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cocopops
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 Posté - 22 févr. 2013 : 22:11:19
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Bonjour,
Une question sur le paiement de la taxe foncière pour un immeuble construit en 2009.
1/Est ce bien exact que l'ensemble des copropriétaires sont exonérés de la TF pour 2010 et 2011 ?
2/Le promoteur doit il faire la déclaration d’achèvement de travaux (daté de 2009 )au centre des impôts pour que les copropriétaires puissent bénéficier de l'exonération ? Si la déclaration n'est pas faite qui doit payer ?
Pour 2012, le syndic nous annonce qu'il a du payer cette TF car le promoteur lui a fait suivre; pourquoi les copropriétaires n'ont pas reçu directement à leur domicile la TF correspondant à leur lot ? Le syndic a t'il commis une faute de gestion en payant la TF qui n'est pas au nom du SDC ?
Merci pour vos éclaircissements
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cocopops
Contributeur débutant
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1
 Posté - 04 mars 2013 : 16:41:40
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Bonjour,
Ma question ne suscite pas d'enthousiasme
En gros l'idée est de savoir pourquoi le syndic recoit une facture pour la TF alors que la TF est supposé être individualisée avec envoi par le contre des impots.
Merci . |
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Posté - 04 mars 2013 : 18:42:43
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cocopops : les copropriétaires paient une taxe foncière sur le bati de leurs parties privatives, et le syndicat au titre des parties communes ( un local poubelle, une loge du gardien, l'appartement du gardien, le parking du gardien, .....) |
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cocopops
Contributeur débutant
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Posté - 04 mars 2013 : 21:04:01
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Merci bien pour la réponse: je prends bien note que le SDC peut payer une TF au titre du local poubelle par exemple.
Le soucis est que le montant de la TF est de 20 000 euros (pour un immeuble de 15 appartements) environ et que les copropriétaires n'ont pas recu de TF dans leur BAL; certainement une anomalie de traitement du centre des impots.
Dans ce cas est ce que le syndic a bien fait de payer ces 20 000 euros sachant qu'elle concernait les PC et les PP de l'immeuble ?
Merci encore. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 04 mars 2013 : 22:45:27
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Demandez copie du document des impôts et interrogez l'administration fiscale concernant la nature des éléments objet de cette TF de 20 000 euros.Une paille !
Je pressens que votre syndic a fait une grosse sottise en payant les yeux fermés cette taxe dont le promoteur s'est sans doute débarrassé en envoyant cela au syndic.
Des fois qu'il soit assez stupide pour payer |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mars 2013 : 23:14:40
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citation: Initialement posté par cocopops
Merci bien pour la réponse: je prends bien note que le SDC peut payer une TF au titre du local poubelle par exemple.
Le soucis est que le montant de la TF est de 20 000 euros (pour un immeuble de 15 appartements) environ et que les copropriétaires n'ont pas recu de TF dans leur BAL; certainement une anomalie de traitement du centre des impots.
Dans ce cas est ce que le syndic a bien fait de payer ces 20 000 euros sachant qu'elle concernait les PC et les PP de l'immeuble ?
Merci encore.
comment un syndic peut il une TF de 20000 euros pour un immeuble de 15 appartements? |
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Posté - 04 mars 2013 : 23:48:03
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cocopopx : 20 000 € pour un e taxe foncière sur du bati est impossible !!
Le syndic a payé cette TF mais d'ou a t'il sorti cet argent ??
L'AG a t'elle voté une ligne budgétaire de cette importance pour cette TF.
Pour info :pour un immeuble de 50 copros, avec appartement e tloge du gardien, parking et locaux poubelles et vélos, 1700 € !!
Votre syndic ET votre CS n'ont rien demandé aux impots ? ils repondent dans la journée sur la base d'imposition !!!
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cocopops
Contributeur débutant
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7
Posté - 05 mars 2013 : 09:15:42
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citation: Je pressens que votre syndic a fait une grosse sottise en payant les yeux fermés cette taxe dont le promoteur s'est sans doute débarrassé en envoyant cela au syndic.
c'est exactement cela le promoteur a fait suivre la TF au syndic qui a payé sans réfléchir .... une TF qui est au nom du promoteur !!
citation: comment un syndic peut il une TF de 20000 euros pour un immeuble de 15 appartements?
la TF porte également sur les appartements en plus des PC du SDC; donc le montant est bien possible
citation: Le syndic a payé cette TF mais d'ou a t'il sorti cet argent ??
L'AG a t'elle voté une ligne budgétaire de cette importance pour cette TF.
Le SDC est en cessation de paiement ; le syndic n'a pas alerté le CS de la situation ; nous avons découvert la boulette en auditant les comptes en constatant le découvert (+ agios) sur le compte 51 et le solde 401 est en débit incroyable ... il n'y avait pas de ligne de voté pour cette dépense en tout état de cause.
on peut donc rejeter cette facture lors de l'appro. des comptes. en AG ?
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Édité par - cocopops le 05 mars 2013 09:18:31 |
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nefer
Modérateur
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8
 Posté - 05 mars 2013 : 09:43:59
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le CS doit en urgence mettre en demeure le syndic, par courrier RAR, de rembourser de suite le SDC, lui indiquer que régler une facture qui ne concerne pas le SDC est une faute professionnelle grave.
un syndic ne doit régler que des factures au nom du syndicat des copropriétaires...pas au nom d'un tiers.
cocopos: pourquoi ne pas nous avoir donné tous les éléments de votre problème dés le début?
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cocopops
Contributeur débutant
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9
Posté - 05 mars 2013 : 09:54:39
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Merci nefer pour la réponse; en plus du rejet de la facture en AG nous envoyons le RAR
citation: cocopos: pourquoi ne pas nous avoir donné tous les éléments de votre problème dés le début?
j'avais plus ou moins soulevé le problème ... peut être que ce n'était pas assez clair ou du moins mal formulé.
citation: Pour 2012, le syndic nous annonce qu'il a du payer cette TF car le promoteur lui a fait suivre; pourquoi les copropriétaires n'ont pas reçu directement à leur domicile la TF correspondant à leur lot ? Le syndic a t'il commis une faute de gestion en payant la TF qui n'est pas au nom du SDC ?
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Posté - 05 mars 2013 : 10:21:19
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cocopops : le président du CS doit contacter le centre des impots pour demander des explications et copies des bases d'imposition.
Votre syndic est un grand incompétent; un SDC ne peut pas être à découvert !!
Un RAR du CS en exigeant du syndic qu'il rembourse immédiatement les 20 000 €, sous peine de poursuites. Vous informez également sa caisse de garantie et son assurance pro. Les coordonnées se trouvent sur le contrat de syndic !
Il faut être très ferme et très réactif sur ce genre de faute grave.
Il a mis le syndicat dans une situation financière grave,il sera condamné à des DI par le tribunal.
Attention, un fournisseur non payé peut demander au tribunal la nomination d'un administrateur judicaire ! et cela a aussi un coup financier non négligeable !
Votre CS doit rapidement rechercher d'autre contrat pour changher de syndic ! celui est incompétent pour ne pas dire plus !!
Avez vous un compte séparé ou un compte individualisé dans le compte du syndic ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 mars 2013 : 18:27:35
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Sauf à être propriétaire de lots privatif, un syndicat n'a AUCUNE taxe foncière, l'intégralité de l'immeuble en copropriété (bâti et non bâti) étant la propriété indivise des copropriétaire pour les parties communes.
Le syndicat n'est que le 'gardien' de la chose.
Un local poubelles comme un garage à vélos sont eux aussi en indivision, comme il en est de toutes les parties communes.
Il semblerait que la TF pour 20.000 € serait celle imputée au promoteur, alors propriétaire des lots privatifs, qu'il a sans doute fait suivre au syndic, lequel n'a rien relevé d'anormal !
Il faut noter que le syndic est responsable des fonds qu'il engage sans décision d'AG, responsabilité de ses actes durant 10 ans.
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cocopops
Contributeur débutant
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12
Posté - 05 mars 2013 : 20:02:06
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citation: Avez vous un compte séparé ou un compte individualisé dans le compte du syndic ?
il s'agit d'un compte séparé.
Finalement mon post suscite un peu plus d'enthousiasme maintenant qu'on a compris de quoi il s'agissait ;-)
Merci |
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Posté - 06 mars 2013 : 09:00:26
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gedehem :" un syndicat n'a AUCUNE taxe foncière, l'intégralité de l'immeuble en copropriété (bâti et non bâti) étant la propriété indivise des copropriétaire pour les parties communes."
gedehem : Désolé de vous contredire, mais vous avez faux sur cette affirmation !
Voir sur le site de la DGI :
. serie 6 impots directs locaux
.Division taxe foncière sur les propriété baties
. titre 4 établissement de l'impot
. chap. 2 débiteur de l'impot
.section 1 imposition des copropriétaires
. chapitre IV : " pour l'ensemble des parties des immeubles collectifs, qui sont réservées à l'usage commun des occupants , sous le régime de la taxe foncière sur les propriétés baties , fait désormais obligatoirement l'objet d'une déclaration séparée, une imposition distincte doit être établie au nom du syndicat des copropriétaires "
Eléments communs : logement de concierge, loge,piscine, garage couvert non privatif, garage de byciclette,séchoir commun, .......
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Posté - 07 mars 2013 : 20:05:00
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gedehem : pas de commentaires sur l'obligation d'une déclaration séparée et d'une imposition au nom du SDC pour des éléments communs ??? |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 07 mars 2013 : 20:33:01
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Hum Hum, content Philippe, hein?
L'homme infaillible ne connaît pas le bonheur que procure souvent l'imperfection.
Gédéhem, il est comment votre homard ce soir sous les palétuviers?
C'est quand même mieux qu'une taxe foncière à la noix!
Je bois à votre santé (Vosne Romanée 1er cru Les Suchots) vénérable maître. |
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Taxe foncière + immeuble neuf 
