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Sookie81
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 Posté - 01 mai 2012 : 14:54:12
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Bonjour,
avant toute chose, je tiens à préciser que je parle au nom d'un propriétaire mais ilne s'agit pas de moi..voila..un garage destiné à l'usage du locataire et sans contrepartie financière a été construit environ 2 ans aprés la signature du bail. Cet "ajout" n'a pas fait l'objet d'un avenant et bien sur, ce qui devait arriver, arriva ..le locataire a déversé beaucoup d'huile de vidange sur cette dalle en béton...à la restitution du logement, le propriétaire a également découvert que celui ci était dans un état catastrophique (sale, volet pvc défoncé, jardin avce nombreux détritus, trous dans les murs..etc)..le locataire refuse de prendre en charge la réfection de cette dalle au motif que celle ci n'était pas mentionnée dans l'état des lieux entrée...il est dans son droit même s il faut reconnaitre qu il a récupéré les clés du garage et qu il l'a utilisé pendant ces années de location..est ec que certains ont vécu ce genre de situation?existe t il des jurispridences sur ce sujet..j ai beau chercher mis a part jouer sur la mauvaise foi et la malhonneteté du locataire, il n ya rien pour convaincre!je vous remercie par avance pour vos pistes
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 01 mai 2012 : 17:35:56
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citation: Initialement posté par Sookie81
Bonjour,
avant toute chose, je tiens à préciser que je parle au nom d'un propriétaire mais ilne s'agit pas de moi..voila..un garage destiné à l'usage du locataire et sans contrepartie financière a été construit environ 2 ans aprés la signature du bail. Cet "ajout" n'a pas fait l'objet d'un avenant et bien sur, ce qui devait arriver, arriva ..le locataire a déversé beaucoup d'huile de vidange sur cette dalle en béton...à la restitution du logement, le propriétaire a également découvert que celui ci était dans un état catastrophique (sale, volet pvc défoncé, jardin avce nombreux détritus, trous dans les murs..etc)..le locataire refuse de prendre en charge la réfection de cette dalle au motif que celle ci n'était pas mentionnée dans l'état des lieux entrée...il est dans son droit même s il faut reconnaitre qu il a récupéré les clés du garage et qu il l'a utilisé pendant ces années de location..est ec que certains ont vécu ce genre de situation?existe t il des jurispridences sur ce sujet..j ai beau chercher mis a part jouer sur la mauvaise foi et la malhonneteté du locataire, il n ya rien pour convaincre!je vous remercie par avance pour vos pistes
quant un équipement complémentaire est mis à la disposition du locataire, il est impératif de faire un avenant au bail
comment voulez vous prouver qu'il en avait la jouissance ?
tout ceci a t il été bien décrit dans l'état des lieux de sortie signé par le locataire?
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Sookie81
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 01 mai 2012 : 18:42:06
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oui tout ceci a été expliqué dans l'état des lieux sortie avec des photos aussi.mais bien sur le locataire refuse de signer....;il a également reconnu avoir utilisé le garage...mais malheureusement, je ne suis pas très optimiste quand jvois l'état dans lequel il a rendu ce logement, je ne pense pas qu il reviendra sur sa décision par maque de moralité mais bon..;mon ami aurait du faire le nécessaire!merci pour ta réponse |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 01 mai 2012 : 19:15:07
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completement d'accord avec Nefer.
par contre le bailleur peut lui facturer la remise en etat de la maison. |
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Sookie81
Nouveau Membre
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4
Posté - 01 mai 2012 : 19:17:32
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pour la maison, c'est en parti fait mais c'était très laborieux! |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 01 mai 2012 : 19:46:41
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citation: Initialement posté par joulia
completement d'accord avec Nefer.
par contre le bailleur peut lui facturer la remise en etat de la maison.
il semblerait que le locataire n'a pas signé l'EDL de sortie.... |
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Sookie81
Nouveau Membre
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Posté - 01 mai 2012 : 21:19:31
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le locataire a accepté de procéder aux réparations de la maison (laborieusement et avec l'aide du proprio) mais ne veut pas entendre parler de cette dalle en béton... |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 01 mai 2012 : 23:02:47
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citation: Initialement posté par Sookie81
le locataire a accepté de procéder aux réparations de la maison (laborieusement et avec l'aide du proprio) mais ne veut pas entendre parler de cette dalle en béton...
si le locataire a effectué certaines réparations, c'est une bonne chose
car s'il a refusé de signer l'EDL de sortie, soit le propriétaire mandatait de suite un huissier....soit le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état |
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Construction d'un garage au cours d'un bail 
