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Initialement posté par snoopy13
Bonsoir
Suite au décès d'un ami et en vue de la déclaration de succession, il y a eu des travaux de ravalement de façade votés avant son décès, mais aucun appel de fonds puisque les devis n'étaient pas encore établis.
A présent, les devis le sont, peut on mettre au passif de la succession ces réparations ?
Merci par avance de vos réponses
comment pouvez vous voter des travaux de ravalement sans devis ?
c'est la date d'exigibilité des fonds qui doit etre prise en compte pour savoir si le montant doit être mis au passif de la succession
si l'exigibilité des fonds est postérieure à la date du décès, c'est le propriétaire du bien qui en supportera le coût
Succession : travaux votés pas de provision 
Posté - 17 sept. 2011 : 18:16:05
