Universimmo.com - Non respect du RC

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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut:

Posté - 22 déc. 2010 : 17:04:51

Fuite en dalle,notre RC stipule que les canalisations de toute nature ne desservant qu'un seul local sont considérées comme privatives.Depuis plusieurs années notre Syndic facture les réparations à la copropriété suite à plusieurs observations de ma part le Syndic apparemment demande au copropriétaire concerné de prendre en charge les réparations Mais problème un des copropriétaires vient d'être concerné par une fuite jusqu'ici il a participé par ses charges aux réparations anciennes et lui on lui annonce de prendre en charge ses réparations je pense qu'il ne va pas apprécié a juste raison que peut-il faire.?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 22 déc. 2010 : 18:38:00

Comme toujours en pareil cas (surprenant que beaucoup n'y pensent même pas !!!!) : faire une DDE à son assureur, avec remise du volet prévu au syndic.

Et attendre !

PS : la clause de votre RDC n'est que la reprise de la jurisprudence sur ce point, canalisation en dalle ou pas !

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut:

Posté - 22 déc. 2010 : 19:48:36

Gedehem. DDE oui c'est ce qu'il a fait mais entre temps notre Syndic a changé d'assurance et maintenant du sans franchise nous sommes passés à un franchise de 1600e en plus les assurances ne prennent que la recherche de fuite mais pas le passage de la canalisation en apparent.Ne pas respecter le RC complique beaucoup.et je me demande a part de mettre le Syndic en cause comment il peut faire.

goutelette
Contributeur vétéran

1927 message(s)
Statut:

Posté - 22 déc. 2010 : 21:26:08

Bonjour
Tel que vous l' expliquez, les années passées le Syndic a mis en place la solution la plus intéressante pour le copropriétaire
.Celle de la loi CIDRE qui est une entente entre les Assureurs.
Si votre Syndicat a changé de compagnie d' assurance et que celle ci demande une franchise énorme ( par vous citée de 1600 €) le syndic a raison de changer sa politique, qui ne semble plus être avantageuse pour les copropriétaires. ( en supposant que j 'ai bien interprété votre post)
Nous avons eu un cas similaire. L' assurance de l' immeuble a pris en charge la recherche de fuite. Et le copropriétaires a géré et négocié les travaux de tuyauterie apparente dans son appartement avec son assurance.
Le changement d'assurance ou d'assureur a été accepté par le Syndicat

Signature de goutelette

Goutelette

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut:

Posté - 23 déc. 2010 : 10:59:34

Bonjour Gouttelette.Je me suis certainement mal exprimé,La réparation des canalisations en dalle considérées privatives sur le RC était facturée aux milliemes à tous les copropriétaires sans faire aucune déclaration aux assurances.Le Syndic suite à mon intervention arrète cette prise en charge,c'est maintenant qu'il y a problèmes un copropriétaire vient d'être victime d'un fuite en dalle plus de prise en charge par la copropriété il se retourne sur les assurances la sienne lui applique une franchise et celle de la copropriété avec sa franchise de 1600e il ne sera pratiquement pas remboursé.Et ce copropriétaire pourtant à supporté plusieurs prélévements pour remboursér les réparations déja effectué chez des copropriétaires victimes de ce problème.J,espère m'être mieux expliqué.

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