'est le contrat de travail qui fait foi ; et on sait que parfois les fiches de paie dérivent du contrat de travail et quand elles sont favorables au salarié, il y a rarement des réclamations...
et c'est sur le contrat de travail que sont définies les activités du salarié, mais c'est mieux que rien ...  |
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Loge gardien louée par la copropriété 
