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 Sujet  |
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mtpcontact
Nouveau Membre
France
47 message(s)
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 Posté - 01 août 2011 : 13:07:11
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Bonjour
J'ai une question, suite aux nombreuses discussions ayant eu lieu sur ce forum, sur la possibilité qu'une personne " agissant pour le compte de parents en ordre successible", puisse s'occuper de la gestion de biens locatifs (sans encaissements évidemment).
Si par la suite, la dite personne est rémunéré en tant qu'Auto Entrepreneur, comme homme toute main, pour diverses tâches, et ce, par plusieurs "clients" afin d'éviter la requalification, n'est ce pas un moyen, par exemple, de confier la gestion d'un patrimoine immobilier à son enfant (ou autre cité par la loi), et le rémunérer d'une manière ou d'une autre (pour des travaux vraiment effectués, par exemple, rénovation).
Merci de vos avis sur le sujet.
Cordialement
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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1
Posté - 13 août 2011 : 15:49:26
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citation: Initialement posté par mtpcontact
Bonjour
J'ai une question, suite aux nombreuses discussions ayant eu lieu sur ce forum, sur la possibilité qu'une personne " agissant pour le compte de parents en ordre successible", puisse s'occuper de la gestion de biens locatifs (sans encaissements évidemment).
Si par la suite, la dite personne est rémunéré en tant qu'Auto Entrepreneur, comme homme toute main, pour diverses tâches, et ce, par plusieurs "clients" afin d'éviter la requalification, n'est ce pas un moyen, par exemple, de confier la gestion d'un patrimoine immobilier à son enfant (ou autre cité par la loi), et le rémunérer d'une manière ou d'une autre (pour des travaux vraiment effectués, par exemple, rénovation).
Merci de vos avis sur le sujet.
Cordialement
Oui mais effectivement il ne doit pas avoir un donneur d'ordre unique.
Il pourrait aussi être rémunéré au moyen de chèque emploi service par l'intermédiaire du TESE URSSAF et non du CESU URSSAF
http://www.letese.urssaf.fr/teseweb...page995.html
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Édité par - angelle le 13 août 2011 15:50:46 |
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Fred333
Nouveau Membre
24 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 13 août 2011 : 18:42:13
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Cette personne ne pourra pas encaisser d'honoraires de la part des locataires sans carte professionnelle "Gestion". Elle ne pourra pas non plus signer de courriers à la place des différents bailleurs. C'est un peu lourd comme solution. Le locataire aura toujours comme interlocuteur officiel le bailleur. Donc cette personne ne fera pas réellement la gestion locative du patrimoine, mais fera la "petite main" pour les travaux, le "coursier" pour aller chercher un règlement de loyer, etc. Enfin, en cas de mise en cause, ou d'accident, quelle assurance couvrira cette personne?
Ou alors elle s'installe en prenant une carte "Gestion" et paie sa garantie financière, sa RCP... Elle peut exercer de chez elle. Il faut la capacité, mais cette solution est quand même plus rigoureuse. |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
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3
Posté - 13 août 2011 : 19:05:14
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S'il s'agit d'un descendant, possibilité de faire une donation, ne serait-ce que d'une petite part pour le faire entrer dans l'indivision et ensuite il peut devenir gestionnaire par mandat de par sa qualité d'indivisiaire sans avoir de qualification spéciale et sans assurance professionnelle. Il pourra être rémunéré pour ses services rendus à l'indivision. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
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4
Posté - 13 août 2011 : 19:42:55
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citation: Initialement posté par Fred333
Cette personne ne pourra pas encaisser d'honoraires de la part des locataires sans carte professionnelle "Gestion". Elle ne pourra pas non plus signer de courriers à la place des différents bailleurs. C'est un peu lourd comme solution. Le locataire aura toujours comme interlocuteur officiel le bailleur. Donc cette personne ne fera pas réellement la gestion locative du patrimoine, mais fera la "petite main" pour les travaux, le "coursier" pour aller chercher un règlement de loyer, etc. Enfin, en cas de mise en cause, ou d'accident, quelle assurance couvrira cette personne?
Ou alors elle s'installe en prenant une carte "Gestion" et paie sa garantie financière, sa RCP... Elle peut exercer de chez elle. Il faut la capacité, mais cette solution est quand même plus rigoureuse.
la carte "gestion" permet de gérer le bien tout zu long du bail, mais la recherche de locataires ne fait elle pas partie de l'activité "transaction " ? |
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Fred333
Nouveau Membre
24 message(s)
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5
Posté - 13 août 2011 : 20:52:51
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@Nefer : Tout à fait : la location simple est bien du ressort de la carte "Transaction". Les mandats de location et ceux de gestion sont d'ailleurs enregistrés dans un livre des mandats distincts.
Mais avec une carte gestion, on peut faire aussi des activités de transaction à condition que ce chiffre d'affaires soit accessoire.
Ceci dit, quelqu'un qui possède une carte "gestion" peut sans difficulté prendre aussi une carte "transaction", pour le cas où les honoraires de location simple prendraient de l'ampleur par rapport aux honoraires de gestion immo/syndic.
Je pensais à une autre solution pour la question initiale : passer un accord avec un administrateur de biens ou un AI qui a déjà les 2 cartes: apport du portefeuille à cette agence, qui en échange embauche de la personne à faire travailler (en statut d'agent commercial ou de salarié), et cette personne gère le portefeuille familial sous couvert et sous contrôle de la structure officielle. Cela évite d'apprendre le métier en étant un peu seul. Mais dans ce cas, on laisse une partie des honoraires à l'agence qui accepte de prendre ce portefeuille en nourrice. Ceci dit ce serait une solution plus sécurisée que de se lancer bille en tête dans une activité où il vaut mieux avoir des connaissances juridiques et un peu d'expérience.
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Édité par - Fred333 le 13 août 2011 20:59:38 |
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