Universimmo.com - Nouveaux taux de TVA

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Sujet

juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2014 : 15:52:59

Est-il normal qu'au 1er janvier 2014 un ascensoriste facture l'entretien de l'ascenseur avec un taux de TVA de 20 % alors qu'en 2013 les factures comportaient un taux de TVA de 7 %.
Je pensais que le nouveau taux de TVA applicable était de 10 %

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2014 : 16:43:37

le taux de TVA pour les contrats d'entretien d'ascenseur n'a pas bougé, il est toujours à taux réduit. Ce taux réduit a lui évoluer : 10%. Donc votre fournisseur doit appliquer ce taux de 10%. Au besoin, le comptable rectifie la facture.

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