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sarah59
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 Posté - 10 sept. 2012 : 10:20:56
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Bonjour,
le gestionnaire de mon appartement a comptabilisé le remboursement du dépôt de garantie à mon locataire qui a dégradé mon appartement . Je leur avais pourtant indiqué que je voulais récupérer ce montant pour compenser les dépenses que j'ai du engager.
Quelle procédure dois je entamer contre le gestionnaire pour récupérer le dépôt ? Je présume que je dois commencer par une LAR mais après ?
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bailleurx
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Posté - 10 sept. 2012 : 20:57:04
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tout d'abord : les dégradations que vous souhaitez imputer à votre locataire ont elles été notées dans l'état des lieux de sorties ?
de quel type de dégradation s'agit il ?
depuis combien de temps le locataire habitait il le logement?
...
en bref ...êtes vous vraiment en droit de facturer ses dégradations au locataire? |
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nefer
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Posté - 10 sept. 2012 : 21:07:28
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citation: Initialement posté par sarah59
Bonjour,
le gestionnaire de mon appartement a comptabilisé le remboursement du dépôt de garantie à mon locataire qui a dégradé mon appartement . Je leur avais pourtant indiqué que je voulais récupérer ce montant pour compenser les dépenses que j'ai du engager.
Quelle procédure dois je entamer contre le gestionnaire pour récupérer le dépôt ? Je présume que je dois commencer par une LAR mais après ?
avant tout, avez vous une copie de l'état des lieux d'entrée et de celui de sortie ?
si oui,vous faites la comparaison afin de lister les éventuelles dégradations
s'il y a des dégradations, vous écrivez en RAR au gérant pour lui demander la copie du devis qu'il a du faire établir afin d'évaluer le prix des réparations |
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sarah59
Nouveau Membre
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 Posté - 11 sept. 2012 : 10:19:10
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Les dégradations ont eu lieu pendant la location : joints de salle de bains qui n'ont pas été refaits -> infiltrations -> afaissement de la baignoire (posée sur parquet il y a plus de 15 ans). J'ai donc du payer une facture de près de 1000 euros (travaux commandés par le gestionnaire) pour remettre la baignoire sur pied et aux normes.
L'état des lieux d'entrée indiquaient que les joints étaient légèrement dégradés. La locataire aurait donc du les refaire en voyant qu'ils n'assuraient plus leur rôle.
L'état des lieux de sortie indique un appartement sale, visiblement non entretenu. La gestionnaire est en congés jusqu'au 25/9 et les collaboratrices semblent n'avoir aucun pouvoir de décision. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 sept. 2012 : 10:24:06
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citation: Initialement posté par sarah59
Les dégradations ont eu lieu pendant la location : joints de salle de bains qui n'ont pas été refaits -> infiltrations -> afaissement de la baignoire (posée sur parquet il y a plus de 15 ans). J'ai donc du payer une facture de près de 1000 euros (travaux commandés par le gestionnaire) pour remettre la baignoire sur pied et aux normes.
L'état des lieux d'entrée indiquaient que les joints étaient légèrement dégradés. La locataire aurait donc du les refaire en voyant qu'ils n'assuraient plus leur rôle.
L'état des lieux de sortie indique un appartement sale, visiblement non entretenu. La gestionnaire est en congés jusqu'au 25/9 et les collaboratrices semblent n'avoir aucun pouvoir de décision.
tant que vous n'aurez pas en mains les états des lieux d'entrée et de sortie....vous ne pourrez pas savoir si vous pouvez imputer le montant de dégradations à votre locataire
ce n'est pas parce que vous avez fait des travaux qu'ils doivent être imputés au locataire sortant |
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sarah59
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Posté - 11 sept. 2012 : 10:37:19
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J'ai les états des lieux : ils montrent une salle de bains en état correct à l'entrée et un beau coffrage tout neuf à la sortie. Il n'y a par contre plus de carrelage puisqu'il est tombé.
Les questions principales sont :
1) le gestionnaire peut il décider seul de rembourser le dépôt de garantie ?
2) peut il ne pas tenir compte que l'appartement est rendu sale, avec des trous dans les murs, des luminaires qui ne fonctionnent plus..... mentionné sur rapport d'huissier ! |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2012 : 11:04:06
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citation: Initialement posté par sarah59
J'ai les états des lieux : ils montrent une salle de bains en état correct à l'entrée et un beau coffrage tout neuf à la sortie. Il n'y a par contre plus de carrelage puisqu'il est tombé.
Les questions principales sont :
1) le gestionnaire peut il décider seul de rembourser le dépôt de garantie ?
2) peut il ne pas tenir compte que l'appartement est rendu sale, avec des trous dans les murs, des luminaires qui ne fonctionnent plus..... mentionné sur rapport d'huissier !
vous distillez les informations petit à petit....on vient d'apprendre qu'il y a un constat d'huissier à la sortie
votre gérant est en charge du décompte locatif de sortie
si vous estimez qu'il a commis des erreurs vous devez vous adresser à lui directement
si les trous sont rebouchés proprement (voir le constat) : il n'y a pas dégradation
si l'appartement est indiqué avec un sol non nettoyé, les vitres non faites....: vous pouvez imputer le montant d'un devis de nettoyage détaillé |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2012 : 23:11:56
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effectivement si les états des lieux sont différents vous auriez pu imputer les frais de remise en état au locataire
il me semble que dans ce cas le gestionnaire de vos bien à commis un faute
et que vous êtes en droit de lui demander des comptes
effectivement dans ce cas je commencerais par lui adresser ma demande en recommandé
en ce qui concerne un éventuelle procédure je ne sais pas à qui vous devriez vous adresser
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dépôt garantie remboursé à tort 
