| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pow
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 août 2013 : 08:30:48
|
Je me suis aperçu qu'une facture sur le budget de l'année dernière n'a jamais été ratifié par une AG.
Comment puis je m'organiser pour contester cette facture?
est ce que je dois payer et demander le remboursement ou ne pas payer?
merci pour votre aide.
|
|
|
|
1
Posté - 18 août 2013 : 08:35:13
|
Montant de la facture ?
Nature des travaux ? Urgents, pas urgents ? |
|
|
|
|
|
 2
Posté - 18 août 2013 : 08:40:58
|
vous dites que cette facture n'a jamais été ratifiée, mais est ce que les comptes ont été approuvés totalement ou avec réserves, etc...
dites nous en un peu plus sur cette facture, que vous dites non ratifiée.
en effet, si elle n'a pas été ratifiée, expressément, elle ne peut pas se retrouver dans vos comptes personnels. |
|
|
|
pow
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 18 août 2013 : 09:17:50
|
je n'ai pas ratifier les comptes mais ils ont été approuvé par la majorité.
C'est seulement parès coup que je me suis rendu compte de cette facture qui n'existe pas dans les résolutions ni avant ni après.
cela concerne le toit et c'est d'un ordre de confort, un pigeonnier qui donne sur une terrasse, le syndic a cru bon de le faire par ce qu'il y avait l'echafaudage de la facade en cours ils en ont profité. |
|
|
|
4
Posté - 18 août 2013 : 10:23:11
|
|
citation: cela concerne le toit et c'est d'un ordre de confort, un pigeonnier qui donne sur une terrasse, le syndic a cru bon de le faire par ce qu'il y avait l'echafaudage de la facade en cours ils en ont profité
1 - montant de la facture ?
2 - qu'en dit le CS ?
Cela paraît logique de la part du syndic : "le syndic a cru bon de le faire par ce qu'il y avait l'echafaudage de la facade en cours ils en ont profité", mais avez-vous un CS et a-t-il été informé avant ces travaux ? |
|
|
|
|
|
5
Posté - 18 août 2013 : 10:37:16
|
si cette facture se trouve dans les comptes approuvés par la majorité, vous ne pouvez plus rien faire, même si vous ne les avez pas vous mêmes approuvés....
tout au plus pourriez vous peut-être contester si le délai de réclamation (2 mois après notification du PV) n'est pas dépassé. |
|
|
|
pow
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 18 août 2013 : 10:37:35
|
|
environ 1000 euros, au bord d'une terrasse d'un des membres du CS, le CS trouve cela justifié. |
|
|
|
pow
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 août 2013 : 10:41:11
|
si je conteste je dois payer quand même? je n'ai pas encore reçu le PV d'ailleurs lors de la vérification j'ai demandé à avoir les justificatifs des factures et le syndic a refusé de me les donner.
J'ai contesté ce point d'ailleurs par RAR et je redemandé ces justificatifs par écrit en RAR.
si je ne paye pas le montant de ma quotte part est ce que je me met en défaut, bien sur en le justifiant? |
|
|
|
8
Posté - 18 août 2013 : 10:43:13
|
Comment voulez vous que l'on sache si l'état de ce pigeonnier (qu'il soit ou non proche d'une terrasse d'un membre du CS!) nécessitait ou non reprise, au risque, sans intervention, de devoir réaliser ces travaux dans un deux ou trois ans avec un coût supplémentaire.
Les travaux de ravalements de façades sont toujours sujets à adjonction de prestations car "vu d'un échafaudage" on constate des dégâts invisibles "vu du sol" |
|
|
|
|
|
9
Posté - 18 août 2013 : 10:46:14
|
si vous contestez, vous devez payer jusqu'à ce que le jugement (dans x années) éventuellement dise le contraire.....
le syndic est dans droit, si vous n'etes pas au CS, de vous refuser l'accès à ces documents (ce n'est pas forcément de la transparence, mais la loi est pour lui).
En ne payant pas vous vous mettez en défaut et le syndic vous fera lettre de relance, mise en demeure, etc.... |
|
|
|
pow
Contributeur actif
107 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 18 août 2013 : 10:49:05
|
je suis d'accord avec quelboulot, mais pourquoi cette facture n'a pas été porté à l'ODJ à postériori.
Votre raisonnement est juste en ce qui concerne le fond, mais je trouve pas normal de ne pas avoir eu des explications en AG et après coup. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Facture d'un travaux jamais adopté en AG 
