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coincheur06
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 Posté - 25 juin 2026 : 12:11:52
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Bonjour
J’ai inscrit une resolution à l’assemblée. J’ai donné mon pouvoir à un membre du cs.
A la lecture du pv, je constate que mon vote a été inscrit dans les contre de ma demande de volet roulant au lieu de s’additionner avec les pour,. Le decompte de mes tantiêmes ferait que cette resolution soit acceptée et non refusée.le mandataire m’assure aviir voté pour et que c’est une erreur. J’ai omis de preciser sur mon pouvoir mon vote.
J’ai déjà envoyé un mail au syndic et la mandataire va aussi contacter le syndic.
Dans l’attente, pouvez-vous me conseiller sur mes possibilltes d’arriver à obtenir la possibilté d’installer ce volet. Que dois-je faire ?
Merci
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coincheur06
Contributeur actif
France
183 message(s)
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 Posté - 25 juin 2026 : 12:17:08
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J’ai oublié de preciser que la mandataire etait presidente à l’AG |
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Sunbird
Pilier de forums
5126 message(s)
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Posté - 26 juin 2026 : 10:24:02
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La présidente (votre mandataire) et le syndic considèrent que c'est une erreur matérielle et font un PV rectificatifs sinon il faudra revoter lors d'une prochaine AG. |
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Posté - 26 juin 2026 : 10:34:27
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Le syndic dans cette histoire ets secrétaire d'ag, c'est le président de l'ag qui est décisionnaire, et responsable des votes et du PV. Vous semblez avoir un président d'ag un peu ignorant des textes de loi et qui rejette sa responsabilité sur le syndic, parce que c'tes quand même lui qui ets garant du décompte des votes. |
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Posté - 26 juin 2026 : 14:13:16
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Si c'est un pouvoir, il est possible que votre mandataire n'ait pas respecté votre consigne de vote : le syndicat n'a alors rien à voir ....
Si le mandataire a bien respecté votre consigne, alors c'est une erreur d'enregistrement et le président de séance doit modifier le PV avec les conséquences ... |
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nefer
Modérateur
14901 message(s)
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Posté - 27 juin 2026 : 18:20:37
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bonjour
quand on donne son pouvoir, le mandataire peut votre comme il le souhaite même si le mandant a donné des consignes de vote
ici, soit il reconnait avoir commis une erreur en tant que président de l'AG et rédige un modificatif du PV de l'AG..... soit ce sera pour la prochaine AG
la meilleure façon de voir ses votes respectées c'est de remplir le bulletin de vote par correspondance et de l'adresser en RAR au syndic dans les délais légaux |
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ainohi
Contributeur vétéran
2148 message(s)
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Posté - 28 juin 2026 : 16:39:27
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Bonjour,
Un pouvoir est un mandat, acte défini à l’article 1984 du code civil qui en l’espèce est donné par un copropriétaire mandant à une autre personne mandataire afin que le mandataire participe à l’assemblée générale des copropriétaires au nom du mandant. C’est un contrat.
Le mandataire agissant au nom du mandant, il doit le faire en respectant les intentions du mandant. Lorsqu’un copropriétaire a demandé une autorisation d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et qu’il a donné son pouvoir pour voter en assemblée générale sur ces travaux, même si ce copropriétaire n’a inscrit aucune instruction particulière, il est évident que le mandataire a reçu l’instruction tacite de voter pour l’autorisation demandée. A l’égard de son mandataire le mandant est obligé de voter pour. S’il vote autrement, il commet une faute dont il doit répondre comme dit à l’article 1191 du code civil.
Toute fois, comme tout contrat, le pouvoir ne crée d’obligation qu’entre les parties (article 1200 du code civil), son contenu il est inopposable au syndicat qui est un tiers.
Selon le procès verbal de l’assemblée, la mandataire s’est opposée à l’autorisation demandée par son mandant.
Selon l’explication verbale donnée au mandant, elle a en fait voté pour, le procès verbal ne dit le contraire que par erreur.
C’est la mandataire ayant voté contre qui a exercé la présidence de séance.
Les possibilités ouvertes au copropriétaire contestant le procès verbal
Demande amiable
Ce copropriétaire peut tout d’abord demander au syndic la notification d’un erratum au procès verbal qui inverse le résultat du vote.
La fonction de présidente de séance s’achève dès l’instant où la séance est close et où elle a signé le procès verbal. Elle n’a pas le pouvoir de modifier le procès-verbal après qu’elle l’a signé.
La correction d’une erreur matérielle est néanmoins envisageable. Il appartient au syndic en tant que chargé de la gestion de la copropriété de constater l’existence d’une erreur matérielle et de la corriger en notifiant un erratum aux copropriétaires le plus tôt possible avant que l’erreur ait pu produire des effets mais il ne peut le faire sans que la présidente de séance ait admis l’existence de l’erreur matérielle et avec elle les éventuels scrutateurs signataires du procès verbal.
En l’espèce une erreur matérielle, les votes s’étant très probablement faits à main levée ce qui ne laisse aucune trace. Aussi, dans un souci de sécurité juridique, le syndic pourrait-il refuser de notifier un erratum et préférer s’en tenir au procès verbal initial.
Vu l’objet de la contestation, il y a tout de même de bonnes chances d’obtenir satisfaction.
Contestation devant le tribunal.
Si la demande amiable n’a aboutit pas, reste la possibilité de contester en justice la décision de refus de l’assemblée générale. Il faut impérativement que l’assignation du syndicat soit délivrée au syndic avant deux mois à compter de la notification du procès verbal.
Si le motif de la contestation repose sur le témoignage de la mandataire qui atteste avoir voté pour, Le tribunal devrait se prononcer en faveur du copropriétaire ayant demandé l’autorisation.
Un autre motif pourrait aussi être avancé : celui d'un refus non motivé ou insuffisamment motivé. En effet, le refus d’une autorisation ne peut être discrétionnaire. Le refus doit être motivé par une juste appréciation de l’équilibre entre le droit du copropriétaire et l’intérêt général.
En l’hypothèse où la mandataire refuserait un témoignage favorable et qu’en conséquence le tribunal rejetterait la contestation, resterait la possibilité d’une action en demande de dommages et intérêts contre la mandataire qui a agi contre les intérêts de son mandat. Cette perspective devrait l’inciter dans la procédure engagée contre le syndicat a témoigner qu’elle a voté contre. |
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Contestation pv assemblée 
