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ALH14U
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 Posté - 17 mai 2011 : 17:07:41
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- N'importe qui convoque illicitement une AG : prescription 2 mois !
Non GEDEHEM,
Si c'est vraiment n'importe qui (usurpation d'identité, de qualification, articulations louches en société) à tout moment vous pouvez le dénoncer au Procureur de la République.
Naturellement le plus souvent celà va à la poubelle,...
N'empèche si vous avez les docuements préfectoraux et que vous avez subits des préjudices, rien ne vous empêche en la matière de porter plainte pénale avec partie civile, obligeant alors le procureur à agir et dans une prmière étape à munir pénalement "les n'importe qui".
J'idéalise sans doute sans doute car aujourd'hui c'est passoire, mais les enjeux sont importants et la gestion d'immeuble difficille donc nous y arriverons tôt ou tard,.... donc pourquoi ne pas conseiller et commencer dès maintenant à demander le respect de la Loi Hoguet avec ses cartes et sous cartes ?
Si c'est n'importe qui, la gestion entre AG est déplorable.
Ceci dit il faut se méfier et donc bien prouver qu'il n'y a plus de syndic.
Que font les autres membres du syndicat ?????
Si le syndic fait de l'obstruction sur les comptes, voyez s'ils ont été vérifiés par les membres du conseil syndical et en cas de doute,
Demandez individuellement dans votre requette par avocat un contrôle de votre quota, puisque vous agissez individuellement en votre nom.
En effet même si votre assureur vous donne le feu vert il faut par la suite un remboursement sur des frais de justice mis à charge du fautif soit en la matière par le syndicat (les copro moins vous), soit par le syndic (responsabilité professionnelle engagée)
En la matière votre syndic (de mauvaise foi ! mais également de bonne foi) peut très bien répondre au juge saisi qu'il n'a pas pu contacter le Président du conseil syndical pour mettre au point la dernière AG ! où qu'il attendait. Celà m'est personnellement arrivé dans mes tristes aventures de Pdt du CS !
1 mois seulement ce n'est pas beaucoup, vérifier bien les dates du contrat et des échéances !
Les frais d'avocat et de mise en AJ restant alors à votre charge ++++, il faut indiquer que votre mémoire soit clair là dessus.
Méfiance +++ temps que celà n'est pas jugé,
Dernier conseil :
Voir si le Pdt a essayé de faire une AG ce qui ne semble pas le cas et met la responsabilité de l'infraction du coté du syndicat ou bien s'il a été contacté par l'Agence qui a esseyé de mettre au point une AG, dans ce cas méfiance ! car il n'y avait pas non plus de fonctionnement normal du conseil syndical se que vous reprochera un syndic à priori lucide, honnête !
Voyez s'il n'y pas connivence entre syndic professionnel et Pdt de votre Cs car alors tout se retournerait contre vous et vous aurez même du mal à trouver un nouveau syndic.
L'ancien même pourrait être réélu , si certains autres copropriétaires ne vous sont pas favorables. Je noircis le tableau, mais parfois celà se passe ainsi !
C'est pour celà qu'il faut enquêter en plus sur la légitimité des uns et des autres.
Car comme le dit GEDEHEM : "Qu'avez à gagner à demander une AI" ?
Voyez également le dossier concernant l'employé, par quelle personne a t'il été licencié ? procédure régulière ? s'il y a procédure ultérieure les frais pourraient être mis à votre charge.
Le syndic peut avoir interêt également sans le demander à ce que vous mettiez "rapidement" en administration judiciaire pour ce débarasser d'un dossier mal ficelé ! et de la contestation !
Les gardiens sont généralement syndiqués et bien épaulés par leurs syndicats !
Donc attention s'il vous semble que c'est vraiment n'importe qui qui vous convoquait, la prescription des anormalités n'est pas de deux mois après une AG mais de 10 ans.
La gestion doit être fait également, n'importe comment ! et un contrôle par l'administrateur judiciaire s'impose à mon avis.
Qu'en pense votre avocat ?
Vous n'êtes plus dans le cadre d'une contestation de décision d'AG (2 mois) mais dans le cadre de non application du réglement de copropriété et d'irregularitéde gestions, de facturations, de suivis,.....
Un recours (s'il y a préjudice) peut effectivement être fait pendant plusieurs années ce qui est normal, d'autant que ces infractions au Réglement de Copropriété sont le plus souvent astucieuses ou découvertes de façon impromptue (Infractions qualification ou présence du gestionnaire), ou suspectées à force de dysfonctionnements intercurents (suivi travaux, convocations,.....)
A vous de voir effectivement vous avez maintenant de bons conseils des uns et des autres, même s'ils divergent parfois.
Votre histoire est interessante merci de nous informer par la suite.
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Gédehem
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 22
Posté - 17 mai 2011 : 17:20:24
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"à tout moment vous pouvez le dénoncer au Procureur de la République.
...... Naturellement le plus souvent celà va à la poubelle,..."
CQFD , car cela va systématiquement "à la poubelle" ! 
"Car comme le dit GEDEHEM : "Qu'avez à gagner à demander une AJ" ?
Je n'ai pas du tout écrit cela, les choses ne se faisant pas entre ce qu'on gagne et ce qu'on perd !
La seule question : "qu'elle est la démarche incontournable lorsque le syndicat est dépourvu de syndic ?"
la seule réponse : la désignation d'un Adm. Provisoire, ainsi qu'il est prévu D.art.47.
Pour le reste, le consommateur de boites de petits pois est effectivement mieux protégé que le copropriétaire, accessoirement que le syndicat.
Mais il ne faut pas voir du "pénal" là où il n'y aurait que du "civil" ! |
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23
Posté - 17 mai 2011 : 17:25:01
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ALH14U : beaucoup de choses dans votre réponse et qui partent dans tous les sens !!!
citation: Si c'est vraiment n'importe qui (usurpation d'identité, de qualification, articulations louches en société) à tout moment vous pouvez le dénoncer au Procureur de la République.
OU y a t'il usurpation d'identité la dedans ?? si le syndic n'a plus de mandant, alors il ne peut plus convoquer une AG. Mais ALH? le syndic n'est pas le seul a pouvoir convoquer une AG. Le président du CS, l'AJ et aussi un copropriétaire si il a réuni plus de 25% des copropriétaires avec lui et si le syndic n'a pas convoqué une AG que cette mi,orité avait sollicité.
ALH14U citation: N'empèche si vous avez les docuements préfectoraux et que vous avez subits des préjudices, rien ne vous empêche en la matière de porter plainte pénale avec partie civile, obligeant alors le procureur à agir et dans une prmière étape à munir pénalement "les n'importe qui".
Voilà un discours totalement incompréhensible et sans base juridique !!!!!
ALH14U : citation: Ceci dit il faut se méfier et donc bien prouver qu'il n'y a plus de syndic.
sunbird nous l'a dit, fin de mandat dépassé !!! fastoch à prouver.
ALH14U : citation: En la matière votre syndic (de mauvaise foi ! mais également de bonne foi) peut très bien répondre au juge saisi qu'il n'a pas pu contacter le Président du conseil syndical pour mettre au point la dernière AG
Totalement en dehors de la loi. Le syndic convoque l'AG dans les délais légaux. le CS n'a aucun pouvoir de blocage. Si le CVS ne réponds pas au syndic, celui-ci convoque sans attendre la fin de son manadat. Si le contrat se termine le 30 juin, il peut tout à fait convoquer une AG pour le 25 juillet ce 30 juin.
ALH14U : citation: Les frais d'avocat et de mise en AJ restant alors à votre charge ++++, il faut indiquer que votre mémoire soit clair là dessus.
NON : sundbird demandra le remboursement de ses frais de justice au nouveau syndic. Ce sont des charges générales du syndicat. pas de OK de l'assureur ou du voisin ???
ALH14U : citation: Voir si le Pdt a essayé de faire une AG ce qui ne semble pas le cas et met la responsabilité de l'infraction du coté du syndicat ou bien s'il a été contacté par l'Agence qui a esseyé de mettre au point une AG, dans ce cas méfiance ! car il n'y avait pas non plus de fonctionnement normal du conseil syndical se que vous reprochera un syndic à priori lucide, honnête !
comprends rien du tout ??? Connaissez vous le fonctionnement de la la copropriété ALH14U ??
ALH14U : citation: Donc attention s'il vous semble que c'est vraiment n'importe qui qui vous convoquait, la prescription des anormalités n'est pas de deux mois après une AG mais de 10 ans.
Mr N'importe QUIQUI convoque une AG ??? le syndic tombe à l'eau, qui cherche la bonne solution, Mr Sunbird. et avec de telles réponses, il se fout à l'eau également !!!
Sunbird: n'écoutez pas votre femme non plus, foncez au TI. Il faut mettre TOUS les copropriétaires devant leur responsabilité. La prochaine fois tout le monde regardera la date de fin de mandat,. Il faut payer pour voir, comme au Poker !!!
Combien de copropriétaires dans votre SDC ?? |
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Sunbird
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Posté - 17 mai 2011 : 19:10:55
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Même si j'avais 2 hypothèses différentes sur la prescription de la faute du syndic, il n'en demeure pas moins que les conséquences pendant les mois qui viennent sont les mêmes.
Nous sommes 200 copropriétaires, nous sommes en pleine période de vente (mai-septembre) liée aux mutations professionnelles, on ne peut pas se permettre de vivre jusque la fin de l'année dans l'incertitude d'un recours d'un acheteur ou d'un notaire méticuleux.
Ma décision est prise, je vais demander la nomination d'un AJ.
Concernant les conséquences, j'estime qu'un syndic qui n'est pas capable d'honorer le point 1 de son contrat qui est de faire une AG annuelle, et également de s'assurer qu'il est toujours sous contrat est un mauvais syndic.
Cela va probablement faire râler quelques personnes du CS, mais je m'en fous.
citation: Initialement posté par philippe388Combien de copropriétaires dans votre SDC ??
200 |
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Posté - 17 mai 2011 : 21:03:46
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c'est bien joli de dire, il n'a plus le droit de convoquer, donc la solution de l'AG qui viendrait après, et qu'il faudrait attendre 2 mois, tout cela est illégal, et patati et patata....
D'accord, ce n'est pas conforme aux textes, mais parce qu'un syndic ne fait pas son boulot correctement, l'ensemble des copros doit en subir les conséquences, alors que monsieur (ou madame ) le syndic s'en tirerait à bon compte et rigolerait en regardant les copros se dépatouiller avec un AJ.
Non, je ne suis pas d'accord : cette AG se fait (avec du retard), on attend les deux mois, on en profite pour changer de syndic, on nomme un CS d'aplomb qui prend la relève en cas de défaut du syndic, etc... et après la vie reprend et les interets des copros sont préservés... Pécunièrement, c'est quand même mieux pour les interets des copros.
Bien sur, si dans les copros, il y a un grincheux, un à la solde du syndic, il faut faire attention, mais qui ne tente rien, n'a rien. Sauf qu'un AJ, cela coute cher... |
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Gédehem
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Posté - 17 mai 2011 : 21:29:49
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" .... cette AG se fait (avec du retard), on attend les deux mois, on en profite pour changer de syndic, on nomme un CS d'aplomb qui prend la relève en cas de défaut du syndic, etc....."
Cela n'a ni queue ni tête .....
L'ex syndic qui convoquerait une AG hors de tout mandat engage sa responsabilité personnelle (délictuelle ou quasi délictuelle que le syndicat peut engager). Vous pouvez compter sur lui pour limiter l'ODJ au strict nécessaire, à commencer par sa seule proposition/désignation.
Quant au CS aux abonnés absents, comptez sur lui (l'ex-syndic) pour le maintenir dans cette situation ... donc en ne prévoyant rien pour lui !
J'ose espérer que vous ne comptez pas sur un ex-syndic hors mandat, c'est à dire étranger au syndicat, pour favoriser la désignation d'un concurent ou la désignation d'un "vrai" CS qui lui mettrait des batons dans les roues !
En revanche, si une (bonne) équipe se met en place pour redresser la barre :
- en faisant très vite désigner un AP.
- en recherchant dès maintenant 1 ou 2 postulants syndics
- en tenant "au près" l'AP pour que la convocation de l'AG intervienne au plus tot.
- en proposant un autre syndic à cette AG.
- en proposant cette "équipe" pour être CS ...
..... on a un syndicat qui a toutes les chances de sortir du fossé sans trop de casse !
Quant à vouloir légitimer des pratiques illicites alors que l'action du CS et des copropriétaires doit être de rester dans les clous, pardon, mais cela n'a aucun sens ! |
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Sunbird
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27
 Posté - 17 mai 2011 : 22:07:03
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Ma décision est prise, chacun ses responsabilités. Entre un syndic qui est hors des clous, un conseil syndical a côté de la plaque et un SDC de touriste, la procédure va avoir pour mérite de mettre un coup de pied dans la fourmilière. |
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ALH14U
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28
Posté - 17 mai 2011 : 23:20:31
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Bonne chance à vous,
Tenez nous informé des suites.
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Posté - 17 mai 2011 : 23:31:55
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rambouillet : citation: Bien sur, si dans les copros, il y a un grincheux, un à la solde du syndic, il faut faire attention, mais qui ne tente rien, n'a rien. Sauf qu'un AJ, cela coute cher...
Un copropriétaire qui est respectueux de la loi ne peut être critiqué comme vous le faites.
Le conseil de rester avec ce syndic qui gère une copropriété de 200 lots n'est pas sérieuse.
Rambouillet : on ne peut critiquer la gestion de certains syndics, et proposer de ne pas respecter la loi.
Rambouillet : citation: on nomme un CS d'aplomb qui prend la relève en cas de défaut du syndic, etc... et après la vie reprend et les interets des copros sont préservés... Pécunièrement, c'est quand même mieux pour les interets des copros.
Du grand n'importe quoi ?? Un CS qui se subsituerai au syndic pour le bien du syndicat, et en faisant des économies : pas très sérieux, rambouillet.
L'argument des frias d'AJ n'est pas du tout recevable quand la copro. est de 200 lots. 10 000 € pour l'AJ, cela ne fait que 50 e par lot, pas très cher payé pour laisser une résidence sans syndic.
On peut tout à fait imaginer que plusieurs copropriétaires sur les 200 saississent le tribunal pour annuler cette AG convoqué par un syndic totalement nul !!!
sunbird : il faut que l'ensemble des copropriétaires prennent leur responsabilité, un petit chèque et quelques semaines sans syndic, cela ne peut pas faire de mal !!!!
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 17 mai 2011 : 23:42:05
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L'avenir le dira
La mise en administration n'a pas de qualité en elle même et n'est aucunement une garantie de bon fonctionnement à plus long terme.
Il faut se poser les questions et avoir des solutions adéquates,
La mise en adminstration judiciare n'est vraiment pas pédagogiquement un plus
Je dirais même qu'il y a régression,
Mais celç dépend peut être agalement de l"administrateur judiciaire nommé !
Car là encore il y a du bon et du moins bon.
Nous par exemple avons du réatttaaquer l'ex syndic pour récupérer des fonds et des archives, ... c'est tout de même un comble avec ce système complétement défaillant pour les copropriété en difficulté.
A suivre donc. |
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Gédehem
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Posté - 18 mai 2011 : 09:37:12
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Sunbird :
Sans votre copropriétaire de 200 membres, il serait judicieux que la reqauête soit le fait de quelques copropriétaires, mettons au moins 3, ce qui rend moins solitaire l'action (vous savez : "C'est encore le grincheux du 3°" )
Non seulement cela permet de répartir l'avance de frais éventuelle, mais surtout cela rend plus "crédible" l'affaire aux yeux des autres copropriétaires 'ignorants/moutons', si besoin est !
Il faudra faire une note d'info à distribuer aux copropriétaires sur place et/ou à afficher dans les entrées :
" Mme, M.
Notre syndicat est dépourvu de syndic depuis le .....
La Société X ne peut donc plus passer aucun acte au nom de notre syndicat depuis cette date.
Afin de revenir dans la légalité, il a été demandé au Pdt du Trib. de Gr Instance de désigner un administrateur provisoire, qui aura seul pouvoir de convoquer notre prochaine AG appelée à désigner le syndic.
Nous sommes à votre disposition pour plus d'information.
(Coordonnées du ou des correspondants sur place)."
Cela prépare l'avenir : cette "équipe" sera celle qui cherchera 1 ou 2 candidats syndic, et sera à la base du futur CS.
Et mettez-vous en chasse de syndic dès maintenant..... |
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Sunbird
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Posté - 18 mai 2011 : 09:50:13
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@Rambouillet
je comprends vos remarques, car c'était la première alternative sur laquelle je voulais aller. Mais tout le monde (ce site et les juristes) que j'ai consulté m'ont mis en garde du risque que nous courons, et avec nos discussions j'ai compris qu'on ne peut pas me reprocher de créer un accident lorsque c'est le syndic qui a grillé le feu.
La petite anecdote, il y a quelques années dans cette copropriété, j'avais contesté une résolution art42. Ma contestation a permis de voter une nouvelle résolution permettant au copropriétaire d'économiser 10 à 20% sur des travaux, lors de l'AG je me suis fait traiter d'em*****ur par2 membres du CS qui font la plius et le beau temps en disant que cela ne servait à rien de l'inscrire dans un PV car, ils en avaient déjà parler avec le syndic et que cela se ferait au cas pas cas. Moralité aujourd'hui nous payons le solde des travaux, et certains copropriétaires râlent car ils voient que la résolution n'est pas appliquer (pour moi aucun problème). Je me suis fait insulter par par le CS car à cause de moi la copropriété est "emmerdée" et que j'ai couté 1700 euros à la copropriété (frais de justice). Le bilan, est j'ai certes couté 1700 euros mais fait économiser dans les 60 000 euros au syndicat.
Il y a d'autres difficultés, comme des travaux engagés (non urgent) qui coutent un peu moins de 3000 euros par bâtiments (30 000 euros), aucune information en AG, aucun vote...
Pour licencier un gardien revenant d'arrêt longue maladie (2 ans), et déclaré inapte il a fallut 1 an, et pendant ce temps on a payé un employé qui faisait le boulot du gardien. Le gardien en poste venait à la loge le matin, ouvrait les volets et repartait à 19 h après avoir assuré 1 heure d'ouverture de loge... Le pire si les infos que j'ai sur ce dossier son exact, nous sommes attaquable sur le plan civil et pénal, car nous refusons de faire les adaptations préconisé par un ergonome que le syndic a voulu faire passer.
J'avais demandé, en janvier avec copie au CS et syndic, de pouvoir les assister dans le contrôle des comptes. Fin de non recevoir...
Et pour finir j'ai proposé avec d'autres un nouveau contrat de syndic, pour lequel j'avais fait en un dossier pour le CS comparatif des contrats etc... Aucune réponse en 6 mois, malgré que le syndic est bonne réputation et qu'il était 2 fois moins couteux que celui en place. Conclusion j'ai donc envoyé le dossier (contrat, comparatif, lettre au CS) en RAR pour qu'il soit proposé. Immédiatement menace des mêmes. Que mon comparatif c'était n'importe quoi etc... Et que le syndic actuel passe au moins tous les mois à la copropriété et que mon contrat prévoit uniquement 2 réunions avec le CS par an.Sur ce je lui ai dis que c'était 2 choses différentes, et que si il ne s'agit que de passer pour le nouveau syndic cela ne va pas être difficile car il est juste de l'autre côté de la rue. Objection, non tous les mois nous avons une réunion CS/Syndic! Ah bon c'est marqué où dans le contrat? Ce n'est pas dans le contrat, mais il le fait gracieusement lorsqu'ils va dans les autres copropriétés etc... Vous êtes un abruti, un em*****ur... Il part en hurlant dans la copropriété. Sur ce je regarde le contrat, 1/ il a tord sur toute la ligne 2/ c'est là que je vois qu'il est trop tard pour convoquer une AG car nous étions le 30 avril 2011.
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Sunbird
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Posté - 18 mai 2011 : 09:51:31
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citation: Initialement posté par Gédehem
Sunbird :
Sans votre copropriétaire de 200 membres, il serait judicieux que la reqauête soit le fait de quelques copropriétaires, mettons au moins 3, ce qui rend moins solitaire l'action (vous savez : "C'est encore le grincheux du 3°" )
Non seulement cela permet de répartir l'avance de frais éventuelle, mais surtout cela rend plus "crédible" l'affaire aux yeux des autres copropriétaires 'ignorants/moutons', si besoin est !
Il faudra faire une note d'info à distribuer aux copropriétaires sur place et/ou à afficher dans les entrées :
" Mme, M.
Notre syndicat est dépourvu de syndic depuis le .....
La Société X ne peut donc plus passer aucun acte au nom de notre syndicat depuis cette date.
Afin de revenir dans la légalité, il a été demandé au Pdt du Trib. de Gr Instance de désigner un administrateur provisoire, qui aura seul pouvoir de convoquer notre prochaine AG appelée à désigner le syndic.
Nous sommes à votre disposition pour plus d'information.
(Coordonnées du ou des correspondants sur place)."
Cela prépare l'avenir : cette "équipe" sera celle qui cherchera 1 ou 2 candidats syndic, et sera à la base du futur CS.
Et mettez-vous en chasse de syndic dès maintenant.....
Merci de ce conseil judicieux. Cela va être chaud à la fête des voisins le 27 mai. |
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Sunbird
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Posté - 18 mai 2011 : 10:05:27
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citation: Initialement posté par ALH14U
La mise en administration n'a pas de qualité en elle même et n'est aucunement une garantie de bon fonctionnement à plus long terme.
Totalement d'accord, mais elle a l'avantage de retomber dans un cadre légal très rapidement (c-a-d à partir du moment que l'AJ est nommé).
Pour le reste, oui, il va falloir bouger, demander à l'AJ de faire rapidement une AG pour désigner un syndic. Après nous pourrons retravailler avec ce syndic dans un cadre légal, et nous déciderons des actions à mener. Vous inquiétez pas pour les finances la copro à de l'argent. |
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Gédehem
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Posté - 18 mai 2011 : 10:19:35
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Toujours sur :
"La mise en administration n'a pas de qualité en elle même et n'est aucunement une garantie de bon fonctionnement à plus long terme."
C'est faux, sans queue ni tête :
- la désignation d'un Administrateur provisoire (qui n'est pas une mise sous tutelle) a une qualité incontournable : mettre le syndicat dans la légalité, ce qui n'est tout de même pas rien lorsqu'il est dépourvu de syndic !
- Il n'est pas là pour "gérer le syndicat" mais pour convoquer légalement une AG qui désignera le syndic.
- il n'est que "provisoire" le temps de cette mission, sa désignation incontournable ne présageant rien pour le futur de la gestion du syndicat avec le syndic désigné.
Sunbird, si vous êtes 5 ou 6 c'est encore mieux .... |
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Posté - 18 mai 2011 : 11:14:53
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ALH14U : citation: La mise en administration n'a pas de qualité en elle même et n'est aucunement une garantie de bon fonctionnement à plus long terme."
L'AJ ne sera pas nommer pour gérer la coprorpiété, mais il est le seul à pouvoir convoquer une AG, qui élira le nouveau syndic, et RIEN de plus !!
La nomination de cet AJ est une obligation, car ce SDC est dépourvu de syndic.
Le respect de la loi et la garantie que ce SDC se debarrasse de ce syndic et d'en avoir un nouveau passe par cet AJ.
un AJ n'est pas la pour faire de la pédagogie !!!
ALH14U : désolé, mais il est difficile de comprendre vos commentaires !!
Sunbird : je suis Gedehem sur le fait de former une équipe pour le prochain CS, cela est très imporatant. Je l'ai fait dans ma copropriété; il vous faut surtout zapper les critiques et prendre place au CS et à sa présidence.
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Sunbird
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Posté - 18 mai 2011 : 14:48:08
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citation: Initialement posté par philippe388
Sunbird : je suis Gedehem sur le fait de former une équipe pour le prochain CS, cela est très imporatant. Je l'ai fait dans ma copropriété; il vous faut surtout zapper les critiques et prendre place au CS et à sa présidence.
Malheureusement cela tombe vraiment mal en ce moment, car j'ai déjà repris le contrôle du CS d'une copropriété où je suis bailleur, et le dossier dans ce cas est très lourd. Il va falloir constituer une véritable équipe. |
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ALH14U
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Posté - 18 mai 2011 : 17:46:04
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Devant nos avis divergents et le refus surprenant de certains à ne pas vouloir considérer qu'il existe des missions élargies à la demande initiale faite par le copropriétaire, j’ai fait une recherche sur les missions de l’administrateur provisoire :
Lorsqu’une copropriété n’a plus de syndic ou lorsqu’elle a de graves difficultés financières, le tribunal de grande instance du lieu proche de la copropriété nomme un administrateur judiciaire, appelé administrateur provisoire ou mandataire ad hoc.
Le rôle de l’administrateur judiciaire est de prendre les mesures nécessaires au rétablissement normal de la copropriété :
Recherche d’un nouveau syndic
Négociation d’échelonnements de dettes avec les créanciers
Gestion administrative de la copropriété
Etc.
Ce mandataire a tous les pouvoirs et il est seul interlocuteur avec le conseil syndical ou le syndicat des copropriétaires.
http://www.toobusiness.com/portail/...diciaire.htm
Ses missions :
1 / L’administrateur provisoire a pour mission de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété.
http://www2.logement.gouv.fr/infos/...a_f10_03.PDF
2 / Les missions sont déterminées dans l’ordonnance de nomination
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/4-4-0.htm
L'administrateur judiciaire, parfois appelé administrateur provisoire ou mandataire ad hoc, est une personne habilitée ou désignée par le tribunal pour exercer a sa place et en son nom les fonctions du syndic.
L'administrateur provisoire possède tous les pouvoirs et attributs du syndic. Mais sa mission est en général déterminée, dans sa teneur et sa durée, par l'ordonnance du tribunal qui le désigne. Sa nomination se présente souvent comme la solution ultime destinée à mettre fin à un blocage entre une copropriété et son syndic ; elle est également le moyen pour les tiers d'obtenir le paiement de leurs créances, si le syndic s'avère malhonnête ou négligent à leur encontre.
3 / Le tribunal confie à l'administrateur provisoire tous les pouvoirs du syndic de copropriété dont le mandat cesse d'office, sans indemnité. Il confie également tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale et du conseil syndical.
L'administrateur provisoire rend compte par écrit de sa mission au tribunal. Il doit également établir un rapport intermédiaire, au plus tard dans les 6 premiers mois de sa mission, dans le cas où aucun rapport du mandataire ad hoc n'a été établi au cours de l'année précédente. Ce document doit indiquer toutes les mesures à adopter pour redresser la situation financière de la copropriété.
http://vosdroits.service-public.fr/F2643.xhtml
4 / Les missions particulières éventuelles : forum universimmo
Gedehem je vous rappelle votre réponse à Marc en 2009 quand à des missions particulières possibles (souhaitables à sunbid de voir !)
GEDEHEM, 2 mars 2009, Marc, il faut vous informer un peu des régles qui s'imposent en copropriété .....
"D. Art. 46 - A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membre du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la mission du syndic et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée de celui-ci ; la durée de cette mission peut être prolongée et il peut y être mis fin suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18, 18-1 et 18-2 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=76669
De nombreux liens sous universimmo et ailleurs confirment que le rôle de l’AJ, n’est exclusivement réserver au défaut de syndic mais concerne le problème de dysfonctionnements divers dont par exemple en cas de problèmes financiers importants.
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Gédehem
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Posté - 18 mai 2011 : 17:54:01
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ALH, posez vos valises et ne partez pas dans des propos délirants !
"Lorsqu’une copropriété n’a plus de syndic ou lorsqu’elle a de graves difficultés financières,......"
Ce sont là 2 choses totalement différentes qui ne peuvent en aucun cas être comparées !
".... est une personne habilitée ou désignée par le tribunal pour exercer a sa place et en son nom les fonctions du syndic."
FAUX : lorsque le syndicat est dépourvu de syndic l'AP ne remplace pas le syndic. Il fait ce que le TGI lui a ordonné, TGI qui reprend ce qui était demandé par la requête !
Le reste relève du délire !
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Sunbird
Pilier de forums
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40
Posté - 18 mai 2011 : 18:11:58
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@ALH14U
ces informations sont intéressantes, mais ne concernent pas la situation dans laquelle nous sommes.
Dans le cas ici présent, l'AP aura un rôle très simple, qui est celui de convoquer une AG (pour laquelle nous enverrons un contrat de syndic avec la résolution qui va bien). Ensuite nous ferons une AG avec ce syndic, et nous repartirons sur des bases saines pour la gestion de la copropriété.
Il faudra en particulier voter ou pas sur les comptes proposés (sur ce point, je pense que si on ne trouve pas un comptable dans la copro, nous passerons par la case ARC).
L'idée est simple, on remet une équipe en place, CS, Syndic. On repart sur une comptabilité réellement contrôler, avec en // vérification des travaux votés ou pas en AG. Tout ce qui sortira du cadre de la loi sera rejeté. Pour le reste je ne sais pas si on portera plainte ou pas contre l'ancien syndic, si il y aura matière à le faire ou pas. Par exemple je viens de m'apercevoir, que des frais d'archi (%) votés en TTC en AG, sont passés en HT, la différence c'est simplement 4400 euros (tva 5.5) etc... |
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