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ony
Nouveau Membre
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 Posté - 15 févr. 2012 : 12:50:48
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bonjour, j'aurais besoin de vos lumières concernant l'héritage de mne G. qui se révèle être ne sordide histoire d'argent et j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair.
Mne G. est décédée en juillet 2011. Elle à 3 enfants, un garcon et 2 filles. une des filles a vecu pendant 2 ans avec elle et ce jusquà son décès. en effet leur mère ayant fait un AVC avait besoin d'une aide constante de jour comme de nuit.
peu de temps après son décès, le fils réclame la part sur la maison et en exige la vente, mais sous ses conditions. il exige un loyer à sa soeur au prorata de la date du décès de la mort de leur mère :en a t il le droit?
il exige également que la vente de la maison se fasse sans la présence de sa soeur dans les lieux et la met donc à la porte au 31 mars 2012, et veut qu'elle se débarrasse et prenne à sa charge tous les meubles appartenant à leur mère. en a t il le droit? cette meme soeur a la part réservataire et les 2 soeurs se soutiennent face à leur frère. peuvent elles faire opposition à sa demande?
merci pour les renseignements
cordialement
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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1
Posté - 15 févr. 2012 : 13:35:21
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citation: Initialement posté par ony
bonjour, j'aurais besoin de vos lumières concernant l'héritage de mne G. qui se révèle être ne sordide histoire d'argent et j'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair.
Mne G. est décédée en juillet 2011. Elle à 3 enfants, un garcon et 2 filles. une des filles a vecu pendant 2 ans avec elle et ce jusquà son décès. en effet leur mère ayant fait un AVC avait besoin d'une aide constante de jour comme de nuit.
peu de temps après son décès, le fils réclame la part sur la maison et en exige la vente, mais sous ses conditions. il exige un loyer à sa soeur au prorata de la date du décès de la mort de leur mère :en a t il le droit?
il exige également que la vente de la maison se fasse sans la présence de sa soeur dans les lieux et la met donc à la porte au 31 mars 2012, et veut qu'elle se débarrasse et prenne à sa charge tous les meubles appartenant à leur mère. en a t il le droit? cette meme soeur a la part réservataire et les 2 soeurs se soutiennent face à leur frère. peuvent elles faire opposition à sa demande?
merci pour les renseignements
cordialement
qui ĂŞtes vous par rapport Ă cette succession ? |
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ony
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
 Posté - 15 févr. 2012 : 13:41:59
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je suis seulement la petite fille |
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ony
Nouveau Membre
4 message(s)
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3
Posté - 16 févr. 2012 : 14:02:01
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il n'y a personne pour m'Ă©clairer?? |
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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4
Posté - 17 févr. 2012 : 19:39:41
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Bonsoir Ony
La première chose à faire est de contacter un notaire.
La déclaration de succession aurait dû être faite dans les 6 mois du décès.
Cela a t'il été fait ?
Se rapprocher du notaire, le frère en question n'a pas à faire sa loi ni à exiger quoique ce soit.
Il peut, effectivement demander à sortir de l'indivision, mais cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique, il y a des procédures à respecter |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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5
Posté - 18 févr. 2012 : 18:59:45
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idem que snoopy.
la fille qui s'est dediée a sa mere : travaillait-elle ? ou bien s'est elle consacrée a sa mere totalement ?
le fait qu'elle ait logé chez elle me semble quand meme le MINIMUM que la fatrie peut accorder pour se devouer a une personne surement handicapée ! 
citation: peu de temps après son décès, le fils réclame la part sur la maison et en exige la vente, mais sous ses conditions. un heritier peut effectivement reclamer sa part, sans toutefois y mettre des conditions.
si les soeurs veulent lui racheter sa part, il faut faire expertiser la maison (3 evaluations dont on prend la moyenne) et etablir donc la part de chaque heritier; puis passer devant notaire.
si les soeurs (ou une soeur) ne peuvent pas acheter la part du frere, il peut effectivement demander a sortir d'indivision aupres du tribunal. ils peuvent aussi se mettre d'accord pour uen vente amiable (prix fixé par les 3 parties), et signé un mandat de vente.
cela sera surement plus profitable que de passer par un juge pour une vente aux enchères ou en general, tout le monde y perd !!!
le fait que la maison soit habitée pour les visites et la vente est plus avantageux: en effet, une maison habitée et joliment decorée est plus attractive qu'une maison vide !
la soeur pourrait s'engager á demenager lorsque la vente sera faite.
pour la location, elle n'a qu'a dire non - point final. et dire que le fait de s'occuper de sa mere pdt 2 ans est la compensation Ă ce devouement de toutes les heures et nuits .... le frere devra alors saisir la justice 
sachez que personne ne peut imposer sa loi aux autres : puisque indivision il y a, il faut trouver accord.
si les 2 soeurs se soutiennent, quelles lui repondent par LRAR en faisant leur proposition:
ou bien rachat de sa part a lui
ou bien vente conjointe (et lĂ elles peuvent deja contacter 3 agences locales pour la vente).
mais qu'elles ne se laissent pas emberlificoter par ce frangin qui prend ses desirs pour des realités  |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 18 févr. 2012 : 19:19:53
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vous pouvez aussi demander une mediation familiale ; c'est un professionel qui vous entendra et vous aidera a apaiser les tensions.
renseignez vous aupres d'un groupement comme l'APMF ou la FENAMEF.
le paiement (si plusieurs sessions) se fait en fonction des revenus de chacun.
si vous arrivez a un accord, un protocole d'accord sera signé enpresence du mediateur. sinon il faut saisir les tribunaux. |
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ony
Nouveau Membre
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7
Posté - 23 févr. 2012 : 14:28:50
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merci nefer et joulia pour ces précieux conseils.En effet la soeur qui était au chevet de sa mère nuit et jour travaillait en parallèle et commencait à mal se faire voir aux yeux de sa hierarchie compte tenu de ses abscences répétées. en tout cas c'est une bien triste histoire car la frère sort ses griffes pour ramasser le plus d'argent possible, alors que les soeurs pleurent encore le décès de leur mère (qui est donc ma grand mère).
merci encore
ony |
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