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mcs2014
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Posté - 26 juil. 2014 :  09:09:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Depuis le début de la copropriété en 1989, le copropriétaire de laloge du concierge est toujours le même.

Le contrat de bail de la loge du concierge est resté inchangé depuis. Ce contrat comporte une clause qui qui prévoit, je cite : " de rembourser au propriétaire tous les impôts quelconques, actuels et futurs que les copropriétaires sont ou seront tenus de payer pour les lieux loués.", entre autre la taxe foncière.

En tant que membre du CS, je m'étonne de cette clause que j'ai constaté ne pas exister pour une autre copropriété.

Je me demande s'il ne s'agirait pas d'une clause "abusive", et si oui, comment faire pour la faire annuler.

Merci de vos contributions sur ce sujet.

ribouldingue
Pilier de forums



17719 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 26 juil. 2014 :  09:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait le logement de fonction n’appartient pas au syndicat, celui-ci le loue.

Il s'agit donc d'un bail civil, et les convention entre les parties disent ce qu'elles ont décidés, et il n'y a donc pas de clause abusive.
Pareil, dans un bail commercial, il est possible de faire payer la taxe foncière au locataire.

Le syndicat a pris un risque en ne possédant pas lui-même le logement de fonction.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 juil. 2014 :  11:11:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le copropriétaire de laloge du concierge est toujours le même.


et qui est ce propriétaire ? le syndicat ou un "privé" ?
 
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