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RDURAND
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 Posté - 22 févr. 2014 : 16:04:11
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Les agences proposent maintenant des Mandat de Vente (simple ou exclusif) simplifiés à l'extrême, sur une page en gros caractères …
Alors qu'il y quelques petites années, c'était un document normalisé en 4 pages, petits caractères, précisant bien les droits et devoirs de chacun.
As-t'on la faculté de compléter ce Mandat avec une annexe qui préciserait un certain nombre de choses demandées par le vendeur (exemple : fixer des délais ou dates butoir pour signer Compromis et Acte définitif à partir du moment ou le client est trouvé; Compromis à signer chez un Notaire; plan de financement à présenter avant signature du Compromis … etc) 
Merci pour votre Ă©clairage.
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amepi
Contributeur senior
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 Posté - 23 févr. 2014 : 14:13:06
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1° Votre "constat" préliminaire est faux ou abusivement généralisateur.
2° Vous pouvez toujours demander. |
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RDURAND
Nouveau Membre
France
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 2
 Posté - 23 févr. 2014 : 15:26:24
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 Désolé, j'aurais du écrire "Les 3 agences de NICE qui m'ont envoyé un mandat de vente pour signature (j'habite à 200 kms de là ), mandat qui tient sur une page ou 1,5 pages, … etc. Je n'avais pas l'intention de généraliser, mais j'ai fauté … En revanche, il est vrai que ce que j'ai finalement trouvé sur le Net, peu de choses mais avec bcp de mal, corrobore mon assertion.. Merci, j'apprend.  |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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3
Posté - 23 févr. 2014 : 20:08:15
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Il n'existe pas vraiment de mandats "types" ; la rédaction est différente selon les éditeurs, et rien n'empêche les agences de faire leurs propres mandats. |
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RDURAND
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 23 févr. 2014 : 20:47:39
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Beaucoup de recherches et lectures sur le Forum ce dimanche (en dépit beau soleil à AIX Pce !). Passionnant. Et Combien de cas affligeants, par méconnaissance ou négligences … J'ai trouvé une référence aux "Editions Préférence". Site bien fait, instructif pour un novice et un modèle de Mandat qui s'appelle un Mandat ! Bien plus complet et structuré que ce qu'on m'a proposé.
Et puis je lis sur le Forum : "Un mandat n'engage que celui qui l'a signé". Bien dit ! Donc son écriture est essentielle ! et dépend de ma connaissance de ses subtilités. Merci à vous  pour vos nombreuses contributions, si pertinentes et explicatives. 
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 24 févr. 2014 : 12:10:57
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Bonjour,
Les mandats "Tissot" sont en recto-verso, et ils sont complets et respectent la loi.
Maintenant pour les mandats "agences" difficiles de répondre sans les voir.
Vous avez toujours le droit d'ajouter dans les conditions particulières vos clauses, et si il n'y a pas assez de place de les annexes sur une page libre que vous paraphez et signez avec l'agence en spécifiant dans ce cas que dans les conditions particulières qu'il y a une page supplémentaire.
A savoir qu'il existe des agences ou réseaux qui n'autorisent aucun ajout ou aucun mot raillé. |
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Amender un Mandat de Vente 
