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Tchoupi85
Nouveau Membre
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 Posté - 20 mai 2026 : 09:29:37
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Bonjour,
Notre syndic n'a pas voulu renouveler son contrat lors de la dernière AG.
Un nouveau syndic y a été élu.
Quasiment plus de deux mois après cette AG et la fin du mandat du syndic sortant, nous n'avons toujours pas reçu de PV.
Est-ce bien le syndic sortant, secrétaire de séance, qui a la responsabilité de sa rédaction ?
Qu'en est-il des décisions prises en cas de non-récéption de ce PV ?
Merci de vos retours.
Cordialement
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
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Posté - 20 mai 2026 : 09:52:43
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Bonjour,
C'est le président de l'AG qui est responsable du PV. Contactez le ! |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 20 mai 2026 : 12:16:49
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je confirme: seul le président est respo,sable de la rédaction et diffusion du PV
a t il bien relu le PV Ã la fin de l'AG ?
L'a t il signé? |
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Tchoupi85
Nouveau Membre
France
27 message(s)
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3
Posté - 22 mai 2026 : 08:19:37
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Bonjour,
Merci de vos précisions.
J'ignore ce qu'a fait - ou pas fait - le président de cette AG à la fin de cette séance.
Je découvre juste grâce à vous l'importance de cette fonction de présidence d'AG ...
Comment un simple copropriétaire, qui aura accepté cette fonction en séance sans en connaitre toutes les responsabilités, peut-il matériellement diffuser un PV d'AG, si le syndic sortant, sécrétaire de séance ne le fait pas ?
Merci à vous tous.
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Posté - 22 mai 2026 : 11:38:00
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vous même étiez vous présent et n'avez vous pas été opposant à au moins une résolution. Alors dans ce cas, la notification du PV ne vous est pas obligatoire ; il peut se trouver sur l'extranet du syndic (donc du syndicat).
Le passage d'un syndic à un autre est toujours source de soucis. En cas de changement du syndic, ce devrait être au sortant de le diffuser, mais s'il ne fait pas, ce sera au sortant de faire ; mais le souci c'est que le sortant n'a peut-être toujours pas accès aux compte courant, donc il ne peut pas financer l'envoi/notification ..... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 mai 2026 : 12:09:56
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je suppose que le PV a bien été contrôlé et signé par le président de séance ( ce n'est pas un rôle de figurant...)
il est de l'interet du nouveau syndic d'effectuer la diffusion et notification de ce PV afin que tous les absents soient informés
la notification du PV lui permet aussi de prendre la main sur le compte bancaire du syndicat |
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Posté - 23 mai 2026 : 16:12:50
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citation: Comment un simple copropriétaire, qui aura accepté cette fonction en séance sans en connaitre toutes les responsabilités, peut-il matériellement diffuser un PV d'AG, si le syndic sortant, sécrétaire de séance ne le fait pas ? C'est peu recevable
Quand on change de syndic, il faut s'en donner les moyens surtout si on a quelque chose à reprocher
Président de séance est une charge importante et en effet pas potiche du tout, ca doit être lui qui parle et pas le syndic.
C'est le président qui vérifie les présents, les absents, les représenté, ceux qui arrivent en cours d'ag, ceux qui partent en cours d'ag en se déclarant.
C’est lui qui valide les décomptes de voix aidé des scrutateurs, et c’est lui qui est responsable du PV
En revanche, non, il n'a pas a diffuser, mais a donner le pv à celui qui diffuse et qui y a tout intérêt, le nouveau syndic |
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Tchoupi85
Nouveau Membre
France
27 message(s)
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Posté - 31 mai 2026 : 09:51:43
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Bonjour à toutes et tous,
Merci pour vos réponses.
2 mois après notre AG, toujours aucun PV d'AG reçu ;(
Je partage ce doc de l'ARC (non daté ?) qui explique, de manière détaillée, les modalités de changement de syndic https://arc-copro.fr/sites/default/...20syndic.pdf
Il est indiqué page 32 " les missions incombant au syndic sortant?"
? Il appartient à l’ancien syndic d’envoyer le procès-verbal, l’envoi étant
compris dans sa rémunération forfaitaire
? Il appartient à l’ancien syndic de clôturer les comptes après apurement
? Il appartient au syndic de transmettre les archives du syndicat
des copropriétaires
Donc, comme indiqué par "Rambouillet" plus haut, cela semblerait bien au syndic "sortant" d'envoyer le PV d'AG : ce qui paraitrait logique car il en a bien été le responsable.
Et, à défaut, s'il ne fait, pas, cela serait au syndic "entrant" de le faire à sa place ? Mais en quoi le syndic "entrant" aurait intérêt d'endosser la/les responsabilité.s incombant au syndic "sortant" ?
Au final...Quelles sanctions si ce PV n'est pas envoyé, si ce n'est des délais de contestation et de recours qui continuent de courir ?
Et le syndicat comme le syndic "entrant" pourront bien mettre en place les décisions prises lors de l'AG ?
Un peu perdu sur toutes ces obligations et lois, dépourvues de sanction ;(
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Posté - 31 mai 2026 : 10:38:00
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le syndic sortant ou entrant n'ont pas la responsabilité du PV en soit. Seul le président de séance, éventuellement avec les scrutateurs, en ont la responsabilité. Preuve en est : seule la signature du président fait foi pour le juge.... |
Édité par - rambouillet le 31 mai 2026 11:07:41 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mai 2026 : 10:48:47
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bonjour
celui qui envoie le PV n'a aucune responsabilité dans cette diligence
En revanche, tant que la notification du PV n'a pas été effectuée, le délai d'opposition ne débute pas.
Les délais pour la transmission des archives entre ancien et nouveau syndic sont encadrés
il appartient au CS de vérifier cette transmission et de demander la copie du bordereau des archives
il faut exiger que le président de cette AG prenne contact avec le nouveau syndic pour lui demander d'effectuer la notification du PV.... en espérant qu'il sache ce que "notification "signifie..... |
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Posté - 31 mai 2026 : 15:08:29
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citation: Donc, comme indiqué par "Rambouillet" plus haut, cela semblerait bien au syndic "sortant" d'envoyer le PV d'AG : ce qui paraitrait logique car il en a bien été le responsable.
Et, à défaut, s'il ne fait, pas, cela serait au syndic "entrant" de le faire à sa place ? Vous confondez toujours la responsabilité d'envoyer et la responsabilité du PV.
Quand on vous adresse un colis contenant votre commande, celui qui est responsable du produit n'est pas celui qui fait le transport. Si l'ancien ou le nouveau syndic ne possède pas le PV d'ag dont il n'est pas responsable, comment peut-il l'envoyer?
Sur la diffusion, rien n'oblige aucun des deux syndic à diffuser. En revanche, si il y a des absents et des votre contre, oui, l'ancien ou le nouveau syndic (l'ag s'est passée au moins partiellement pendant le temps de l'ancien sydnic) doit notifier, mais aux seuls absents et votant contre
Vous confondez donc une seconde exigence de la copropriété, diffuser un pv, qui n'appartient à aucun des deux syndics et NOTIFIER = envoyer en courrier recommandé avec demande d'accusé réception) aux absents et votant contre de manière à figer les délais de contestation et ne pas faire courrir à l'avenir de s contestations tardives concernant les décisions prises |
Édité par - ribouldingue le 31 mai 2026 16:15:02 |
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Tchoupi85
Nouveau Membre
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11
Posté - 03 juin 2026 : 09:15:51
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Bonjour à tous,
Merci à tous pour vos efforts de pédagogie.
Et désolé pour mes confusions ;(
Objectivement, pour un béotien confronté à ces dysfonctionnements manifestes de non expédition du PV d'AG aux opposants (ce que je suis...), cela reste compliqué : qui est responsable de quoi (?
Je vais donc attendre encore....
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Tchoupi85
Nouveau Membre
France
27 message(s)
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Posté - 03 juin 2026 : 09:28:28
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correction !!!
Le PV d'AG n'a pas été... "NOTIFIé" aux absents et opposants....2 mois après cette AG.... |
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nefer
Modérateur
14893 message(s)
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Posté - 03 juin 2026 : 12:55:51
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dans ce cas le délai d'opposition n'est pas commencé
avez vous essayé de contacter le président de cette AG? |
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trendy31
Contributeur senior
556 message(s)
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Posté - 03 juin 2026 : 18:43:55
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Bonjour à tous,
J'ai connu une situation similaire l'année dernière. Elle a été traitée de la façon suivante :
- le syndic sortant a finalisé le PV, l'a fait signer au président de séance, au scrutateur et l'a signé lui-même en tant que secrétaire de séance
- n'étant plus autorisé à facturer quoi que ce soit dès le lendemain, en particulier les frais de recommandé qui ne sont pas compris dans sa rémunération forfaitaire, il a rapidement transmis le PV validé au nouveau syndic par l'intermédiaire du président de séance
- le nouveau syndic a assuré la notification après 3 à 4 semaines, officiellement le temps d'obtenir la liste des copropriétaires de la part de son prédécesseur
Effectivement, dans le cas de Tchoupi85, le président de séance doit être interpellé, mais on peut aussi alerter le CS (dans le cas où le président n'en ferait pas partie) car celui-ci doit poursuivre sa mission de contrôle quel que soit le syndic en fonction.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Sujet |
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Changement de syndic et PV d'AG non reçu ? 
