Universimmo.com - Cout de l'acte de licitation pour un bein en VEFA

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Cout de l'acte de licitation pour un bein en VEFA

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davidf1
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 27 sept. 2011 : 10:22:31

BOnjour à tous,

j'ai acheté un bien immobilier neuf scellier en VEFA avec ma concubine de PACS en septembre 2010 à 50/50.
A ce jour le bien est non achevé, et nous nous séparons.
Mon ex ne souhaite pas conserver ce bien car elle n'a aucun intérêt financièrement à garder ce scellier.
Je souhaiterais reprendre ce bien à mon nom. Je suppose que nous devons faire un acte de licitation pour que je reprenne sa part (50%). Aujourd'hui aucun capital n'a été acquis, et je serais en mesure de reprendre le prêt à on compte.

Savez-vous quels seraient les frais associés à ce rachat (notaire, taxes) en espérant qu'il n'y en ait pas bcp ?

Merci !

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 27 sept. 2011 10:31:10

moulinsart2009
Contributeur actif

France
198 message(s)
Statut:

Posté - 30 sept. 2011 : 18:40:46

Comptez environ 3% de la valeur totale du bien.
ATTENTION : A partir du 1er janvier 2012, la taxe de partage subit une augmentation de 1,40% (train de mesures du plan de rigueur).

Observation = tant que l'immeuble n'est pas achevé, il s'agit d'une cession de contrat de vente en l'état futur avec reprise des engagements de paiements échelonnés, etc..voyez votre notaire mais il sera peut être plus simple d'attendre l'achèvement pour régulariser la licitation.

Dernier point = appelez l'inspecteur des impôts pour vérifier si vous pouvez bénéficier de la reprise à votre seul profit de la totalité de la défiscalisation, c'est pas forcément de droit.

Signature de moulinsart2009

Moulinsart2009

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