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Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
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PostĂ© - 31 oct. 2019 :  08:59:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous.

Mon neveu, qui est locataire et qui bénéficie de ressources modestes, a vu sa taxe d’habitation se réduire, de 30%, puis de 60%. En 2020, il s’attendait à ne plus rien payer.

Mais voilà, dans le courant de l’année 2019, une copine a emmenagé avec lui. Ses revenus sont bien supérieurs. Il y aura apparemment une taxe d’habitation à payer en 2020.

J’ai bien compris que l’adminsitration ne se chargeait pas du partage, il est seulement question ici de partage amiable et juste entre les deux occupants.
Mon neveu pense qu’il ne serait pas juste qu’il ait à payer quelque chose, que c’est la colocataire qui doit tout payer. Mais si les deux revenus s’ajoutent, la colocataire va-t-elle payer plus qu’elle ne paierait si elle était seule dans l’appartement, c’est-à-dire si ses seuls revenus étaient pris en compte ?

Ai-je bien exposé le problème ? D’avance merci pour votre aide.


biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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 1 PostĂ© - 31 oct. 2019 :  10:14:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
oui vous avez bien exposé le problème :)
il me semblerai logique que les deux revenus s'ajoutent effectivement, vous pouvez poser la question aux impots via votre portail impot.gouv.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 nov. 2019 :  17:30:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si votre neveu pensait être exonéré, ce serait à sa copine de régler la taxe d'habitation au vu de ses revenus.
Signature de Franck1966 
Franck V

Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 nov. 2019 :  14:49:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à tous deux. Il est vrai que si, tout seul, avec ses seuls revenus, il n'aurait rien à payer, il ne paraîtrait pas juste qu'il ait à régler quelque chose du fait de l'ajout d'une personne dans l'appartement. Mais si la colocataire paie plus qu'elle ne paierait seule (du fait des deux revenus ajoutés) ce n'est pas juste non plus Mais paierait-elle plus forcément, je me demande...

Beau Brummell
Contributeur actif

237 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 nov. 2019 :  15:00:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Une autre question. J'ai trouvé un simulateur sur le site des impôts

https://www.impots.gouv.fr/portail/...on-pour-2020

On y parle du nombre de parts. Mais deux colocataires ont-ils deux parts ? je pensais que c'était seulement pour les couples mariés ou pacsés...

Lou18
Nouveau Membre



1 message
Statut: Lou18 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 janv. 2022 :  15:22:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Légalement il ne me semble pas qu"il y ai deux parts obligatoires a payer, il s'agit surtout d'une répartition privée entre les deux colocataires.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 janv. 2022 :  18:23:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lou18, le post que vous avez "déterré" date de 2019 !!!


La question à se poser était : est-ce que la copine fait l'objet d'une déclaration d'impôt commune avec le neveu ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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