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realestate
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 Posté - 27 oct. 2010 : 12:21:58
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Bonjour à tous,
Je rencontre un sérieux problème avec mon assurance de bailleur et avec celle de la copropriété. Avant d’entamer un bras de fer avec elles, j’aimerai avoir vos avis et conseils.
Voici les faits :
Novembre 2009, un écoulement d’eau a été identifié dans les parties communes (porche d’entrée de l’immeuble) comme venant de mon appartement (situé au dessus). Un constat amiable de dégâts des eaux a été établi entre le syndic de la copropriété et mon locataire, sans préciser toutefois sur le constat, les dégâts apparents dans l’appartement puisqu’ils ne l’étaient pas encore. Quant aux parties communes les dégâts se limitaient à quelques auréoles.
Un plombier de la copropriété aurait déterminé l’origine de la fuite au niveau du joint silicone du bac à douche. Mon locataire a fait une déclaration auprès son assurance et fait le nécessaire. N’ayant plus d’informations à propos de ce sinistre ni par mon locataire ni de la copropriété, c’était donc pour moi réglé.
Fin mars 2010, mon locataire m’a donné congé et m’a fait état de quelques signes d’humidité sur les murs de la salle de bain mais s’engageait à faire le nécessaire avant son départ.
Fin juin 2010, lors de l'état des lieux de sortie, j’ai découvert l’ampleur du sinistre. Le parquet était détrempé, le carrelage avait cassé à certain endroit sous la pression du bois mouillée et les murs étaient totalement moisis.
J’ai donc établi immédiatement un nouveau constat amiable de dégâts des eaux avec le syndic de copropriété et déclaré également ce sinistre à mon assurance en indiquant cette fois-ci les dégâts apparents. L'appartement n'était plus en état d'être loué alors qu’un engagement de bail avec un nouveau locataire pour une entrée au 1er juillet 2010 avait été signé.
Je fais établir un devis de réparation par une entreprise. D’après celle-ci, un choc ou une utilisation inadaptée de la douche par le locataire aurait entraîné une dégradation au niveau du siphon. L'eau se serait écoulée sous le bac et se serait infiltrée abondamment dans le sol. Il est improbable que le joint silicone du bac à douche, même mal entretenu, aurait occasionné une telle infiltration dans le parquet.
L’expert de mon assurance est venu et son rapport a été extrêmement négatif. Ce dernier prétend que la pose d'un carrelage sur un parquet en bois n'est pas conforme aux règles de l'art et que la cause de la fuite serait due à un mauvais entretien des sanitaires. Je précise que j'ai acheté cet appartement tel quel et le parquet est d’origine.
Selon lui, le logement étant dès lors vacant la garantie au titre de la perte de loyer ne pouvait être actionnée.
J’ai alors réagi de manière ferme sur ce rapport erroné et demandé une autre expertise. A la suite de ma correspondance, mon assurance m’a alloué une somme correspondante à deux mois de loyer. Cette dernière précise toutefois que ce règlement ne constituait en aucun cas une reconnaissance de garantie de leur part et qu'elle attendait le résultat de l'expertise de l'assureur de la copropriété.
Une nouvelle expertise a été programmée par mon assurance pour novembre prochain en présence de l’expert de l'assurance de la copropriété. Ce qui me gène dans ce rendez-vous, c'est la venue du même expert de mon assurance. Je doute fort qu'il se désavoue et que son confrère le contredise.
Mes questions sont donc les suivantes:
1) La pose d’un carrelage sur un parquet en bois dans une salle de bain est-elle non conforme aux règles de l’art ?
Si oui, est-ce pour autant un motif légitime de non remboursement par l’assurance ?
2) Un choc ou une mauvaise utilisation du bac à douche par le locataire ayant entraîné un problème au niveau du siphon peut-il être considéré comme une cause accidentelle de fuite ?
3) Quelle est ma part de responsabilité dans ce sinistre dans la mesure où l’état lieux d'entrée au moment de la location en 2007 stipulait une salle de bain en bon état et que mon locataire n’a jamais fait état d'un quelconque problème ni avant ni après la fuite.
4) Que pensez-vous d’un acompte versé par une assurance pour un sinistre mais qui ne reconnait pour autant sa garantie ? (ce n’est ni un geste commercial ni une faveur particulière)
5) Dans l’hypothèse d’une défaillance de l'assureur de la copropriété mon assurance de bailleur est-elle tenue d'y palier
En vous remerciant tous par avance de vos réponses
Bien cordialement
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Édité par - realestate le 27 oct. 2010 23:26:53 |
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 Posté - 27 oct. 2010 : 13:16:14
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Je suis bailleur, mais je suis plus qu'étonné;
citation: alors qu’un engagement de bail avec un nouveau locataire pour une entrée au 1er juillet 2010 avait été signé.
Comment peut-on signer un bail sans avoir visité? |
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Posté - 27 oct. 2010 : 13:38:15
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citation: Mes questions sont donc les suivantes :
1) Puis-je être tenu pour responsable d'un mauvais entretien de mon appartement alors que l’état lieux d'entrée au moment de la location en 2007 stipule une salle de bain en bon état et que mon locataire ne m’a jamais fait état d'un quelconque problème ni avant ni après la fuite.
2) Est-ce qu’un siphon de bac à douche défectueux est considéré comme une cause accidentelle de fuite ?
3) Est-ce que la présence d’un parquet en bois dans une salle de bain avec un carrelage posé dessus, relève-t-il d'un problème de conformité ? J'ai acheté cet appartement tel quel et le parquet est d’origine.
4) Est-ce que cette « non-conformité » prétendue par l’expert est un motif recevable pour mon assurance voire de celle de la copropriété, alors que l'origine de la fuite toute autre ?
5) En cas de défaillance de l'assurance de la copropriété pour la prise en charge des travaux de réparations, est-ce que mon assurance de bailleur est tenue d'y palier ?
6) Est-ce que mon assurance peut effectuer un règlement (qui n’est ni un geste commercial ni une faveur particulière) et ne pas reconnaitre sa garantie ? Ca serait bien d'avoir aiemac pour ces questions.
Indépendamment de votre faute ou resonsabilité, le sinistre doit provenir d'un aléa (= c'est imprévisible). Si le sinistre était probable, ce n'était plus couvert par l'assurance. En particulier, mais ce n'est pas nécessaire, si cela venait d'un mauvais entretien ou suivi de votre part.
Vous ne pouvez pas mettre en cause des relations avec votre locataire pour vous soustraire d'une accusation ou mise en casue concernant l'assurance. Vous êtes totalement responsable des gens que vous héberger.
La cause ne peut pas etre un objet en plastique, l'objet en quesiton n'a pas d'état d'ame et nedoit rien a personne.
La cause est une vétusté non controlée par le bailleur (peu porblable), un choc pac monsieur X, un mauvais montage par l'artisan, une utilisation inadaptée par le locataire, un matériel défectueux, un tremblement de terre, etc...
Le fait que vous ayez acheté de bonne foi une installation contraire a ce qui se fait correctement ne vous absout pas du tout. Si le montage est incorrect, l'installation non conforme a l'art existant, rendant ainsi l'instalaltion peu durable, ce n'est pas forcément l'assurance qui est repsonsable de payer les degats puisque le ou les sinistres sont probables.
Il faut aller plus loin dans l'analyse, pour savoir si l'assurance vous doit le remboursement, en se retournant contr ee responsable, ou si l'absence d'aléa absout l'assurance de toute intervention.
la, je ne sais pas répondre; |
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realestate
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France
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3
Posté - 27 oct. 2010 : 18:47:18
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Merci ribouldingue de votre réponse.
Vos remarques appellent des précisons de ma part.
L'expert n’a fait pas état d’une installation non conforme ou d’un montage incorrect des sanitaires, il prétend que la pose d'un carrelage sur un parquet en bois n'est pas conforme aux règles de l'art.
Cependant, il peut avancer toute les thèses qu’il veut car je n’ai pas d’information à ce sujet.
S’agissant de la cause accidentelle, vous avez raison que le siphon n’en est pas une, mais un choc ou une utilisation inadaptée par le locataire de la douche entraînant une dégradation au niveau du siphon en est-elle une ? C’est dans ce sens que je pose la question.
Cordialement
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Posté - 27 oct. 2010 : 18:57:11
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La cause, a de rares occasions pres, c'est un humain, vous lui, etc...
On peut monter un carrelage sur un parquet, ce n'est pas impossible, maios pas directement, Il faut une dalle intermédiaire, ou un montage spécial, et un joint de carelage souple.
Si lemontage n'est pas conforme aux regles de l'art, ce n'est plus de la vétusté, mais un ensemble qui ne peut pas étancher, EN ce sens, l'assurance ne va pas payer.
A la limite, si vous mettez une pierre de cent kilos en équilibre sur la porte d'entrée entouverte, il y aura du mal a faire croire qu'il y a un aléa a ce que le premier qui passe soit tué.
C'était prévisible, voire certain.
Le responsable est alors le maitre d'ouvrage si c'est toujours sous garantie, ou le propriétaire en cas contraire. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 28 oct. 2010 : 13:07:48
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je constate que realestate a modifié son message:"Édité par - realestate le 27 oct. 2010 23:26:53" après les contributions des lecteurs.....
au lieu de répondre à la suite! |
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Posté - 28 oct. 2010 : 13:12:34
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En effet et comme je ne sais pas ce qu'il a modifié, je ne vais pas aller farfouiller... |
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realestate
Nouveau Membre
France
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7
Posté - 28 oct. 2010 : 13:44:40
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Bonjour Banzai et Ribouldingue.
J'ai seulement reformulé mon texte et mes questions pour une meilleure compréhension des autres membres suite aux commentaires de ribouldingue.
Merci de vos réponses.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 28 oct. 2010 : 14:21:25
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et oui, mais il fallait le faire à la suite......netétiquette oblige! |
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Posté - 28 oct. 2010 : 16:36:25
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ou modifier et mettre en rouge les mots modifiés ou ajoutés
ET INDIQUER EN BAS que vous avez modifié apres coup
***modération UI : suppression d'un propos inutilement désobligeant***
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Posté - 28 oct. 2010 : 16:39:52
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ou modifier et mettre en rouge les mots modifiés ou ajoutés
***modération UI : suppression d'un propos inutilement désobligeant***
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Édité par - ribouldingue le 28 oct. 2010 16:43:27 |
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realestate
Nouveau Membre
France
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Posté - 28 oct. 2010 : 18:22:32
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Epargnez-moi vos sarcasmes Ribouldingue.
Je me suis inscrit sur ce forum pour obtenir des informations et non pour être "grondé" comme un enfant par un membre qui joue le maître d'école parce que je n’ai pas colorié les mots comme il faut !
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MichaelL
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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Posté - 28 oct. 2010 : 21:35:08
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Inscrit depuis peu j'ai rapidement constaté que le statut de "Pilier de forum" de Ribouldingue semble largement justifié. Cela autorise quelques libertés. |
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aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
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Posté - 29 oct. 2010 : 13:11:24
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bonjour
citation: Initialement posté par realestate
1) La pose d’un carrelage sur un parquet en bois dans une salle de bain est-elle non conforme aux règles de l’art ?
un carrelage ne se pose pas sur un support souple, comme c'est le cas d'un parquet sur lambourdes, par exemple.
l'inconvénient de le poser sur un parquet rigide est qu'il ne supportera pas les déformations du bois (tuilage) occasionnées par la présence de l'eau.
citation: Si oui, est-ce pour autant un motif légitime de non remboursement par l’assurance ?
un remboursement de dommage n'est fonction que du libellé du contrat.
citation: 2) Un choc ou une mauvaise utilisation du bac à douche par le locataire ayant entraîné un problème au niveau du siphon peut-il être considéré comme une cause accidentelle de fuite ?
oui.
mais je serai très curieux de voir comment mal utiliser un bac à douches... en dehors de manipuler très brutalement le siphon (pour une tentative de débouchage, par exemple).
il est par contre tout à fait possible qu'une infiltration abondante transite par un joint périphérique défectueux.
citation: 3) Quelle est ma part de responsabilité dans ce sinistre dans la mesure où l’état lieux d'entrée au moment de la location en 2007 stipulait une salle de bain en bon état et que mon locataire n’a jamais fait état d'un quelconque problème ni avant ni après la fuite.
vous répondez de vos locataires, et lui-même répond vis à vis de vous.
citation: 4) Que pensez-vous d’un acompte versé par une assurance pour un sinistre mais qui ne reconnait pour autant sa garantie ? (ce n’est ni un geste commercial ni une faveur particulière)
dans ce cas, mis à part un rattrage d'erreur, je ne vois pas.
ou une façon d'avoir la paix...
citation: 5) Dans l’hypothèse d’une défaillance de l'assureur de la copropriété mon assurance de bailleur est-elle tenue d'y palier
lisez votre contrat; c'est la seule façon de le savoir.
mais à priori, il n'y a pas de raison qu'il se garantisse pas.
citation: Epargnez-moi vos sarcasmes Ribouldingue.
Je me suis inscrit sur ce forum pour obtenir des informations et non pour être "grondé" comme un enfant par un membre qui joue le maître d'école parce que je n’ai pas colorié les mots comme il faut !
la remarque de ribouldingue était on ne peut plus pertinente, quoi que vous en disiez.
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 30 oct. 2010 : 12:33:21
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citation: Initialement posté par aie macbonjour citation: Initialement posté par realestate
1) La pose d’un carrelage sur un parquet en bois dans une salle de bain est-elle non conforme aux règles de l’art ? un carrelage ne se pose pas sur un support souple, comme c'est le cas d'un parquet sur lambourdes, par exemple. l'inconvénient de le poser sur un parquet rigide est qu'il ne supportera pas les déformations du bois (tuilage) occasionnées par la présence de l'eau.
Réponse technique limitée à cette question.
C'est oui, sans contestations possibles, y compris si c'est un parquet brut non flottant.
On ne met jamais de carrelages sur du parquet, à fortiori dans une pièce humide.
Je ne suis donc pas du tout surpris de la position de l'expert, que vous ne pourrez contredire même en justice. |
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