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nefer
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 Posté - 09 sept. 2011 : 08:33:54
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citation: Initialement posté par pilou40citation: Initialement posté par nefer
avez vous lu mon message???
Je parle de la rédaction de l'amendement CHARTIER n° 78 !
En opposant SCI et autres sociétés, je pensais que vous vouliez parler de l'entrée en vigueur de la taxation nouvelle formule dés le 25/08, pour les apports en SCI. Mais, question : pourquoi l'amendement 78 vous préoccupe-t-il autant ? Quelle échappatoire a-t-il fermé ? En resterait-il d'autre ?...
les sociétés, propriétaires de cet immobilier (exemple: les tours à la Défense) avaient ont) leur sièges à l'étranger....et même dans des paradis fiscaux
les détenteurs de parts ( qui sont majoritairement de nationalité étrangère) de ces sociétés ne payent pas d'impôt en France.....et donc rien sur la cession de ces parts....
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Luc Standon
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Posté - 09 sept. 2011 : 10:36:46
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pepimmo
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Posté - 09 sept. 2011 : 10:55:17
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Mouais ! Paradis pour les uns et pas un radis pour les autres ! |
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SĂ©pia
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Posté - 09 sept. 2011 : 20:10:08
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Je lis dans le rapport prĂ©sentĂ© au SĂ©nat concernant la discussion de la 2e loi de finances rectificative, Ă propos de la taxation des plus-values immobilières:Â
« La date d'application de la réforme est assouplie. Elle s'appliquerait aux cessions faisant l'objet d'un acte authentique à compter du 1er février 2012, soit, si l'on estime à trois mois le délai moyen entre promesse de vente et acte de vente, aux procédures de cessions « engagées » à compter du 1er novembre 2011. Par cette précision, le texte adopté vise à assurer la sécurité juridique des contribuables et à inciter les propriétaires à mettre des biens en vente »
S'agissant de la vente d'un terrain à bâtir sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire, il semble que le rapporteur soit allé un peu vite en estimant à trois mois le délai entre promesse de vente et acte définitif !
3 mois, c'est, dans le meilleur des cas, le délai d'instruction imposé par les mairies.
S'y ajoutent les 2 mois du recours des tiers et s'il y a recours, la purge judiciaire de ce dernier.
Aussi, question « sécurité juridique des contribuables », le rapporteur se moque un peu...
Une telle sécurité aurait effectivement été assurée s'il avait été décidé de maintenir l'ancien dispositif pour les transactions ayant fait l'objet d'un compromis avant le 25 août (puisqu'il était question de cette date au départ) et quelle que soit la date de l'acte définitif.
Car, même en signant un compromis aujourd'hui, s'il y a projet de construction sur un terrain à bâtir, aucun acte définitif ne saurait être signé avant le 1er février 2012 ! Et donc, assouplissement mon œil !
Est-ce que je me trompe ? |
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125
Posté - 09 sept. 2011 : 21:51:35
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citation: Car, même en signant un compromis aujourd'hui, s'il y a projet de construction sur un terrain à bâtir, aucun acte définitif ne saurait être signé avant le 1er février 2012 ! Et donc, assouplissement mon œil !
Est-ce que je me trompe ?
Certainement pas, mais "nos" politiques Ă©lus ne connaissent vraiment pas grand chose sur les textes qu'ils votent. En fait ce sont "les commissions" qui "font" le vote.
Et, sur ce cas bien précis de la modification de la taxation des plus values... tout le monde va s'apercevoir, si ce n'est déja fait, que le texte initial (totalement idiot quant à la date d'application du 25 août comme celui de modification brutale des règles de plus values, tout comme lorsqu'il s'est agit de modifier brutalement les "avantages" des implantations photovoltaïques), était en fait moins pénalisant "pour le plus grand nombre" que le texte finalement adopté avec la certitude de tous nos "Z'ELUS" d'avoir bien travaillé our le bonheur du peuple dans son ensemble<;
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SĂ©pia
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126
 Posté - 10 sept. 2011 : 12:56:34
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Me voilà donc rassuré quant à la pertinence de mon analyse... mais pas du tout en ce qui concerne les compétences et le sérieux des gens qui prétendent nous représenter (mais je m'en doutais déjà ...).
Accessoirement, il serait bon que les électeurs devant lesquels les sénateurs sortants se représenteront le 25 septembre prennent la réelle mesure des capacités de leur favori. |
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nefer
Modérateur
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127
Posté - 10 sept. 2011 : 14:05:40
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citation: Initialement posté par Sépia
Me voilà donc rassuré quant à la pertinence de mon analyse... mais pas du tout en ce qui concerne les compétences et le sérieux des gens qui prétendent nous représenter (mais je m'en doutais déjà ...).
Accessoirement, il serait bon que les électeurs devant lesquels les sénateurs sortants se représenteront le 25 septembre prennent la réelle mesure des capacités de leur favori.
il s'agit des "grands Ă©lecteurs"! |
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SĂ©pia
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Posté - 10 sept. 2011 : 14:13:57
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En lisant le compte-rendu des débats de l'Assemblée nationale du 6 septembre ( http://www.assemblee-nationale.fr/1...asp#P62_2260 ) je m'aperçois que, pour avoir été ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse n'a pas fait de progrès en calcul élémentaire depuis le CM1.
Citation :
" Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour des raisons d’équité, les parlementaires ont demandé une entrée en vigueur différée du dispositif de taxation des plus-values immobilières, permettant à ceux disposant de droits à défiscalisation acquis dans l’ancien système de réaliser leur vente dans les six mois qui viennent. L’entrée en vigueur de la réforme est donc différée au 1er février 2012, date de la signature de l’acte authentique. "
Comme quoi, si, du 6 septembre au 1er février, mon petit-fils âgé de 8 ans ne compte que 4 mois et 3 semaines, un ministre peut se ramasser un zéro en trouvant 6 mois ! Mais il est vrai que mon petit-fils passe pour un garçon particulièrement éveillé. |
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Jeffimmo
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129
Posté - 10 sept. 2011 : 15:23:05
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De toute façon, il ne faut pas baisser les bras. A force de discuter avec des professionnels de l'immobilier, on en vient tous au même point : si ça dure on va vers une récession, perte d'emplois...
Tout le monde sait que l'immobilier a des cycles.Et bien en voilĂ un qui se termine et un autre qui commence.
Maintenant revoyons nos stratégies jusqu'à la prochaine modification qui verra le jour d'ici peu j'en suis certain. |
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snoopy13
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Posté - 10 sept. 2011 : 18:47:20
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Ne nous leurrons pas...
Une fois qu'un impôt est vôté, que ce soit la droite ou la gauche, du moment qu'il rapporte, personne ne le supprime, au contraire....
prenons l'exemple de la CSG :
Pour faire face aux déficits des compte sociaux, le gouvernement de Michel Rocard à créé à la fin des années 80 un nouvel impôt, la CSG (contribution sociale généralisée), associant les revenus du capital au financement des dépenses de la Sécurité sociale, c'est-à -dire des dépenses de retraite et d'assurance-maladie. De 1,1 % initialement, le taux de la CSG est aujourd'hui de 13.5 % sur les revenus de l'épargne des Français.
http://www.cbanque.com/placement/co...sociales.php
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snoopy13
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131
Posté - 10 sept. 2011 : 19:08:00
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En fait j'ai fait un copier coller de wikipédia, mais je crois qu'il y a une erreur
"l'invention" de la CSG est plus récente :
Crée par le gouvernement Michel Rocard, la CSG a vu ses taux et ses recettes augmenter de manière constante sous les gouvernements successifs: son taux est de 1,1 % en 1990 pour passer à 2,4 % sous le gouvernement d'Edouard Balladur en 1993, puis à 3,4 % sous le gouvernement d'Alain Juppé qui ajoute une nouvelle taxe « provisoire » de 0,5 % assise à peu près sur la même assiette que la CSG et qu'il appelle le CRDS contribution pour le remboursement de la dette sociale. Le gouvernement de Lionel Jospin augmente finalement la CSG au taux de 7,5 %10.
En 2008, le produit de la CSG s'est élevé à 84,328 milliards d'euros11, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18 % des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 milliards d’euros par point12. Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité. |
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SĂ©pia
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132
Posté - 11 sept. 2011 : 00:30:58
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citation: Initialement posté par nefer
il s'agit des "grands Ă©lecteurs"!
Des Ă©lus, donc : peu d'espoir... |
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SĂ©pia
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Posté - 11 sept. 2011 : 00:38:21
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citation: Initialement posté par snoopy13
Une fois qu'un impôt est vôté, que ce soit la droite ou la gauche, du moment qu'il rapporte, personne ne le supprime, au contraire....
Avant l'aménagement de l'ISF, il y a quand même eu la vignette auto du père Ramadier, supprimée alors que plus personne ne songeait à la contester (d'autant qu'on avait oublié qu'à l'origine son produit était destiné aux vieux !) |
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snoopy13
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Posté - 11 sept. 2011 : 10:18:48
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citation: Avant l'aménagement de l'ISF, il y a quand même eu la vignette auto du père Ramadier, supprimée alors que plus personne ne songeait à la contester (d'autant qu'on avait oublié qu'à l'origine son produit était destiné aux vieux !)
C'est je crois la seule taxe qui a été supprimée, mais qui a été remplacée rapidement par la taxe du lundi de Pentecôte (0.30 %) des salaires.
Toujours les mĂŞmes dindons qui trinquent.... |
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GENIA001
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135
Posté - 13 sept. 2011 : 02:50:04
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Je ne comprends pas :
Si un bien détenu 5 ans est imposé sans tenir compte de l'inflation (qui modifie son prix de base) , ce n'est plus une plus value, cela s'appelle une TAXE SUR LE CAPITAL.
Pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?
Exemple : achat 100 000 euros taux d'inflation 2% par an.
Prix de vente : 110 000 euros = pas de gain réel
Pourtant plus value sur les 10 000 euros !!!!!!!!! |
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SĂ©pia
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136
Posté - 13 sept. 2011 : 11:47:57
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@ GENIA001 - C'est ça "l'équité" selon Gilles Carrez et Valérie Pécresse |
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GENIA001
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137
Posté - 13 sept. 2011 : 13:12:58
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On est passé d'une extrême à l'autre : Pendant 10 ans, le gouvernement s'est voilé la face sur les énormes profits de la bulle immobilière.
Il y en avait des solutions pour légiférer et endiguer ces hausses dont tout le monde paie les conséquences à présent.
Et le pauvre pigeon de Français moyen qui veut vendre sa résidence secondaire, et en retirer une valeur au prix du marché, il va se faire plumer par les taxes sur des plus values artificielles !!!!
La ils ont fait fort !!!! Arriver à ponctionner sur de faux bénéfices.....
Je me demande si c'est vraiment conforme Ă la Constitution ce vol manifeste.
Car cela repose sur un raisonnement immoral. Depuis la nuit des temps, la valeur d'un bien prend en compte le taux d'inflation, c'est un des classiques du calcul au niveau Ă©conomique.
On voit toujours la même réflexion : ponctionner les plus pauvres ou les classes moyennes, car c'est là qu'il y a le plus de monde et ne pas faire du proportionnel en fonction des plus gros capitaux ou revenus.
Ils pouvaient tout de même faire des taux qui augmentent selon la base et exonérer aussi les montants les plus bas.
Un truc ressemblant par exemple à l'imposition des héritage en ligne directe.
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il n'y ai plus aucune inflation pour que les calculs soient en accord.
Malheureusement, on est jamais descendu en dessous des 2 %.
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philippe30
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Posté - 13 sept. 2011 : 14:39:59
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citation: On est passé d'une extrême à l'autre : Pendant 10 ans, le gouvernement s'est voilé la face sur les énormes profits de la bulle immobilière.
En quoi le gouvernement s'est voilé lace ou en est responsable ?
citation:
Il y en avait des solutions pour légiférer et endiguer ces hausses dont tout le monde paie les conséquences à présent.
Quelles solutions par exemple ?
citation:
Et le pauvre pigeon de Français moyen qui veut vendre sa résidence secondaire, et en retirer une valeur au prix du marché, il va se faire plumer par les taxes sur des plus values artificielles !!!!
Plus values réelles ... quand j'achète à 100 et que je revend à 210 , j'ai bien une plus value de 110 ...Non ?
citation:
La ils ont fait fort !!!! Arriver à ponctionner sur de faux bénéfices.....
Loi du marché immobilier qui monte depuis 10 ans mais procure de vrais bénéfices
citation:
Je me demande si c'est vraiment conforme Ă la Constitution ce vol manifeste.
En c'est un vol et la constitution n'a rien Ă faire dans ce cas
citation:
Car cela repose sur un raisonnement immoral. Depuis la nuit des temps, la valeur d'un bien prend en compte le taux d'inflation, c'est un des classiques du calcul au niveau Ă©conomique.
Non la valeur d'un bien n'est pas indexé sur l'inflation
C'est l'augmentation des prix de certains biens qui détermine le taux d'inflation
http://fr.wikipedia.org/wiki/Inflation
citation:
on l'évalue à partir des variations des prix à la consommation des biens et services, mesurée à quantité et qualité égales. En France, l'inflation est évaluée au moyen de l’indice des prix à la consommation (IPC).
citation:
On voit toujours la même réflexion : ponctionner les plus pauvres ou les classes moyennes, car c'est là qu'il y a le plus de monde et ne pas faire du proportionnel en fonction des plus gros capitaux ou revenus.
Tout le monde est concerné par la modification des plus values
Comme il s'agit de pourcentage , plus grosse ventes en valeur détermine une plus grosse plus value , ce n'est pas dans la modification des plus values qu'il faut chercher la lutte des classes.
citation:
Ils pouvaient tout de même faire des taux qui augmentent selon la base et exonérer aussi les montants les plus bas.
Cela pourrait ĂŞtre possible dans le cas ou les plus values rentrerait dans l'IRRP
citation:
Un truc ressemblant par exemple à l'imposition des héritage en ligne directe.
Les héritages ne sont pas liés avec le montant du compte en banque mais avec le lien de parenté
citation:
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il n'y ai plus aucune inflation pour que les calculs soient en accord.
Utopie complète
citation:
Malheureusement, on est jamais descendu en dessous des 2 %.
Erreur
2010 = 1,5 %
2009 = 0,1 %
2008 = 2,8 %
2007 = 1,5 %
2006 = 1,6 %
Etc ....
http://france-inflation.com/inflati...uis-1901.php
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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GENIA001
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Posté - 13 sept. 2011 : 17:05:07
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Désolée mais si vous achetez un bien à 100 000 euros et que vous le vendez à 200 000 euros parce que le marché de l'immobilier a changé et que vous vouliez acheter le même type de bien ailleurs, vous n'avez fait aucune plus value car il vous fallait 100 000 euros la première fois et 200 000 euros pour la même chose.
Par contre si vous gardez l'argent, lĂ oui vous avez 100 000 euros de plus en poche..... |
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snoopy13
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Posté - 13 sept. 2011 : 17:15:29
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Entièrement d'accord avec vous Gennia
En fait l'immobilier est une monnaie d'Ă©change, on vends la plupart du temps pour acheter autre chose. (Ă moins de vouloir mettre son argent dans un bas de laine...)
Donc, avec nos politicarts à la c.. , on voit son pouvoir d'achat amputé de + de 30 %.
Ils devraient retourner à l'école pour prendre des leçons d'arithmétique, car ce n'est pas avec leurs mesures débiles qu'ils vont redresser la France |
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Mesure Fillon sur les plus values immobilieres 
