Universimmo.com - Frais de notaire réduits?

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Frais de notaire réduits?

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Sujet

Airmus23
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut:

Posté - 15 janv. 2011 : 17:18:07

Bonjour,

j'aimerais savoir si pour un appartement livré en décembre 2006, et ayant déjà été habité une fois (par le propriétaire), je peux bénéficier de frais de notaire réduits pour l'acheter?
Il me semble que la législation à ce sujet a changé courant 2010.

Merci d'avance :-)

Édité par - Airmus23 le 15 janv. 2011 17:21:13

Scorpion
Contributeur actif

477 message(s)
Statut:

Posté - 15 janv. 2011 : 20:55:56

Vous avez jusqu'à décembre 2011 pour signer l'acte authentique. Au dela, ca passera en droits d'enregistrement à taux normal.

Airmus23
Nouveau Membre

France
18 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2011 : 12:38:15

Merci,

d'après ce que j'ai pu lire ici et là, pour pouvoir bénéficier des frais de notaire réduits, il faut que les propriétaires aient acheté en VEFA (sur plan) car s'il ont acheté après achèvement de la construction, ça ne marche plus.

amepi
Contributeur senior

635 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2011 : 16:33:59

citation:

Initialement posté par Airmus23

Merci,

d'après ce que j'ai pu lire ici et là, pour pouvoir bénéficier des frais de notaire réduits, il faut que les propriétaires aient acheté en VEFA (sur plan) car s'il ont acheté après achèvement de la construction, ça ne marche plus.

Exact. Pour être plus précis la vente à votre profit doit être la première vente depuis l'achèvement de l'immeuble, dans un délai de 5 ans.