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trendy31
Contributeur actif
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 Posté - 08 nov. 2024 : 18:28:29
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Bonjour à tous,
Notre copropriété est entourée de plusieurs maisons individuelles. Étant dans un quartier un peu ancien, les clôtures qui nous séparent des parcelles où ces maisons ont été bâties sont assez disparates dans leur nature et dans leur état.
En particulier, la clôture qui nous sépare d'une de ces maisons (muret surmonté d'un grillage) est en mauvais état : notre terrain est légèrement en contrebas de celui de la maison voisine, remettant en cause la stabilité du muret qui risque à terme de s'effondrer. Le risque vis-à -vis de la sécurité reste toutefois limité car une haie d'arbres plantés en bordure des espaces verts masque ce muret.
Avant d'envisager des travaux de rénovation, nous souhaitons déterminer si la clôture est mitoyenne afin de savoir si notre voisin devra prendre en charge ces travaux en partie ou en totalité (nous n'en avons aucune preuve mais visuellement, si on se base sur l'alignement des différents bâtiments constituant notre résidence, la clôture semble se situer plutôt sur son terrain).
Nous avons donc fait établir une proposition de bornage par un géomètre avant de la présenter au voisin dans le cadre d'une démarche amiable. Celui-ci nous répond qu'il préfèrerait dans un premier temps établir des devis de réparation de la clôture pour déterminer si le bornage est pertinent compte tenu de son coût. Il propose même de solliciter un ou deux prestataires pour faire établir des devis et nous demande l'accès pour que ceux-ci puissent voir l'état de la clôture des 2 côtés.
Notre syndic prend cette réponse pour un refus et informe le voisin qu'il va faire intervenir un huissier pour constater l'état de la clôture.
Que pensez-vous d'une telle approche ? Avons-nous intérêt à refuser la proposition de notre voisin ? Et quelle est l'utilité d'un constat d'huissier sur l'état de la clôture par rapport à l'intervention d'un huissier dans le cadre d'une assignation en bornage ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Posté - 09 nov. 2024 : 07:10:13
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la position de votre syndic est idiote.... 
Bien sur qu'il faut commencer par des devis, car si un bornage doit être fait, il faut au préalable ménager les parties. En effet, ce n'est pas le bornage qui décide de la propriété d'une séparation, c'est la bonne volonté des 2 parties. |
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Sunbird
Pilier de forums
4957 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 12 nov. 2024 : 10:31:42
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La réaction de votre syndic est absurde et même plus.
Il risque de braquer le voisin et vous allez partir dans une procédure avec une issue incertaine.
Votre voisin a raison on fait faire des devis et après on discute.
Si on ne trouve pas d'accord on enclenche un bornage.... |
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trendy31
Contributeur actif
458 message(s)
Statut:
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3
Posté - 10 déc. 2024 : 14:26:27
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Merci Sunbird pour votre réponse raisonnable.
Malheureusement, notre syndic va-t-en-guerre, conforté par quelques personnes dotées d'une vision court-termiste, a fait réaliser le constat d'huissier envisagé et sollicité un géomètre pour établir un bornage (ou plutôt une reconnaissance de limites) à nos frais exclusifs.
Autant dire que pour l'instant on accumule les dépenses mais ces dernières n'améliorent aucunement l'état de la clôture en question... :-(
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Clôture dégradée et bornage 
