Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Cave non affectée 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: juan claudio est déconnecté

Posté - 30 nov. 2010 :  11:38:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une cave, aprés consultation du cadastre appartiendrait à un des promoteurs de l'immeuble. Celui-ci conteste et refuse de produire un justificatif de la vente . Que peut-on faire ?


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 30 nov. 2010 :  12:26:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour faire quoi ?

Dans la mesure où le fichier immobilier préciserait que cette cave est propriété de M. X, c'est sa propriété, sauf preuve du contraire.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous