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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut: guesde est déconnecté

Posté - 27 nov. 2010 :  18:36:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lorsqu' un copropriétaire à un arriéré de charge important le Syndic a t'il l'obligation d'informer le CS?


rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 27 nov. 2010 :  18:54:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, mais le CS a pour role de surveiller les actions du syndic.

pour ma part, 30 jours après la date d'exigibilité, je demande au syndic la liste des impayés et à la vue de celle ci, je l'interpelle ou non pour connaitre ses intentions de mise en demeure...

goutelette
Contributeur vétéran

1927 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 nov. 2010 :  19:03:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
La véritable obligation du Syndic est de mettre tout en oeuvre pour récupérer l' argent. Le conseil Syndical informé ne changera rien a la situation.
Le rôle du C/S est uniquement de veiller à ce que le Syndic suive cette affaire de près.
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 nov. 2010 :  20:45:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pour cela il faut que le CSfasse ce qu'indique Rambouillet : sortir l'état de la situation du compte des copropriétaires 30 jours après la date d'exigibilité ...
Lorsqu'il constate une aggravation (mettons) en T3 par rapport à T2, il doit se rapprocher du syndic pour voir si ce dernier bouge .et comment il bouge.
 
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