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Sable12
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 Posté - 24 mai 2013 : 11:52:24
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Bonjour,
Nous venons de recevoir notre décompte des charges de copropriété pour 2012. On nous demande 1460 € pour l'eau chaude. Nous sommes un couple et un bébé, c'est exorbitant !
J'ai appelé le syndic ce matin, qui m'a signalé que le relevé de compteur était le même (compteur bloqué ?) entre fin 2010 et fin 2011. Du coup, 2012 compterait deux ans d'eau chaude, je ne sais trop par quel calcul.
Est-ce légal ? Avons-nous un recours ?
Merci,
Sable
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Gédehem
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Posté - 24 mai 2013 : 19:15:08
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Dans la mesure où la répartition est individualisée, ce qui semble être le cas en présence de compteurs divisionnaires, ce sont les relevés individuels qui s'imposent.
Comment sont relevés ces compteurs ?
Dans la mesure où votre compteur perso est en panne, que le relevé incombe à un prestataire extérne ou au syndicat, c'est au prestataire ou au syndicat de "réparer" l'erreur.
Il ne peut être appliquée une imputation forfairaire, sorte de "pénalité", QUE si le relevé incombait à chacun, les compteurs étant situés dans les parties privatives sans "radio-relevé" par un prestataire.
Cette "pénalité " forfaitaire doit être prévue au RDC.
En attendant des précisions du syndic sur ces points, pas de règlement. |
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Posté - 24 mai 2013 : 19:55:21
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demander au syndic le relevé officiel de votre compteur sur plusieurs années.
Ou se situe votre compteur ? est il accessible par le releveur ?
En 2011, vous auriez du mettre l'équivalent d'une année de consommation de coté ou le verser en forfaitaire au syndicat.
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Posté - 24 mai 2013 : 20:00:11
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sable12 : le syndic n'a peut être pas été réactif en laissant ce compteur bloqué, mais vous aussi ??
Il faut bien payer l'eau chaude, et vous n'avez pas averti votre syndic que votre compteur était bloqué. Dans ces cas la la politique de l'autruche n'est pas la bonne !
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Sable12
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4
Posté - 24 mai 2013 : 20:42:19
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Notre gardien devait passer faire les relevés, mais mettait un papier dans nos boîtes pour que nous le remplissions nous-mêmes, nous le collions sur la porte, et il faisait le ramassage. Un peu étonnant, mais c'est comme ça.
Evidemment, en novembre 2011, nous n'avions aucune idée de ce qui était marqué un an plus tôt, et avec un bébé né en Août 2011, nous avions d'autres préoccupations !
En novembre 2012, les compteurs ont été changés, et c'est la personne qui a fait le changement qui a effectué le relevé en même temps.
Si j'ai bien compris le syndic, il y aurait comme indices :
- 900 fin 2010
- 900 fin 2011
- 104 fin 2012
Quand bien même nous n'aurions pas payé pendant un an, 1 500 € pour deux ans, c'est énorme aussi, non ?
Sable |
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Sable12
Nouveau Membre
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Posté - 24 mai 2013 : 20:44:07
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Ah, peut-être que l'estimation a été faite sur les années précédentes, avant notre arrivée : ils vivaient à 4 dans l'appartement...
Sable |
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sparte
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Posté - 24 mai 2013 : 22:07:30
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Sable
Félicitations pour cette heureuse naissance.
Cela va-t-il pour autant donner votre index au syndic pour répartir l'eau?
Le jour où votre syndic commettra une erreur, pour vous ce sera son problème.
Votre adorable bébé est donc le vôtre.
Il faut bien que l'eau soit répartie.
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ETASPAK
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7
Posté - 24 mai 2013 : 22:44:33
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Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, mais vous devez avoir au départ de votre distribution d’eau chaude un compteur commun qui comptabilise le volume général d’eau chaude consommée.
À partir de là , la différence de la consommation d’eau chaude entre la relève des compteurs divisionnaires privatifs et la relève du compteur général commun devrait, en principe, correspondre à votre consommation personnelle, qu’en est-il exactement ?
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sparte
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Posté - 24 mai 2013 : 22:59:46
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ESTAPAK, il n'existe quasiment jamais de compteur ECS commun prenant en compte les consos de l'ensemble des occupants.
Quand bien même cela serait le cas, techniquement, sauf à avoir chaque année des relevés de date à date en ayant la certitude que le dit compteur fonctionne parfaitement bien et que les compteurs individuels ne sont pas bourrés de tartre, on ne pourrait avoir qu'une très vague idée de la conso de Sable12. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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9
Posté - 24 mai 2013 : 23:11:32
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SPARTE, à partir d’une facture d’eau, comment faites-vous la différence entre la consommation ECS et la consommation EF ???...
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Gédehem
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Posté - 24 mai 2013 : 23:57:43
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ben ... selon la formule adoptée pour le calcul nécessaire au chauffage des XXXXX m3 d'ECS, qui sont issus de l'eau froide totale.
Le problème ici serait sur lr fond un défaut de relevé par le copropriétaire, ici Sable.
Dans ce cas, mais dans ce cas seulement, une imputation forfaitaire peut être appliquée, sous réserve qu'elle soit expressément prévue et chiffrée par convention (RDC) ou décidée par une AG (PV).
Ce qu'il faut vérifier.
A défauit de clause dans ce sens, il ne peut être imputé de "pénalité" fofaitaire.
Voir ce sujet, sur la même question :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15196 |
Édité par - Gédehem le 25 mai 2013 00:12:38 |
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ETASPAK
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Posté - 25 mai 2013 : 01:00:15
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citation: Initialement posté par Gédehem
ben ... selon la formule adoptée pour le calcul nécessaire au chauffage des XXXXX m3 d'ECS, qui sont issus de l'eau froide totale.
Et comment les XXXXX m3 d’ECS, issus de la consommation d’EF, sont-ils comptabilisés si ce n’est par un compteur commun qui comptabilise le volume général d’eau chaude consommée au départ de la distribution d’eau chaude.
D’où ma réponse « À partir de là , la différence de la consommation d’eau chaude entre la relève des compteurs divisionnaires privatifs et la relève du compteur général commun devrait, en principe, correspondre à votre consommation personnelle, qu’en est-il exactement ? »
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Sable12
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12
 Posté - 25 mai 2013 : 18:30:47
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Je ne crois pas qu'il y ait un compteur commun, et quoi qu'il en soit, il ne donnerait pas ma consommation, puisque comme dit la dame du syndic : "on va vous ajouter au dossier de ceux qui ont eu un compteur bloqué, ma collègue va regarder tout ça..."
J'ignore combien nous sommes, et je trouve ça surprenant !
Merci de vos infos, je vais voir comment faire, cette somme m'affole vraiment.
Si vous avez d'autres tuyaux (ah ah ah)...
Merci,
Sable
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Gédehem
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Posté - 25 mai 2013 : 19:19:54
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"Notre gardien devait passer faire les relevés, mais mettait un papier dans nos boîtes pour que nous le remplissions nous-mêmes, nous le collions sur la porte, et il faisait le ramassage. Un peu étonnant, mais c'est comme ça."
Les compteurs sont donc dans les parties privatives, le gardien ayany la tache de les relever. Si un copropriétaire n'est pas présent, il doit lui-même déclarer les consommations.
Dans la mesure où cette procédure a été respectée pour ce qui vous concerne (relevé par le gardien ou vous même), IMPOSSIBLE de vous apploquer une indemnité "pénale" forfaitaire, à condition encore qu'elle soit expressément prévue au RDC.
Le seul fait que votre compteur (d'autres) soit en panne INTERDIT d'imputer cette indemnité.
Pour comprendre le mécanisme :
- pour imputer une "pénalité" il faut une faute. S'il est prévu que chaque copropriétaire fasse sa déclaration, son relevé, il est en faute s'il n'y procède pas.
D'où la 'prune' : indemnité forfaitaire prévue RDC. 
- S'il a procédé au relevé, et que celui-ci fait apparaitre que le compteur est cassé, il n'est pas en 'faute', il n'y est pour rien. Impossible de lui imputer une 'amende". 
Voyez dans quelle case vous êtes. |
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Sable12
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Posté - 25 mai 2013 : 19:58:07
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Merci, dans ce cas je suis dans une case qui m'arrange bien ;-) sauf si j'ai obligation de comparer mes relevés (que je ne garde pas...) et de signaler tout problème.
N'y a-t-il pas des textes officiels à ce sujet, pour défendre la situation face au syndic ?
Sable
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nefer
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Posté - 25 mai 2013 : 20:21:21
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citation: Initialement posté par Sable12
Merci, dans ce cas je suis dans une case qui m'arrange bien ;-) sauf si j'ai obligation de comparer mes relevés (que je ne garde pas...) et de signaler tout problème.
N'y a-t-il pas des textes officiels à ce sujet, pour défendre la situation face au syndic ?
Sable
si le relevé doit être fait au compteur, que ce soit par une société ou par le gardien ikl faut que vous puissiez que vous ne vous y êtes pas opposé
si la personne qui doit faire les relevés se contente de déposer un papier demandant d'inscrire le relevé..il y a un problème
si le syndic s'aperçoit qu'il n'y a pas de consommation depuis un an, il devrait demander un contrôle
ces compteurs sont ils en location ? |
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Sable12
Nouveau Membre
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Posté - 26 mai 2013 : 12:47:32
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Oui, les compteurs sont en location. Cela change-t-il quelque chose ?
Sabrina |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 mai 2013 : 13:18:17
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Non : il faut voir ce que prévoit ce contrat pour le suivi et l'entretien, en cas de panne.
Le CS devrait se saisir de cette affaire de compteurs qui ne comptent pas ou mal. Il ne faut pas laisser le syndic se dépatouiller tout seul et les copropriétaires dans le brouillard. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 mai 2013 : 14:21:57
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La consommation d'eau froide et celle d'eau chaude peuvent représenter jusqu'à 50% des charges totales (25% d'abonnement à l'eau et 25% pour l'énergie de chauffe de l'ECS collective).
Ces postes de consommation doivent donc être vérifiés spécialement par le CS. Le CS connaît mieux que le syndic les appartements qui sont inoccupés ou peu occupés et peut plus facilement réagir aux anomalies.
Un autre chose manque dans la copro de Sable12 : l'absence de forfait un peu dissuasif pour motiver les résidents à communiquer leur index. Si Sable12 avait dû payer un tel forfait pour 2011, ça lui aurait mis la puce à l'oreille, Sable12 ne serait pas tombé de haut cette année.
Cette copro ne semble pas bien gérée par le syndic lequel ne semble pas vraiment assisté par le CS. Le CS ne contrôle pas grand'chose non plus. Il aurait lieu de vérifier quelques compteurs pour voir s'ils ne sont pas hors tolérance et donc demander leur remplacement (c'est gratuit quand ils sont loués).
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 26 mai 2013 14:24:13 |
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Sable12
Nouveau Membre
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Posté - 26 mai 2013 : 15:36:57
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Mais, je l'ai communiqué, mon index ! Je n'avais pas gardé celui de l'année précédente pour pouvoir comparer, donc j'ignorais ce blocage de compteur, c'est différent. D'autant qu'il n'était plus bloqué la fois suivante (!), et qu'en fait, nous avons deux compteurs (cuisine et sanitaires), et que cela ne concerne que celui des sanitaires, donc nous avons tout de même payé quelque chose. Du coup, nous n'avons rien vu, par contre le syndic avait bien les relevés.
Sable |
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Gédehem
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Posté - 26 mai 2013 : 19:07:05
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C'est donc à lui de régler la question, vous imputer une pénalité forfaitaire étant impossible :
- il n'y a pas "faute" de votre part.
- il ne sembl pas exister de "clause pénale" sur ces releves "eau" dans votre RDC ..
Il faut envoyer "paitre" le syndic et rester ferme , non sans informer le CS ! |
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Regul de charges compteur d'eau bloqué ? 
