Universimmo.com - Lettre RAR congé locataire

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Lettre RAR congé locataire

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monmet
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 08:48:28

Bonjour,
Mon locataire habitant près de mon domicile est venu me remettre en mains propres une lettre sur laquelle était collée la liasse L RAR de la Poste.
Il voulait me faire signer cette liasse me disant que de cette façon je disposais des documents de justification de réception et lui de l'accusé de réception.
Cela se pratique pour les convocations de copropriété.
Cette remise en mains propres ne portant pas de cachet de la poste a-t-elle la même valeur juridique que la lettre RAR remise par la Poste ?

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 08:57:09

Je réponds en espérant que ce n'est pas le fil concernant les étudiants qui louent en meublé.

Les congés se font par LRAR et c'est à la date de réception que l'on compute les délais. En l'absence de LRAR, le bailleur peut avoir de sérieux problèmes.

Laissez faire la poste.

(EDIT : suppression d'une coquille)

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Édité par - LeNabot le 02 août 2010 09:01:07

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 08:58:25

citation:

Initialement posté par monmet

Bonjour,
Mon locataire habitant près de mon domicile est venu me remettre en mains propres une lettre sur laquelle était collée la liasse L RAR de la Poste.
Il voulait me faire signer cette liasse me disant que de cette façon je disposais des documents de justification de réception et lui de l'accusé de réception.
Cela se pratique pour les convocations de copropriété.
Cette remise en mains propres ne portant pas de cachet de la poste a-t-elle la même valeur juridique que la lettre RAR remise par la Poste ?

est ce réellement un autre de vos locataires??

où ne chercheriez vous pas un moyen de donner congé au locataire dont vous parlez ici ?

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6853

de toutes façons, ce que vous écrivez est inexact!

en copropriété, la convocation à une AG peut être remise en mains propres, mais dans ce cas le gardien fait signer le copropriétaire sur une feuille d'émargement et pas sur un papier non timbré de la poste!

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 10:35:08

citation:

Initialement posté par monmet

Bonjour,
Mon locataire habitant près de mon domicile est venu me remettre en mains propres une lettre sur laquelle était collée la liasse L RAR de la Poste.

A lire votre réponse ici

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6853

il ne s'agit pas de votre locataire!

monmet
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 12:19:02

Merci, j'avais créé un cas de figure, car j'ai eu un locataire qui m'avait remis une lettre en "main propre" avec un récépissé établi par lui-même. Je m'interrogais sur la validité d'une liasse LRAR de la poste qui n'aurait pas transité par la Poste.
Il faut donc que le locataire dépose sa LRAR à la Poste pour avoir date certaine.

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 12:28:29

citation:

Initialement posté par monmet

Il faut donc que le locataire dépose sa LRAR à la Poste pour avoir date certaine.

Bien évidemment.

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 12:44:54

citation:

Initialement posté par LeNabot

citation:

Initialement posté par monmet

Il faut donc que le locataire dépose sa LRAR à la Poste pour avoir date certaine.

Bien évidemment.

ce n'est pas le dépot qui donne date certaine

c'est la date à laquelle le bailleur retire la lettre en RAR!

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2010 : 14:01:15

citation:

Initialement posté par nefer

citation:

Initialement posté par LeNabot

citation:

Initialement posté par monmet

Il faut donc que le locataire dépose sa LRAR à la Poste pour avoir date certaine.

Bien évidemment.

ce n'est pas le dépot qui donne date certaine

c'est la date à laquelle le bailleur retire la lettre en RAR!

Absolument d'accord.

Signature de LeNabot

En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

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