Initialement posté par matcri

Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 6 logements. La sortie et la rentrée des containers OM est faite par les copropriétaires (roulement). Un copropriétaire vient de déménager et de louer son appartement. Il veut imposer à la copropriété un service des ordures ménagères effectué par une société ou un employé d'immeuble, donc payant (qu'il récupérera bien évidement sur son locataire).
J'ai pas mal cherché dans la réglementation et les forums et, à priori, je ne vois pas d'obligation dans une copropriété de mettre en place un service payant de sortie et de rentrée des ordures ménagères. Ce service semble pouvoir être effectué par les usagers.
Merci de vos opinions ou piste de réglementation.

Initialement posté par filomat

Je suis (comme d'habitude) obligé de me creuser la cervelle pour essayer de comprendre les réponses de Nefer qui volent très haut au-dessus de ma tête.

Je comprends la seconde partie : L'assemblée générale pourra refuser le contrat à la société pour sortir les poubelles et maintenir l'obligation aux "copropriétaires" de les sortir à tour de rôle.

Mais si je lis la première partie : Un bailleur n'a pas le droit d'imposer à son locataire de sortir les poubelles ...

Alors il faut en déduire que :

soit le bailleur n'a pas le droit de louer à moins de trouver un locataire consentant à sortir les poubelles quand c'est le tour de son bailleur de le faire,

ou bien que le bailleur recrute un prestataire de service qui sorte la poubelle à sa place et quand c'est son tour, si son locataire refuse de le faire, contrat entre le copropriétaire et le prestataire qui ne regarde pas l'assemblée puisque c'est son affaire privée ...

Le bailleur peut aussi (s'il n'habite pas trop loin) venir lui-même sortir les poubelles quand c'est son tour s'il ne trouve pas quelqu'un pour le faire à sa place...

Le plus simple, pour le bailleur, serait d'obtenir que ce soit le locataire qui le fasse moyennant une réduction du loyer, qui coûterait moins cher au bailleur que le recrutement d'un prestataire de service ... à sa personne (et non d'un prestataire de service au syndicat de copropriété comme il le propose)!

Les frais de prestataire individuel seraient probablement pour le bailleur une charge "locative" qu'il pourrait intégrer au loyer en sus des charges locatives du syndicat ? Ce qui revient finalement à augmenter le loyer du locataire qui refuse de sortir les poubelles et sans altérer le revenu foncier du bailleur.

On comprend que le bailleur eusse préféré que l'on fasse appel à un prestataire pour l'ensemble du syndicat,ce qui lui aurait simplifié la tâche, mais en copropriété c'est la majorité qui décide... Le jour où la majorité sera composée de bailleurs ( et/ou de résidants "riches et fainéants" ) il aura satisfaction.

Il est tout à fait dans son droit de faire cette proposition, qui peut recueillir la majorité nécessaire s'il trouve un prestataire à prix supportable par les résidents, lesquels, à priori ,n'éprouvent pas de joie particulière à sortir eux-mêmes les poubelles ... Toute peine mérite salaire

Si elle facilite la location, la mesure qu'il propose donnerait une plus value aux appartements.

Et contribuerait à la réduction du chômage ... Si toutefois le prestataire proposé n'est ni roumain ni polonais

il s'agit d'un arrangement entre occupants: ils sont libres de s'organiser comme ils veulent

Initialement posté par filomat


Et le syndic (obligatoire) est chargé de l'entretien de l'immeuble : Si vous vous opposez à ce qu'il sorte les poubelles ( "Vos" poubelles )faites le lui savoir en assemblée générale.

Article 18
 
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 216
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d’autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l’assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l’article 47 ci-dessous : 
 
- d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ; 
 
- d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; 

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