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yucca1891
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Posté - 23 nov. 2025 :  13:28:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'avais posé cette question il y a un moment mais un information a changé à savoir la mitoyenneté du mur d'où vient la nuisance (doc notarié).

Dans un mur de l'immeuble voisin (mitoyen avec avancée sur notre terrain de quelquescm (je sais c'est bizarr mais l'expert géomètre de 1956 a dressé la séparation des terrains ainsi), un trou d'aératio a été percé sans autorisation de notre ancien propriétaire.

Depuis 2 ans, suite à l'installation d'un Airbnb en sous sol, un extracteur dans sdb/toilettes etc... turne très souvent et rejette des odeurs. Il est à 1 m du sol et à 2 m de notre entrée.

Nous avons demandé au nouveau voisin de l'enlever sous prétexte qu'il aurait au moins 25-26 ans. Nous sommes là depuis 10 ans et n'avons jamais entendu quoi que ce soit avant.

J'ai lu dans un compte rendu d'audience que les bouches d'aération ne peuvent pas donner lieu à de servitude. Nous allons encore tenter une dernière tentative de conciliation...

Nous souhaitons agrandir jusqu'en limite séparative (zonee urbaine++++)

Est-ce que le fait que le mur soit mitoyen nous autorise à demander que ce trou qui évacue de manière mécanique sur notre terrain soit rebouché ? Ou l'extracteur déplacé (même si 25 ans?

Pouvons-nous construire devant ce mur (pas collé) qui est chez nous ?

Merci

yucca1891
Nouveau Membre

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Statut: yucca1891 est connecté

 1 Posté - 23 nov. 2025 :  13:31:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il manque un morceau... Nous avons demandé d'enlever l'extracteur mais le voisin refuse en disant qu'il a plus de 25 ans.

yapasdequoi
Contributeur actif

France
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Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 nov. 2025 :  15:34:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le fait que l'extracteur a plus de 25 ans ne change rien. Mais pourquoi n'avez vous rine fait auparavant ?
Ce serait 30 ans, on pourrait discuter ..

Vous pouvez argumenter sur le trouble anormal de voisinage : voyez un avocat.
Et aussi déposer votre permis de construire sans vous poser plus de question.

yucca1891
Nouveau Membre

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Statut: yucca1891 est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 nov. 2025 :  15:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Parce que le voisin dit que cela a 25 ans. Et que nous on se bat depuis 2 ans parce qu'on l'entend depuis 2 ans. Les 25 ans on pense que c'est du pipot. On n'a rien dit avant car c'était une grille d'aération simple et qu'il n'y avait aucune nuisance !

Nous avons un avocat peu réactif.

Merci pour votre retour. Ce que j'aimerais savoir c'est si l'extraceur est chez nous dans un mur mitoyen, on peut exiger qu'il l'enlève de chez nous.

yucca1891
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: yucca1891 est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 nov. 2025 :  15:58:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons argué du trouble anormal du voisinage à la demande de l'avocat (commissaire de justice et constat), maintenant il nous dit "bof"... Nous avons fait plusieurs demandes courrier d'avocat etc... le voisin ne veut rien faire.
 
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