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baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2010 : 09:28:55

Bonjour à tous.
Un Président de conseil syndical ou un conseiller syndical peut être assigné en justice même pour un problème futile par un copropriétaire mécontent de son travail. Pouvez vous nous indiquer quel type d'assurance faut-il prendre pour se prémunir de cet avatar.
Avez vous des adresses à nous indiquer. Merci à tous et bonne journée

Signature de baptiste

JPC

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2010 : 10:42:43

On n'assigne pas un conseiller syndicat parce qu'on est mécontent de son travail !
Encore faut-il mettre en avant un préjudice qui aurait pour origine un acte (ou une absence d'acte) de ce conseiller !

Vous m'assignez pas votre voisin parce qu'il conduit comme un pied et met 10 minutes pour faire un créneau.
En revanche vous pouvez le "trainer devant les tribunaux" parce qu'il vous est rentré dedans causant des dégats à votre voiture, dégats dont vous lui demandez réparation...

Autrement dit, on peut par exemple assigner LE conseiller syndical chargé de la vérification des comptes .... qui n'a rien vérifié du tout alors qu'il annonce "tout va bien" ... alors que "tout va mal", causant un préjudice aux copropriétaires (ou à certains d'entre eux, voir un seul)

Même chose pour une délégation au CS donnée par l'AG (D.art.21) dont celui-ci fait mauvais usage causant un préjudice au sydicat ... ou à un copropriétaire. Son pdt peut voir sa responsabilité engagée.

Un CS doit être assuré en RC pour l'exercice des fonctions des conseillers.
Voir si l'assurance multigarantie du syndicat ne comprend pas cette garantie. Au besoin la demander.
Le syndicat peut aussi adhérer à une association de copropriétaires (type ARC) adhésion qui comprend une Assurance RC pour les membres du CS.

Édité par - Gédehem le 12 déc. 2010 10:45:43

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