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erick91
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 Posté - 27 juil. 2013 : 15:31:47
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Nous vendons notre résidence principale en 2 lots ( 2 maisons). vu avec le géometre, et réglement de copropriété. Nous avons trouvé des acheteurs pour chacun des 2 lots( compromis de vente et prêt accepté).
IL est prévu de signer chez le notaire le même jour, pour ne pas payer la plus valu.....mais voila que le notaire m'avise qu'il se peut que, malgrè tout, on me demande de payer une plus valu sur le 2eme lot. car il s'agit d'une maisonnette que je louai à des étudiants 9 mois a l'année, durant 8 ans.....
Pouvez vous m'aider ? Est ce que le notaire a le droit de prélever, d'office la taxe sur la plu valu ?
je précise qu'il s'agissait d'une location meublée, qui était dans ma résidence principale....
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joulia
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 Posté - 28 juil. 2013 : 13:01:08
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bonjour,
le notaire n'a pas le droit ...il a le devoir de calculer l'impot sur la +value et de le retenir sur le prix de vente.
a mon avis, oui vous devez payer pusique pdt 8 ans, vous n'avez pas occupé cette maison, qui n 'etait donc pas votre RP. de plus vous dites que c'etait DANS votre RP mais le fait de pouvoir faire 2 lots prouve bien que ce n'etait pas dans votre maison. |
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nefer
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Posté - 28 juil. 2013 : 13:16:49
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il me semble que si vous aviez vendu à un seul acheteur toute votre propriété, il n'y' aurait pas de plus value |
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erick91
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Posté - 28 juil. 2013 : 15:44:16
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merci de vos réponses.....je pense sincérement que ces réponses vont interressé serieusement tout ceux qui envisagent de vendre leur residence principale en 2 lots.....en créant une copropriété.
Il y a 5 mois, avec le conseil d'un agent immobilier, avec l'aide d'un geometre, et les conseils de mon notaire....
Je me suis lancé dans cette aventure...un véritable parcours du combattant ! géometre, regelement de copro, création d'une ligne d'electricité, de gaz avec une tranchée sur 15 m de long ! Qui dit, nouvelle ligne electrique, dit electricité à refaire entierement avec consuel.
il a fallu, s"assurer auprès de la mairie, qu'on ne m'impose pas de place de parking supplementaire de la mairie.
Enfin, beaucoup de travail, de stress, 20 000 euros investis pour au final, entendre le notaire changer d'avis, en m'imposant la plu valus sur le lot 2 qui comprend une maisonnette de 28 m2 et 300 m2 de terrain....tout ca, parceque j'ai loué 9 mois/an pendant 8 ans la maisonnete seule.... |
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nefer
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Posté - 28 juil. 2013 : 16:12:02
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ce n'était plus votre résidence principale |
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erick91
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Posté - 28 juil. 2013 : 16:19:01
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Quelques précisions..
Il y a 8 ans, nous avions acheté cette résidence comprennant, deux maisons sur 550 m2 de terrain, l'une de 80m2 que nous habitions et une maisonnette de 28 m2 que nous avons retapé et que nous louions à des couples d'étudiants 450 euros/mois. Pour nos étudiants, ca leur coutaient au final chacun 100 euros/mois pous se loger, toutes charges comprises.Ca nous aidait à payer notre credit....ca ne fait pas de nous des marchands de sommeil pour autant! et nous avons tout declaré...
Notre gouvernement insitait Ă louer une partie de sa residence principale...
Et Ă cause de cela, je vais payer 10 000 euros de plu valus au fisc....
J'ai entrepris, pris des risques, beaucoup travaillé.....sur ma residence principale.....
La penurie de logement ! La solution ne peut pas venir que de l'Etat, mais dans une action collective......
Vous me trouvez, quelques peu deconcertés....
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erick91
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Posté - 28 juil. 2013 : 16:23:25
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Pour répondre à votre question....
Nous avons acheté une nouvelle maison, pour nous rappoché de notre lieu de travail.....le fisc nous laisse un an pour vendre notre ancienne residence principale.... |
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nefer
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7
Posté - 28 juil. 2013 : 16:26:08
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mais vous avez découpé votre résidence principale en 2 lots....
dont un qui était loué
vous avez crée une copropriété de 2 lots.....ce qui risque d'être ingérable pour les 2 copropriétaires
ne pas oublier qu'il va falloir désigner un syndic.... |
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erick91
Nouveau Membre
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Posté - 28 juil. 2013 : 18:30:29
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Quand je suis allé voir mon notaire pour vendre ma résidence principale en 2 lots, après être allé voir le géomètre, je venais de signer un compromis de vente pour notre nouvelle maison....
Le notaire m'avait rassuré en m'expliquant que j'avais un an pour vendre les 2 maisons, mais que je n'avais pas le droit de louer, même à titre gratuit...j'ai donc donné congé à mes locataires, non sans regret.
La 2 eme condition et qu'il fallait impérativement que la vente des 2 maisons se fasse en même temps, le même jour, même avec des acquéreurs différents. Ce que de nombreux sites confirment.....
Je peux difficilement aller contre l'avis du notaire.....Mais je n'ai pas dit mon dernier mot....Je vais communiquer en créant un blog pour faire partager cette aventure Il n'existe pas de blog à ce sujet. Et puis de toute façon, je vais porter réclamation. . En effet, on voudrait me faire payer la plus valu sur le 2eme lot qui comprends un terrain de 300 m et une maisonnette de 28 m2 alors que je n'ai loué que la maisonnette toute seul, sans la cave, et sans le terrain de 300 m2. |
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nefer
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9
Posté - 28 juil. 2013 : 18:43:22
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citation: Initialement posté par erick91
je n'avais pas le droit de louer, mĂŞme Ă titre gratuit...
Ă titre gratuit: ce n'est pas une location!
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 juil. 2013 : 18:46:25
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citation: Initialement posté par erick91
Pour répondre à votre question....
Nous avons acheté une nouvelle maison, pour nous rappoché de notre lieu de travail.....le fisc nous laisse un an pour vendre notre ancienne residence principale....
pour que ce soit votre résidence principale...il faut que vous y habitiez!
une maison était louée: elle n'était pas votre résidence principale |
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Scorpion
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Posté - 28 juil. 2013 : 19:39:57
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Le sujet est intéressant. Pourquoi avoir fait une copropriété et pas une division ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 juil. 2013 : 20:19:49
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citation: Initialement posté par Scorpion
Pourquoi avoir fait une copropriété et pas une division ?
Excellente question.
C'est exactement ce que je me demandais depuis l'ouverture du sujet.
Créer une copropriété à 2......sur le forum nous répétons sans cesse que c'est à éviter |
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erick91
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Posté - 28 juil. 2013 : 21:04:37
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vu avec le géomètre....la division :la configuration ne le permettait pas....la grande maison était en lot avant et la maisonnette, en lot arrière....on doit emprunter le même portail pour aller aux 2 maisons. L'accès à la maisonnette se fait par une petite allée, à droite de la maison.....
C'est un syndic bénévole (un des 2 copropriétaires) qui devra gérer seulement la répartition de la facture eau et l'assurance de la copropriété.....
Il n'y a eu pour se faire, aucune transformation.
La maisonnette appartenait, il y a 40 ans, à une grand mère qui a vendu en viager et qui a permis de son vivant la construction de la maison de 80 m2...... |
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erick91
Nouveau Membre
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Posté - 28 juil. 2013 : 21:52:13
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D'accord avec vous, la copro. ....ca a éloigné bon nombre d'acheteurs de maison....mais ceux qui ont acheté, étaient surtout interressés par des appart, alors la copro, c'était pas un pb....Pour le prix d'un appart, ils ont une maison, avec chacun leur jardin, un vrai grenier, une cave.....
C'est du bon sens...qui fait fi des préjugés....
Je n'ai pas eu le choix de louer une partie de ma résidence principale, pour payer mon crédit....c'était aussi du bon sens ! Pas facile, de partager son logement avec des inconnus.....
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juil. 2013 : 13:46:14
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citation: Je n'ai pas eu le choix de louer une partie de ma résidence principale, pour payer mon crédit....c'était aussi du bon sens ! Pas facile, de partager son logement avec des inconnus.....
c'etaient 2 batiments bien separés. Vous n'avez pas vecu dans la meme maison.
 c'est surement difficile à digérer mais dite svous bien aussi que vous n'auriez surement pas vendu au meme prix si vous aviez vendu 1 seul lot en entier. |
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erick91
Nouveau Membre
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Posté - 30 juil. 2013 : 16:23:59
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Merci de vos conseils......Je vais me résigner à payer cette plus value, d'autant plus que mon histoire est en passe d'être médiatisé......merci encore.
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Scorpion
Contributeur actif
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Posté - 30 juil. 2013 : 21:40:19
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Ton histoire est courante erik. Tes pas le premier à remuer ciel et terre pour investir en prenant de gros risques financiers, et au final se faire ponctionner par l'état qui t'attend à la sortie avec son fusil. C'est toi qui prend tous les risques, et l'état empoche une énorme part du bénéfice. Je ne parle pas que des 34.5%, mais aussi des frais de notaire, de la TLE si tu crées du SHON, des prélèvements obligatoires sur les travaux effectués par des entreprises, des interets bancaires que l'on ne peut pas déduire, etc ...... |
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Posté - 02 août 2013 : 10:27:08
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Etonnante cette conception qui voudrait que l'imposition des plus-values soit une prédation inique : ne faut-il pas s'interroger sur ce qui fait qu'il y a des plus-values ? Un travail du propriétaire, un investissement ? On sait que c'est très partiel. Et le reste ? Une grande part ne vient-elle pas de l'investissement public dans l'amélioration de l'environnement urbain, les transports, la protection de l'architecture, la création d'équipements publics, d'établissements universitaires, de parcs, etc. La plus-value au delà de l'inflation, non imposée, n'est-elle pas alors une appropriation privée de l'investissement public, un enrichissement sans cause sur le dos de la collectivité ? Il y aurait un droit à la plus-value, comme il y a un droit à la juste rémunération du travail ? Quant à la prise de risque, dans l'immobilier jusqu'ici, c'est une blague ! Sauf celui de se faire arnaquer par les vendeurs de défisc., justement parce qu'on est obsédé par la fiscalité... |
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Posté - 02 août 2013 : 11:44:02
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Scorpion
Contributeur actif
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Posté - 02 août 2013 : 13:43:11
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Il n'y a pas que l’impôt sur la plus value. Il y a aussi les frais de notaire, la taxe foncière, la taxe d'habitation, la TLE pour ceux qui posent des parpaings. L'état se gave comme un cochon à ne rien faire des qu'un particulier investit dans l'immobilier.
Et la TVA pour les HLM vient de passer la TVA à 5%. L'état baisse la TVA pour ses dépenses, et l'augmente sur ses recettes. Vous trouvez ca normal ???????? |
Édité par - Scorpion le 02 août 2013 14:05:19 |
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Sujet |
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vendre sa residence principale en 2 lots de copro 
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
