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fbinard
Contributeur actif
France
104 message(s)
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 Posté - 13 mars 2014 : 10:02:57
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bonjour,
dans la convocation que je reçois, la résolution "Election du conseil syndical" a été oublié, alors que celui ci est élu pour un an. que doit on faire ?
merci de votre avis
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Posté - 13 mars 2014 : 11:06:02
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en théorie et s'il est encore temps, on complète la convocation en la renotifiant.
si le délai est dépassé, en théorie, il ne peut être désigné de conseillers syndicaux. Dans ce cas, une seconde AG doit être convoquée en se posant la question qui la paie... ? 
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andre78fr
Pilier de forums
France
3185 message(s)
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 Posté - 13 mars 2014 : 11:10:27
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On peut aussi faire une entorse à la loi, annoncer en début d'AG que l'élection des membres du CS a été oubliée dans la convocation mais que si tout le monde est d'accord on va quand même procéder.....
La théorie et la pratique !!! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 13 mars 2014 : 12:00:54
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Pour améliorer la suggestion de andré78fr, le syndic devrait envoyer un courrier simple à tous les copropriétaires pour qu'ils soient prévenus au plus tôt avant l'AG de la résolution oubliée. D'ailleurs, s'ils ont bien tous suivi, ils savent déjà que le mandat du CS actuel prend fin .
Si l'élection du CS est un sujet qui se traite habituellement sans vagues, chacun appréciera de ne pas re-convoquer une AG et personne ne devrait contester l'élection (faite hors-la-loi, il est vrai).
Cdlt. Louis92. |
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fbinard
Contributeur actif
France
104 message(s)
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Posté - 13 mars 2014 : 15:20:37
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merci pour toutes vos reponse. en fait je pense que c'est un acte manqué, puisque je souhaite me presenter mais que l'actuel president ne veut pas de moi au CS, et surtout souhaite garder son siege et ses pouvoirs. comme proposé je vais envoyé un mail au syndic pour lui proposer d'envoyer une simple lettre et nous verrons ce qui se passe. |
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Sujet |
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ubli d'une resolution capitale: que faire ? 
