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isa13
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 Posté - 22 oct. 2025 : 11:24:00
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Njr les sachants
une precision , le syndic a demissionné ,le 16/10/2025, pas encore convocation AG
petite question:
l'appel du 4 eme apeel de fond (10/11/12)
est ce normal?
MERCI
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Posté - 22 oct. 2025 : 11:32:31
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si votre AdF correspond à celui du 01/10 et envoyé avant le 16/10, cela me parait normal.
S'il a été envoyé après le 16/10, je ne saurai bien dire, mais il faut bien que le syndicat récupère l'argent prévu au budget pour pouvoir fonctionner
PS : il a démissionné pourquoi ? fin de contrat, arrêt en cours de contrat, etc<...... |
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isa13
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 22 oct. 2025 : 11:56:18
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Demission dû a des erreurs relevées, l,on ne la pas laché, dans l'impossibilité de repondre a nos questions , ils a préfére partir, mais on ne lelache pas quand même.
appel 4 le 01/10, donc normal
merci |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 22 oct. 2025 : 12:07:00
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bonjour
le 16/10 est ce la date de fin de contrat ou le début du prévavis? |
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Posté - 22 oct. 2025 : 13:40:01
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citation: Demission dû a des erreurs relevées, l,on ne la pas laché, dans l'impossibilité de repondre a nos questions , ils a préfére partir Partir, cela ne veut rien dire
Si il a démission, sous quelle forme a t'il remis sa décision et à quelle date?
Il a des formes à respecter et des délais à tenir
Par ailleurs avez vous vérifié son assurance RC?
C'ets quand même très rare qu'un syndic démissionne parce qu'il ne désire pas répondre à des questions.
Qui a posé des questions ou sous quelle forme? Je suppose que s'il s'agit du conseil syndical, les questions ont été transmises par le président.
Est-ce que le conseil syndical s'implique dans la désignation d'un nouveau syndic, et ou en êtes vous? |
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yapasdequoi
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Posté - 22 oct. 2025 : 18:16:33
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Bonjour,
Lorsque le syndic souhaite démissionner, il doit respecter l'article 18 de la loi 65-557. Sinon son contrat continue, c'est juste "des paroles en l'air".
Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
Dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic. La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat.
Mais votre CS devrait se dépêcher de rechercher un autre syndic si la démission se concrétise. |
Édité par - yapasdequoi le 22 oct. 2025 18:17:40 |
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isa13
Contributeur débutant
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Posté - 13 nov. 2025 : 11:18:59
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bjr
yapasdequoi, je viens de prendre connaissance de votre reponse est suis surpris de celle-ci
en effet, un syndic qui demisionne peut convoquer une AG??
j'en apprends tout les jours |
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Posté - 13 nov. 2025 : 12:44:03
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oui, bien sur, le syndic demissionnaire peut convoquer l'AG et meme DOIT le faire !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 13 nov. 2025 : 12:46:39
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yapasdequoi
Contributeur actif
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Posté - 13 nov. 2025 : 22:13:35
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C'est bien l'article 18 que j'Ă©voquais.
Le syndic peut démissionner et il doit un PREAVIS.
Et pendant ce préavis, il DOIT convoquer une AG pour nommer son successeur.
Et l'appel de fonds ne change pas. Le syndic doit continuer sa gestion jusqu'au dernier jour, sauf si un nouveau syndic est désigné avant par l'AG. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 nov. 2025 : 09:56:41
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isa13: il est necessaire que vous preniez connaissance de la loi de 65 et du décret de 67 |
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Sunbird
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Posté - 14 nov. 2025 : 10:28:27
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"Le contrat de syndic peut être résilié par une partie en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre partie."
Un syndic ne peut pas démissionner car il refuse de répondre aux questions du CS, ou à ses propres erreurs. Après ce n'est pas plus mal qu'il parte de lui même vu qu'il semble incompétent.
Maintenant que vous savez que le syndic souhaite démissionner vous devez chercher un nouveau syndic et envoyer le contrat au démissionnaire pour le présenter lors de l'AG qu'il doit organiser. |
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demission syndic 
