Universimmo.com - Quels plans signés lors de l'achat d'un terrain ?

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dusme
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Posté - 11 mai 2012 : 17:21:26

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un acte authentiqeu d'achat pour un terrain issu d'une division parcellaire obtenue via un permis d'aménager.

J'ai, à ce propos, une question simple :

Quelles sont les plans que je dois signer lors de l'acte authentique ?

Est-ce que le plan du permis d'amnéager doit obligatoirement faire partie de cette signature ? ou bien est-il possible de ne signer qu'un plan de la parcelle en question ?

Dans quelles mesures doit il être fait référence au permis d'aménager dans l'acte authentique ?

A savoir que le permis d'aménager est accordé / purgé et que la conformité a été obtenue.

Pour info, ceci fait suite à mon problème de servitude présenté ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...12673#117453

Trés cordialement

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