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ninimi
Contributeur débutant
73 message(s)
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 Posté - 08 mars 2013 : 09:44:39
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bonjour
un nouveau probleme se pointe a l horizon
dans notre copro 5 parkings sur 7 apparts - entree independante de l immeuble . avant ces box appartenaient aux copros pour qq dixiemes de milliemes supplementaires et jamais de sujets de discussions . mais suite a des ventes 3 copro sur 5 sont exterieurs a l immeuble et demande de refaire le sol du garage (partie commune )
1 les copro qui n'ont pas du tout acces au parking ne veulent pas payer
2 les proprietaires exterieurs qui detiennent 30/1000eme n obtiendront jamais gain de cause les 2 autres avec appart ont 450/1000e
3 les copro des appartement sans parking totalisent 520/1000 devraient en theorie payer plus de 50% des travaux pour des garages auquel ils n ont pas acces c est une aberration
comment s en sortir???
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 mars 2013 : 14:28:29
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Eternel problème .....
Si ces emplacements (ou garages fermés") sont des lots privatifs, ce qui semble être le cas puisqu'ils sont affectés de tantièmes, le revêtement de surface est privatif et ne concerne en rien le syndicat !
Personne ne demande au syndicat de supporter le changement de moquette de son séjour au motif qu'elle est usée et que la dalle en dessous formant plancher est commune ...
Quoique, à y réfléchir ......
Si le revetement de surface doit être refait, à ceux concernés d'en supporter les frais, même si les travaux "privatifs" sont réalisés collectivement par le syndic (aspect extérieur de l'immeuble oblige).
NB : privatif = pas d'application des tantièmes 'communs' pour la répartition.
A l'unité si c'est identique, au m² s'il y a des différences. |
Édité par - Gédehem le 08 mars 2013 14:30:10 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 2
Posté - 08 mars 2013 : 14:31:52
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Êtes vous au Conseil Syndical ? Si oui, vous devez connaître les répartitions.
Vous devez avoir ce que l' ont appel
1 : Masse générale, tantièmes ,
2 : Masse ascenseur, tantièmes (s' il y en a,) ne sont concernés que ceux qui peuvent y avoir l' accès.
3 : Masse parking. ne sont concernés que ceux qui ont un parking.
Les travaux, ou dépenses d' entretien proposés sont uniquement mis au vote et à charge des copropriétaires de parking. Que vous habitiez la ou ailleurs.
Donc à connaître la masse parking et la quote- part de chacun
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Posté - 08 mars 2013 : 16:13:30
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est ce que les copros détiennent les emplacements de parking ou bien en ont-ils la jouissance privative ?
ensuite dans ces garages/parkings, il y a généralement 2 parties :
1- la bande de roulement pour arriver aux emplacements, partie commune sauf avis contraire du RdC
2- l'emplacement de stationnement qui est soit privatif, soit commune Ă jouissance privative.
pour le cas 1, on applique le RdC et sauf avis contraire du RdC, tout le monde vote et dans ce cas les travaux ne sont jamais faits.....
pour le cas 2, si c'est privatif, seuls les emplacements peuvent etre refaits par chaque copor, ce qui ne présente aucun intérêt et si ce sont des parties communes, on est dans le cas 1...
Les joies de la copro.....
la seule solution : faire voter mais à l'unanimité une clé supplémentaire de répartition si elle n'existe pas...
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ninimi
Contributeur débutant
73 message(s)
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 Posté - 09 mars 2013 : 13:03:16
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mon dieu on n est pas sorti de l auberge !!!
je ne fais plus partie du CS apres 30ans de bons et loyaux services ....
donc il n y a jamais eu de rapartition speciale parkink comme l asceneur ou le vide ordure qui ne concerne que les interesés
donc si je comprends bien il faut une nouvelle repartition parking pour ceux qui sont concernés le syndic va s arracher les cheveux !!!
et si le scopro parking nous disent nous on ne veut pas participer au ravalemnt immeuble ou au frais d 'entretien immeuble auquels ils n ont pas acces sauf le porche commun qui est le plus sollicite dalles sol et mur abimes et souilles par al entrée des voitures
ca promets des empoignades !!! |
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Posté - 09 mars 2013 : 16:35:34
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citation: et si le scopro parking nous disent nous on ne veut pas participer au ravalemnt immeuble ou au frais d 'entretien immeuble auquels ils n ont pas acces sauf le porche commun qui est le plus sollicite dalles sol et mur abimes et souilles par al entrée des voitures
sauf qu'en l'état actuel de vos explications, ils ne seront pas d'accord, certes, et on peut le comprendre, mais ils seront tout de même obligés de payer.... |
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charges parking 
