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alan2
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 Posté - 27 mars 2011 : 12:08:35
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Lors de la vérification des charges avant l'assemblée, je me suis apperçu que le syndic nous facturait les photocopie 0.25 euros (13500 pour l'année).
Lui même à des factures d'une sté par laquelle il passe pour un coût de 0.17 euros l'unité.
Mais je viens de voir que cette société lui appartient.
Est il en droit de passer par cette sté personnelle sans en informer la copropriété et n'y a t'il pas conflit d'intérêts.
Merci de vos réponses
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Posté - 27 mars 2011 : 13:19:12
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Bien Ă©videmment.
Demander à l'AG que les photocopies soient faites par une autre société de copies.
le cout facturé par le syndic est exhorbitant, mais le cout de copies de sa propre société est 3 fois plus cher que dans n'importe quelle autre boutique.
Il fait des profits sur ces 2 sociétés.
Rejetter ces factures à l'AG. Apporter d'uatres devis de sociétés concurrentes, pour que l'AG soit bien au courant de ces pratiques illégales maintenant.
ET puis regardez de plus près toutes les autres factures, dont l'assurance, les contrtas d'entretien, et les factures travaux.
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 Posté - 27 mars 2011 : 14:06:04
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Quel est le cout des photocopies indiqué au contrat de sydnic, conttrat que vous avez approuvé?
Pour ma part, le fait que le syndic fasse travailler une société qui lui appartient et qu'il fasse un petit benef ne me surprend pas, DU MOMENT que la concurrence puisse jouer en faveur du syndicat, et la, oui, il vous appartient de s'en assurer.
Un cout normal est de 10 centimes par photocopie quand on en fait quelques unes, mais a 13 500 ca devrait tomber en dessous de 5 centimes.
Le gain abusif est donc AU MINIMUM de 0,17-0,05 = 0,12 * 13 500 = 1 620euros... pour la socuiété sous-traitante
Quant ax 5 centimes par photcopie sous-traitée sit 675 eyros, c'est hors de prix également!!!!
Mazettte ! |
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alan2
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Posté - 27 mars 2011 : 15:27:30
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Il n'y a aucun détail de prix de photocopies dans le contrat de syndic. |
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Posté - 27 mars 2011 : 16:30:50
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il y a deux problemes dans votre énoncé :
* le prix de la photocopie : celui ci normalement est indiqué au contrat qui est proposé à l'AG et voté par l'AG. C'est à ce moment (ou mieux avant par le CS) qu'il faudrait discuter, pas après.
* ces photocopies sont faites par une société qui lui appartient : il doit obtenir l'aval de l'AG :
citation: Article 39
Doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus.
Il en est de même des conventions entre le syndicat et une entreprise dont les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont propriétaires ou détiennent une participation dans son capital, ou dans lesquelles elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées.
Le syndic, lorsqu'il est une personne morale, ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte du syndicat avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital.
Le syndic précise la nature des liens qui rendent nécessaire l'autorisation de la convention.
Les décisions d'autorisation prévues au présent article sont prises à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
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alan2
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Posté - 27 mars 2011 : 17:16:58
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Merci de cette réponse.
Pouvez vous me préciser de quelle LOI l'article 39 est il issu
Merci |
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Posté - 27 mars 2011 : 17:58:35
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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alan2
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Posté - 27 mars 2011 : 20:11:15
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Merci de votre implication
Cordialement |
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