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 Posté - 22 mai 2009 : 00:23:23
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Bonsoir, je vais acheter un bas de villa dans une grande bâtisse que la propriétaire a transformer en copropriété de 4 appartements grâce a une sci . A aujourd'hui il n'y a qu'un seul compteur d'eau et qu'un seul compteur edf pour la bâtisse ,il va falloir installer un compteur edf et un d'eau pour chaque Appartement , il y a de gros travaux a effectuer : faire une tranchée de 25 m pour mettre un fourreau et les câbles électriques de 32 mm carrée pour aller jusqu'au local technique et faire passer par la même occasion le tuyau d'eau . En ce moment comme les travaux n'ont pas été effectuée chacun des nouveaux acquéreur donne une partie de la consommation mensuel en électricité de la bâtisse . Est ce que le propriétaire a l'origine de la sci n'est pas dans l'obligation de fournir l'électricité avec un compteur pour chaque logement vendu, est ce a sa charge ou a la charge des nouveaux acquéreurs de se débrouiller pour s'installer chacun son compteur d'eau et électrique, de plus que depuis le 1 janvier 2009 il est sorti une loi concernant ce type d'ennuis mais je n'arrive pas a la trouver , alors si quelqu'un pouvait m'aiguiller sur le sujet ou me montrer le texte decloi ce serait avec plaisir merci d'avance .
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| Signature de garciasebastien |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 28 mai 2009 : 17:21:58
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Si vous êtes en "copropriété", un règlement de copropriété doit être "dressé" par le promoteur. Ce document doit être publié à la Conservation des Hypothèques du lieu de l'Immeuble.
Les répartitions des charges doivent figurer sur ledit document.
Si des tantièmes peuvent être prévus pour la consommation d'eau, il semble impossible de ne pas individualiser, l'électricité par appartement.
Quels sont les termes de votre compromis de "vente"????
Ces "lacunes" sont elles explicitées????? |
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Posté - 29 mai 2009 : 20:21:59
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garciasebastien, vous vous leurrez si vous pensez que les seuls problèmes sont liés à ) la tranchée.
Comptez aussi pour chaque logement une remise a la norme NF 15-100 de l'installation de facon a pouvoir obtenir le consuel. EN génral, cela signifie une nouvelel installetion, etre 3000 et 5000 euros par logement.
Si vous achetez un logement, il doit y avoir une installation électrique avec sa connection au réseau ERDF. SI ce n'est pas le cas, il faut faire baisser le prix en conséquence.
Pour l'eau, c'est anodin. ON peut acheter des sous-compteurs et ne conserver comme actuellement qu'un seul abonnement. Mais il vous faut un syndic, un RdC afin que soient définies les parts de chacun, êtes vous certain d'avoir tout cela?
Un conseil: Prenez votre notaire, n'aceptez pas de passer par celui du vendeur. |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
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Posté - 03 juil. 2009 : 21:10:13
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garciasebastien citation: Bonsoir, je vais acheter un bas de villa dans une grande bâtisse que la propriétaire a transformer en copropriété de 4 appartements grâce a une sci
je ne vois pas comme on peut transformer en copropriété grace à une sci.
Une personne physique peut aussi transformer un immeuble en copropriété.
Vous vend-elle des parts de sci ou un lot de copropriété ? |
Édité par - angelle le 03 juil. 2009 21:12:38 |
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brico_bts
Nouveau Membre
10 message(s)
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Posté - 19 mars 2012 : 19:05:27
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S'il existe actuellement un compteur EDF et un compteur d'eau principaux, vous pouvez toujours vous équiper de compteurs privés sur votre lieu de résidence. Vous pouvez ainsi justifier votre consommation auprès des autres ! |
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Sci copropriété sans compteur individuel 
