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zaroc
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 Posté - 07 janv. 2026 : 17:41:32
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J'ai déjà posé cette question mais elle était peut etre peu comprehensible car j'ai eu peu d'echos et de réponses claires. Je la pose sous une autre forme :
L’art. 7.1.2 du contrat syndic type précise «Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de ... heures à ... heures
Ma question : Durée et plage horaire sont ils alternatifs et permettent une facturation complémentaire si la plage horaire est dépassée ou si la durée de l’AG excède celle fixée dans le contrat ou au contraire sont ils cumulatifs et le syndic ne peut facturer sa participation à l’AG que si elle se tient en dehors des heures fixées au contrat et pour une durée supérieure à celle prévue.
Il y’a litige à ce sujet selon ce que j’ai pu lire.
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Posté - 08 janv. 2026 : 08:23:26
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mettons des chiffres pour que ce soit plus facile : "Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de 14 heures à 18 heures"
Ceci est fait pour Ă©viter qu'un syndic passe son temps (souvent inutile) dans une AG.
Donc, pour moi :
* si l'AG dure plus de 2 heures, le syndic a droit à un supplément d'honoraire au delà des 2 heures. Exemple 3 heures, il s'en fait payer 1h en sus. Au président de sé
* si l'AG débute à 17h et dure 2 heures, il peut se faire payer 1h au delà de 18h. Au CS de faire en sorte avant la convocation que cette AG soit convoquée au plus tard à 16h....
Ou de bien négocier cette clause d'AG à la signature .... 
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zaroc
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 Posté - 08 janv. 2026 : 13:07:49
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Rambouillet, vous écrivez : si l'AG dure plus de 2 heures, le syndic a droit à un supplément d'honoraire au delà des 2 heures. Moi je dis oui, il peut se faire payer 1 heure si l'AG dure 3 heures mais à condition que l'AG ait lieu hors de la plage horaire fixée de 14 à 18 h. Si l'AG a lieu entre 14 et 18 h, le syndic a prévu dans son forfait le "coût de sa vacation en AG". Pour moi, il faut qu'il y'ait à la fois dépassement de la durée prévue de 2H et que l'AG ait lieu en dehors de la plage de 14 à 18h, par exemple à partir de 18h |
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Posté - 08 janv. 2026 : 18:01:20
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Bonjour
Il y a marqué quoi dans votre contrat, 2 heures, ou 3 heures (ou autre)?
Rambouillet a donné un exemple, mais il n'est pas extra-lucide, et moi non plus.
Logiquement, le' contrat ne vaut sauf erreur pas pour une ag qui dure 5 heures. |
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zaroc
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Posté - 08 janv. 2026 : 19:35:07
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Le contrat de mon syndic dit plage horaire 9-18h et durée 2 heures. Au delà de la plage ou de la durée, paiement des heures "supplémentaires" du syndic. Moi, je dis qu'il faut etre hors de la plage fixée et de la durée fixée pour payer des HS.
Exemple pour ma derniere AG : elle a commencé à 18h et a duré 1h45
Le syndic veut faire payer 1h45. Moi je dis non car elle a peut etre eu lieu hors de la plage fixée de 9 à 18 heures mais elle a duré moins de 2 heures |
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Posté - 09 janv. 2026 : 07:41:22
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Il faudrait savoir qui est à l'origine de l'heure de début de l'AG : 18h, soit l'heure limite de la plage contractuelle. Si c'est le CS, il faut payer la duréec ar il a été demandé que l'AG soit hors plage.....
Le contrat aurait du être négocié au départ, car c'est vrai qu'une AG entre 9h et 18h c'est difficile .... |
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zaroc
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Posté - 09 janv. 2026 : 08:44:16
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Personne n' a demandé explicitement que l'AG ait lieu à 18h. Elle a tjrs eu lieu à 18h
Le contrat devrait prévoir la plage de l'ag de 18 à ...pour une durée par exemple de 2 heures. Il est vrai que personne ne s'est interessé à ce contrat jusqu'à présent alors qu'il doit etre expressement approuvé. Ça parait tellement évident qu'il faille etre d'accord sur les termes d'un contrat quelqu'il soit avant de désigner son titulaire mais bon, dans les copros... |
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Posté - 09 janv. 2026 : 09:28:39
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Euh, euh...... euuuuuuhhhh...
Personne ne s'est intéressé au contrat mais tout le monde l'a voté, c’est ça?
En ce cas on peut plutôt écrire que personne n'est sérieux jusque la, ou que personne n'a bossé, ou que personne ne s'est 'intéressé sérieusement', et que donc puisque peu importe, donc cela importe peu et il faut payer
Sur le fait d’être d’accord sur les termes d'un contrat, ben ma foi, en le votant vous l’êtes et je rappelle que depuis quelques années, en droit français, un contrat doit être formé (en l’occurrence approuvé en vote d’AG) de bonne foi (on doit l'avoir lu correctement et en comprendre tous les termes) et exécuté de bonne foi (on n'en renégocie les clauses pas à chaque mise en oeuvre)
Donc pour cette année c’est cuit pour vous mais rien n’empêche de renégocier de bonne foi pour le prochain renouvellement.
citation: Personne n' a demandé explicitement que l'AG ait lieu à 18h. Elle a tjrs eu lieu à 18h C'est le rôle du conseil syndical, que dit le conseil? |
Édité par - ribouldingue le 09 janv. 2026 09:37:27 |
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Sunbird
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Posté - 09 janv. 2026 : 12:50:10
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D'où la nécessité de ne pas voter n'importe quoi.
Si votre AG est habituellement à 18 heures vous demandez que dans le contrat soit indiqué 18h-21h et vous déterminez si il faut 1h/2h/3h....
C'est le travail du CS de s'assurer que le contrat correspond à la réalité des besoins du SDC. |
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zaroc
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Posté - 09 janv. 2026 : 13:31:29
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Je ne peux qu'approuver le contenu des 2 derniers messages sur ce qu'on aurait du faire et ne pas faire, sur la négociation du contrat syndic, le role du CS, etc mais j'en reviens à ma question initiale : faut il etre hors la plage horaire prévue au contrat + hors la durée prévue pour que le syndic puisse se faire payer sa vacation ou une seule de ces conditions suffit ? Exemple : plage 9 à 18 h et durée 2 h. L'AG a lieu à partir de 18h et dure 1h30. On paye 1h30 parce qu'on est hors de la plage ou ne paie pas car l'AG n'a duré qu'1h30? |
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Sunbird
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Posté - 09 janv. 2026 : 13:51:47
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Les 2 heures sont dues par le syndic. Si il augmente ces honoraires après 18h et que la réunion dure 2h il devrait simplement facturer le % supplémentaire. |
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