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bpi57
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 Posté - 30 oct. 2010 : 08:07:19
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Bonjour à tous et toutes,
Je suis en passe de signer très prochainement une promesse de vente (en agence) pour l'achat d'un appartement dans une copropriété. Le propiétaire actuel et moi même sommes d'accord sur le prix, l'appart est impeccable, mais j'ai une question épineuse.
A l'heure actuelle, le propriétaire est en recherche d'un nouvel appartement et il m'a dit avoir besoin de l'argent que je vais verser pour le sien pour pouvoir poursuivre son futur achat. Mais concrètement, il est encore en recherche.
Sans faire de parano outre mesure, qu'est-ce qui me garantit que le propriétaire aura bien quitté les lieux à la date de la signature authentique devant notaire ? Y a t il quelque chose comme une clause que je pourrais faire figurer sur la promesse de vente ?
Evidemment, si je signe la promesse, je compte bien revisiter l'appartement dans les 48 dernières heures avant la signature de l'acte final, mais s'il est encore dans les murs, que faire ? Est-ce un motif valable et légal pour casser le compromis, et la vente, sans risquer d'être pénalisé ?
Dernière précision, l'agence ne demande rien en versement de dépôt de garantie. Est-ce normal ?
Merci d'avance.
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Scorpion
Contributeur actif
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 Posté - 30 oct. 2010 : 08:26:41
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Un état des lieux est indispensable AVANT de signer chez le notaire. Et pas forcement 48h avant de passer chez le notaire mais plutôt 2 heures avant. Si le logement est encore occupé et meublé, il faut le signifier au notaire qui dressera un PV de carence. Dans ce cas, c'est le vendeur qui prend 100% des torts. Vous achetez un logement vide, et c'est un point essentiel de la vente.
Concernant le séquestre, la loi dit entre 0 et 10%. Si on vous ne demande rien, ne versez rien.
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bpi57
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 2
Posté - 30 oct. 2010 : 09:22:22
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Merci de votre réponse ! J'avoue avoir un peu de mal à l'idée de signer cette promesse de vente sur la foi d'une déclaration verbale concernant cette problématique pour le propriétaire, même s'il semble de bonne foi et m'a assuré être en mesure de se loger en cas de problèmes (famille). N'y a t il rien qui puisse me garantir plus solidement que les lieux seront vidés, en amont de la situation que vous décrivez ? A la signature de la promesse par exemple ? Une vente peut elle être cassée sans autre de procès pour ce type de raisons, malgré le dépassement du délai de rétractation ?
Merci encore. |
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Scorpion
Contributeur actif
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3
Posté - 30 oct. 2010 : 09:47:44
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Si le vendeur ne quitte pas les lieux, il devra pour verser des indemnités. Et si il ne veut plus vendre, il devra vous verser la clause pénale équivalent à 10% du prix de la ventre. En matière immobilière, les paroles ne valent rien. Seul le compromis fait foi. |
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Numero6
Modérateur
France
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4
Posté - 30 oct. 2010 : 14:59:32
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une visite au plus près de la signature chez le notaire est nécessaire pour faire un rapide état des lieux, l'agence ne devrait pas vous le refuser.Cela permet bien sur de vérifier qu'il n'y a plus de résidents mais aussi que si des éléments de cuisine devaient être laissés ( four- MO-Frigo-poignées de porte etc etc par exemple ) sont bien là et non donc pas disparus .....
On en a vu tellement avec des fois de drôles de surprises... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 30 oct. 2010 : 15:19:25
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je vous suggère d'exiger que l'avant contrat soit fait par un notaire et non par une agence
ensuite, puisque vous achetez un bien libre, si le jour de la signature il n'est pas complètement vidé des meubles et occupants il faudra refuser de signer l'acte autenthique |
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bpi57
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2010 : 15:32:51
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citation: Initialement posté par Numero6
une visite au plus près de la signature chez le notaire est nécessaire pour faire un rapide état des lieux, l'agence ne devrait pas vous le refuser.Cela permet bien sur de vérifier qu'il n'y a plus de résidents mais aussi que si des éléments de cuisine devaient être laissés ( four- MO-Frigo-poignées de porte etc etc par exemple ) sont bien là et non donc pas disparus .....
On en a vu tellement avec des fois de drôles de surprises...
Oui, pour avoir des proches travaillant dans l'immobilier, j'en ai entendu des vertes et des pas mûres, ou même dans la famille très proche, des vendeurs qui refusaient de signer l'acte authentique si les acquéreurs ne voulaient pas payer les tringles à rideaux laissées dans la maison...
Quand aux éléments de cuisine qui disparaissent juste avant la signature, poignées de porte et tout ça, j'en ai entendu de belles aussi, jusqu'aux douilles d'ampoules de plafonnier...
Tout ça est loin d'être engageant pour un premier achat, mais j'essaie de ne pas céder à la paranoïa.
J'en ai parlé à l'agence et il est dans leurs habitudes de revisiter le bien quelques heures avant la signature. De ce côté là c'est bon. |
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bpi57
Nouveau Membre
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Posté - 30 oct. 2010 : 15:39:20
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citation: Initialement posté par BANZAI
je vous suggère d'exiger que l'avant contrat soit fait par un notaire et non par une agence
ensuite, puisque vous achetez un bien libre, si le jour de la signature il n'est pas complètement vidé des meubles et occupants il faudra refuser de signer l'acte autenthique
Discours difficile à tenir. J'étais déjà censé signer ce Vendredi, et j'ai remis à plus tard (Mardi qui vient) pour réfléchir. Pendant ce temps, l'appartement peut très bien me passer sous le nez. Il semble de coutume dans cette agence que la signature de l'avant contrat se fasse chez eux. Je ne suis pas sûr d'être maintenant réellement en position d'exiger un nouveau délai pour signature chez un notaire... Là le propriétaire va commencer à me trouver un poil saoûlant je pense. Comme rien n'est encore signé, il peut changer de crèmerie comme il veut, le marché dans mon coin est disons... très actif, et je sais le bien convoité.
Mais au moins j'ai pu consulter tranquillement les différents diagnostics, plans etc, que l'agence m'a fournis en attendant mardi.
Quoiqu'il en soit, il va falloir prendre une décision d'ici mardi, en prenant en compte la problématique du propriétaire actuel. |
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Scorpion
Contributeur actif
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Posté - 31 oct. 2010 : 13:09:15
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citation: Initialement posté par BANZAI
je vous suggère d'exiger que l'avant contrat soit fait par un notaire et non par une agence
Pourquoi ? |
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bpi57
Nouveau Membre
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Posté - 01 nov. 2010 : 08:05:48
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La signature d'un compromis chez un notaire est peut-être plus sécurisante qu'une promesse de vente en agence ? |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 01 nov. 2010 : 11:30:03
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Demandez éventuellement le projet de compromis à l'agence. Tous les points que vous évoquez y sont en principe évoqués. |
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bpi57
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Posté - 01 nov. 2010 : 18:46:59
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Une question : la promesse de vente, puisque c'est le document qui sera signé dans mon cas, doit-elle obligatoirement mentionner la date de "remise des clés", ou signature de l'acte authentique, ou quelque chose du genre ? |
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Scorpion
Contributeur actif
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Posté - 01 nov. 2010 : 19:26:43
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citation: Initialement posté par bpi57
Une question : la promesse de vente, puisque c'est le document qui sera signé dans mon cas, doit-elle obligatoirement mentionner la date de "remise des clés", ou signature de l'acte authentique, ou quelque chose du genre ?
Voici les 2 phrases qu'il vous vaut et qui sont prévues :
- Date de signature authentique prévue le xx/xx/201x.
- Transfert de propriété le jour de la signature authentique. |
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bpi57
Nouveau Membre
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13
Posté - 01 nov. 2010 : 22:32:25
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Merci à tous pour vos réponses. ;) |
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