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moescha
Nouveau Membre
France
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 Posté - 05 sept. 2010 : 11:16:40
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Bonjour,
Nous avons acheté un logement neuf qui va prochainement être achevé et loué.
Mon notaire m'a dit d'être très vigilante dans la rédaction du bail, afin de "reporter" les garanties offertes par le constructeur (parfait achèvement et bon fonctionnement notamment) sur le locataire, afin que celui-ci soit dans l'obligation de nous signaler tout dysfonctionnement et qu'il en soit responsable dans le cas contraire.
Avez-vous un modèle de rédaction pour ce type de clause du bail ? J'ai fait de nombreuses recherches sans sujet sur ce thème.
Merci par avance.
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 Posté - 05 sept. 2010 : 11:47:47
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comment pensez vous louer ce bien ?
en vide ?
en meublé? |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 05 sept. 2010 : 12:48:40
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Posté - 05 sept. 2010 : 13:36:22
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je ne vois pas trop ce qu'on peut rédiger de spécial, et je serais intéressé à la savoir... |
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moescha
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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4
Posté - 05 sept. 2010 : 19:35:17
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citation: Initialement posté par LeNabot
Demandez à votre notaire de rédiger le bail. Pour vous ce serait une question de sécurité juridique. Surtout si vous demandez une personne qui se porte caution. La clause demande une forme stricte.
J'en ai déjà parlé au notaire, mais il me dit que c'est à l'agence immobilière de se charger de la rédaction cette clause spéciale dans le bail. Je lui ai expliqué mon intention de louer cet appartement sans intermédiaire, et il me l'a fortement déconseillé. |
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moescha
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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5
Posté - 05 sept. 2010 : 19:36:22
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citation: Initialement posté par nefer
comment pensez vous louer ce bien ?
en vide ?
en meublé?
Je pense faire une location vide. Merci |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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Posté - 05 sept. 2010 : 20:07:04
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 05 sept. 2010 : 23:19:37
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citation: afin que celui-ci soit dans l'obligation de nous signaler tout dysfonctionnement et qu'il en soit responsable dans le cas contraire.
cette obligation du locataire est decrite dans la loi du 6 juillet 89 (art7).
si vous louez vide, c'est cette loi qui s'applique....
si vous decidez de gerer seul cette location, prenez connaissance des textes (3) et surtout, achetez un bail revu par des avocats, genre tissot ...
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Posté - 06 sept. 2010 : 07:45:01
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Je trouve assez scandalaeux que votre notaire vous oriente vers une clause spéciale qui n'a guère lieu d'etre, puisque comme le signale Joulia elle est deja contenue dans la loi et donc applicable a TOUT contrat, et que votre notaire refuse de rédiiger le bail, tache qu fait partie de son travail.
Changez de notaire.
Tout lintéret d'un bail notairié, c'est que vous payez pour la rédaction mais pouvez géer seul en ayant un bras de levier puissant en cas d'impayé, puisque vous n'aurez pas besoin de passer par le tribunal.
Qu'un notaire ne puisse faire cela me dépasse... |
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